CHAPITRE VI

DU COLONAGE PARTIAIRE SUR LES TERRES DE L'ÉGLISE DU VIP AU XVe SIÈCLE

C'est seulement dans les registres des abbayes et dans les dispositions légales concernant les biens ecclésiastiques qu'on peut espérer trouver des renseignements sur l'économie rurale de cette époque.

Le premier document qui en renferme quelques-uns, c'est le Code des Bavarois. Le premier livre de ce Code inspiré par l'Eglise, est consacré tout entier aux intérêts ecclésiastiques.

L'Eglise y a fait insérer une série d'articles sur les devoirs des serfs et des colons de ses terres. Par suite, les règles que nous analyserons dans le paragraphe suivant ne s'appliquent pas à tous les colons du pays des Bavarois, mais seulement à ceux qui lui appartenaient.

On peut en dire autant de la loi des Alamans, rédigée sous les mêmes inspirations.

Charlemagne voulut connaître l'état des terres et l'état des personnes dans son empire. Il ordonna qu'il fut fait de chaque domaine un court inventaire, où, fut marqué avec l'étendue et la nature des terres, l'état social de chaque habitant. Ses instructions furent exécutées sur les domaines du fisc, sur ceux

des monastères et des êvêchés; nous ne savons pas si elles s'étendirent aux propriétés particulières.

A cette époque des milliers de domaines eurent leur description. On y indiquait d'abord l'étendue de la partie réservée au propriétaire et qu'on appelait le mansus dominicains, ainsi que la nature des terres en champs, vignes, prés et bois, qui le composaient; on énumérait, ensuite, les manses plus petits qui étaient aux mains des tenanciers. Si la description était bien faite, elle indiquait la contenance de chaque manse en terre de labour, en vigne, en pré, le nom du tenancier, celui de sa femme, ceux de ses enfants. Ce qui était surtout marqué avec la plus grande précision , c'étaient les redevances de chaque tenancier et les services auxquels il était obligé (1).

Les descriptions des divers domaines d'un même propriétaire, par exemple d'une abbaye, étaient réunies dans un registre à plusieurs feuillets que l'on nommait un polyptique. Alors, qu'il ne subsiste qu'une sorte d'exemplaire-type (2) de ceux qui furent établis pour les domaines fiscaux, les registres ecclésiastiques parvenus jusqu'à nous sont assez nombreux. Nous trouverons dans le polyptique de Saint-Germain-des- Prôs et dans celui de Saint-Remi de Reims quelques détails précieux.

Le premier a été rédigé sous l'administration de l'abbé Irminon (3), dans les dernières années du règne de Charlemagne. Celui de Saint-Remi est peu postérieur. Il sera également question du colonage dans le polyptique de Saint- Bavon.

(1) Voyez Fustel de Coulanges : Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 167.

(2) Il y avait eu des polyptiques sous l'empire Romain ; l'Eglise n'avait jamais cessé d'en avoir. Code Théodosicn, liv. XI, tit. 26 , loi 2 ; liv. XI, tit. 28, loi 13.

(3) Spécimen brcviarii rerum fiscalium Caroli Magni, à la suite du Polyptique de Saint-Germain, p. 296-303.

Nous n'avons que des documents insignifiants sur l'exploitation des domaines seigneuriaux (1).

Pour les seigneurs, la terre était un moyen de puissance, plutôt qu'un moyen de subsistance. Ils n'avaient qu'un but : augmenter leur territoire pour accroître la terreur qu'ils inspiraient et affermir par là leur autorité. Fertiliser le sol qui leur appartenait, c'eût été attirer chez eux, par l'appât du pillage, leurs rivaux avides.

Sauf dans les immenses possessions de l'Eglise qui jouissaient d'une tranquillité relative, on n'eut, après la mort de Charlemagne, d'autre souci que celui de sa sécurité personnelle.

Chacun se retranche, se cantonne le mieux qu'il peut; c'est l'époque où les lieux escarpés et inaccessibles sont occupés et habités, où les hauteurs se couronnent de fortifications, où les châteaux sont garnis de tourelles, hérissés de créneaux, percés de meurtrières.

On creuse des fossés, on suspend des ponts-levis, on place des sentinelles le long des gués, des défilés et des cols. Bientôt, les lieux d'abri deviennent des lieux d'offense.

Aposté chez lui, comme un oiseau de proie dans son aire, le seigneur fond sur la campagne d'alentour, il attaque son

(1) Guizot : Civilisation en France, IV, p. 7, nous cite un document de l'année 819 qui mentionne la culture à mi-fruits sur les terres seigneuriales. C'est le texte de la donation d'un manoir faite par Haganon à l'abbaye de St-Martin-de-Tours : « Je donne à l'Abbé Friedegies notre

manoir seigneurial avec les hommes qui demeurent là et que nous

y avons établis pour y vivre comme des colons .... et nous ordonnons que ces hommes cultiveront la terre, les vignes et toutes choses à mi-fruits, et qu'on ne leur demandera rien de plus, et qu'après, ils n'auront point de trouble à souffrir. »

Les quatre mansi dominicati qu'Haganon lègue à St-Martin-de-Tours étaient situés dans les pagi de Blois, de Tours et d'Angers.

Les hommes qui exploitaient ce manoir, c'étaient des serfs attachés à la glèbe, établis là pour y vivre comme des colons à mi-fruits.

ennemi, son voisin, le voyageur ou le passant. En vérité, il se soucie bien de la culture.

L'exploitation de ses domaines ne pouvait être que primitive, il n'est pas étonnant qu'il n'en subsiste que peu de traces.

STIPULATIONS PARTIELLES DE COLONAGE DANS LES CONCESSIONS A CHARGE DE CORVEES FAITES AU VIIe SIÈCLE

Sous la première race, l'histoire du colonage est des plus obscures. Peut-être, pourrait-on soutenir qu'il n'a pas subsisté sans interruption comme contrat pendant cette période, c'est-àdire, qu'il n'y a pas toujours eu des hommes libres s'engageant à cultiver les terres d'autrui moyennant un partage de fruits. Il est cependant plus vraisemblable de prétendre qu'il s'est perpétué comme mode d'exploitation.

Toutefois, il a cessé d'être le mode ordinaire. Il végète en France, en Espagne, en Italie, en Angleterre, en Allemagne.

Ce n'est plus une somme d'argent, ou des fruits que le propriétaire exige du cultivateur, c'est du travail qu'il lui demande.

Le paysan s'engage à labourer un nombre de jours déterminé sur des terres dont le maître s'est réservé l'absolue jouissance ; moyennant l'accomplissement de cette obligation, il gardera la totalité des récoltes produites par les terres à lui concédées (1).

(1) Voici qu'elle était d'après le comte de Gasparin {Métayage, 26) la raison d'être de ce système.

« Contracter un contrat de métayage, c'était affranchir en quelque sorte l'homme pour se réserver la propriété de la terre. En effet, le serf, devenu métayer, devenait maître de son temps ; il avait des intérêts

A cette prestation de travail s'ajoutent le plus souvent d'autres redevances accessoires.

Il ne faudrait pas croire que ce fût là un système entièrement nouveau. Il était fort naturel que les propriétaires louassent leurs terres les plus éloignées, gardassent les plus proches et qu'ils fissent cultiver gratuitement celles-ci par les preneurs de celles-là. On ne saurait admettre qu'une idée aussi simple ne soit pas venue à l'esprit des peuples primitifs.

Lumbroso (l)dans son ouvrage sur l'Economie politique de l'Egypte, nous cite un document de l'année 165 (av. J.-C.) duquel il résulte que les terres de la couronne étaient exploitées par des corvéables.

Columelle (2) nous parle, dans son Traité d'Agriculture, des corvées auxquelles sont assujettis les fermiers. Les partiaires du Saltus Burunitanus se plaignent qu'on augmente le nombre des journées de travail et les prestations de bêtes de

journaliers à débattre avec son maître, ce qui suppose la possibilité d'en appeler à la justice d'un tiers pour les accorder; en un mot, c'était un contrat synallagmatique dans lequel chaque contractant reprenait son individualité. » «

« Mais les peuples Slaves et Teutons ne pouvaient l'entendre ainsi ; ils préféraient aliéner la terre et conserver l'homme : aussi prirent-ils une autre voie et adoptèrent-ils une autre solution que les Romains. Au lieu de partager la récolte de leurs serfs, ils partagèrent leur temps, leur abandonnèrent des terres à cultiver en propre, et se réservèrent un certain nombre de jours de la semaine pour en disposer à leur profit. C'est ce que l'on appelle l'exploitation par corvées. »

(1) Lumbroso : Recherches sur l'Economie politique de l'Egypte sous les Lagides, 8. Ce document est une instruction adressée par un fonctionnaire, nommé Hérode, aux administrateurs du domaine royal.

(2) Columelle : de re rustiea,l,l. : « Avarius opus exigat quam pensionem.» Le mot pcnsio signifie littéralement un paiement : Voyez Ciceron : ad Atlicum, XI, 23 : « terlia pensio) » Digeste, liv. XXXIII, tit. 1, loi 3 « sequis pensionibus ; » ibid., liv. XL, tit. 6, loi 3 et liv. XLIX, tit. 14, loi 50 in fine « dies pensionis. » Paul, dans le Digeste, entend par le mot pensio le fermage en argent : Voyez liv. XIX, tit. 2, loi 24 : « si fundus in quinquennium pensionibus locatus sit » et liv. VII, tit. 1, loi 59 : « pensiones locatorum agroruni. a

somme (1) : « Que les choses, ajoute-t-il, restent telles qu'elles ont été fixées dans les lettres de tes procurateurs, lettres qui sont déposées dans les archives de l'arrondissement de Carthage. Que nous ne soyons pas astreints à plus qu'à deux journées de labour, deux de sarclage et deux de moisson, chaque année : c'est, d'ailleurs, ce qui est marqué dans le règlement perpétuel qui est gravé sur la table de bronze. »

Ces journées d'hommes et de bœufs étaient-elles un trait commun à tous les colons ou spécial aux colons du fisc? Il est assez difficile de le dire (2). L'affirmative est vraisemblable.

Mommsen signale un autre texte où il est probablement question de ces corvées dues par les colons aux fermiers des domaines de lares priva ta : « Hi,quos commoditas privatse rei « prsediorum ad ea postulanda sollicitât ... certum habeant « quod unaquaeque villa cum eo onere, vel forma cui nunc « habetur obnoxia, ad novi domini jura migrabit (3). »

Connu de toute antiquité (4) le système des prestations de travail se développa, surtout, dans les années qui suivirent la chute de l'empire d'Occident (5).

(1) Ut kapite legis Hadrianse quod suprascriptum est, ademptum est, ademptum sit jus etiam procuratoribus nedum conductori adversus colonos ampliandi partes agrarias aut operarum praebitionem jugorumve.

(2) Voyez Esmein : Mélanges d'histoire du droit, p. 317.

(3) Code, liv. XI, tit. 65, loi 2. C'est le mot forma qui est significatif pour Mommsen.

(4) Voyez De Mailla : Histoire générale de la Chine, traduite de la langue tartare III — même de nos jours, le métayer s'astreint librement à des corvées, nous traiterons cette question dans la partie économique de cette étude.

(5) Lex Alamannorum XXIII, Baluze, I, p. 63. Lex Bajuvariorum I, Baluze, I, p. 100.

Spécimen breviarii rerum fîscalium Caroli Magni ; Grimm : Deutsche Rechtsalterthumer, 560 ; Muratori : Antiquités du Moyen-âg*, Diss. 13 ; E. Young: Labor in Europa and America, 75 ; Rogers : History of agriculture ;

Campbell : Systems of land tenure in various countries ; Barrovv : Travels in China, ch. 4.

L ^s corvées imposées, soit aux fermiers (1), soit aux partiaires (2) avaient été jusque là de peu d'importance ; la redevance principale c'était le fermage en argent, pensio, ou la portion de fruits, pars agraria.

Les colons qui exploitaient pour l'empereur Commode, le saltus Burunitanus devaient six journées par an : deux de labour, deux de sarclage, deux de moisson. — Déjà, le fermier général Allius trouvait ce nombre insuffisant ; il avait essayé de l'augmenter, et c'est précisément contre cette augmentation que les paysans avaient protesté.

Au VIIe siècle, les rôles sont renversés. C'est surtout du travail (3) que l'on demandera au cultivateur, et si parfois, à cette redevance principale, on en joint d'autres d'une quantité déterminée d'argent ou de denrées, ce ne seront là que des prestations accessoires (4).

Ce n'est plus six fois par an, c'est trois fois par semaine, que le tenancier cultivera les terres dont son maître s'est réservé la jouissance exclusive; ce ne sont plus les produits, c'est le temps

(1) Columelle : De re rustka, I, 7 (cité plus haut).

(2) Voyez inscription du Saltus Burunitanus.

(3) C'est ainsi que l'on lit dans la loi des Bavarois confirmée en 630 par le roi Dagobert (Voyez Baluze, I, 100. Capitulare tertium Dagobnrti, tit. I, cap. XIV, % VI). « Servus autem Ecclesise secundum possessionem suara reddat tributa. Opéra vero très dies in hebdomada in dominico operetur, très vero sibi faciat. »

(4) Ces redevances accessoires sont exactement déterminées par la loi des Alamans, également confirmée en 630 par le roi Dagobert. (Voyez Baluze, I, 63, Capitulare secundum Dagoberti régis, cap. XXII, § 2). « Qualiter servi Ecclesiae tributa solvere debeant. Servi enim Ecclesise tributa sua légitima reddant, quindecim siclas de cervisa, porcum valentem tremisse uno, panem modia duo, pullos quinque, ova viginti. »

Elles le sont également par la loi des Bavarois. « De colonis vel servis Ecclesiêe, qualiter serviant vel qualia tributa reddant, hoc est agrarium secundum œstimatum Judicis provideat hoc Judex, secundum quod habet donet. De triginta modiis très donet, et pascuarium desolvat secundum usum provincise, etc.. »

que l'on partage. « Que les serfs, est-il dit dans la loi des Alamans, labourent (1) moitié pour leur maître, moitié pour eux. S'ils ont du temps de reste, qu'à l'exemple des serfs de l'Eglise, ils travaillent trois jours pour lui, trois jours pour eux. »

Le nombre des journées peut être accru lorsque le propriétaire a fourni à son laboureur les animaux de trait, les outils ou d'autres choses utiles à l'exploitation (2). Toutefois, le maître ne doit pas abuser de ce droit et opprimer injustement le colon (3).

(1) Loi des Alamans : « Servi dimidium sibi et dimidium in dominico arativum reddant. Et si super hœc est, sicut servi ecclesiastici ita faciant, très dies sibi et très dies in dominico. i Quelques difficultés peuvent s'élever sur le sens exact du mot arativum.

Qu'est-ce que l'arativum ? « Id est araticum, id est agrarium, id est agrier, champart, terrage ; id est tributum quod penditur, ex agris » nous dit Du Cange. »

Ce n'est évidemment'pas la signification qu'il faut donner à ce mot dans la loi des Bavarois. L'arativum se partage par portions égales entre le propriétaire et le cultivateur : ce n'est donc pas une redevance. La redevance, c'est la somme ou la portion due à l'une des parties, improprement, c'est la part de fruits prise par elle ; mais, ce n'est jamais la totalité de la masse à partager. Le mot arativum ne peut s'entendre ici que du produit du labour ou, mieux encore, du labour lui-même.

De nombreux textes font allusion aux charrois que les colons peuvent être contraints d'effectuer pour leur maître. C'est ainsi qu'on lit dans la loi des Bavarois :

S IV. « Parafredos donent, aut ipsi vadant ubi eis injunctum fuerit. Angarias cum carro faciant usque quînquaginta leugas ; amplius non minentur. »

§ V. « Ad casas dominicas stabulare, fœnile, granicam, vel tuninum recuperando, pedituras rationabiles accipiant ; et quando necesse fuerit omnino componant. Calcefurnum ubi prope fuerit, ligna aut petras quinquaginta homines faciant ; ubi longe fuerit, centum homines debeant exire ; et ad civitatem, vel ad villam, ubi necesse fuerit, ipsam calcem trahant. »

(2) Loi des Bavarois, § VI in fine : « Si vero dominus ejus dederit ei boves aut alias res quas habet, tantum serviat, quantum ei per possibilitatem impositum fuerit. »

(3) « Tamen injuste neminem opprimai. »

Ainsi que les cultivateurs, leurs femmes devront parfois des prestations de travail (1).

Accessoirement, les colons (2) que l'église possède dans le pays des Bavarois sont astreints à partager les reco^es suivant des proportions définies (3).

Ils donneront le dixième du lin, le dixième du miel (4), le dixième de toutes les récoltes (5). Ils payeront une somme déterminée pour prix des pâtures qui leur sont abandonnées (6). Enfin, ils remettront, chaque année, au bailleur quatre poulets et quinze œufs (7).

(1) Loi des Alamans : « Ancillae autem opéra imposita sine neglecto faciant. »

(2) En général, les charges des colons ne sont pas uniformes. Elles varient d'un domaine à l'autre ; elles varient même assez souvent sur un même domaine. Si dans le pays des Bavarois l'Eglise a réussi à établir une règle commune pour tous ses colons, c'est que l'acquisition de ses domaines, en ce pays, s'est faite à peu près d'un seul coup. Il n'en était pas de même pour les terres des Eglises de la Gaule. Elles devaient être acquises les unes après les autres, et, au moment de l'acquisition, les modes de tenure étaient différents. L'Eglise ne les modifia pas. De là vient que les Polyptiques que nous étudierons dans les paragraphes suivants nous montreront tant d'inégalité dans 1 etendueîdes manses et dans le poids des charges, et qu'il n'y a même pas une proportion constante entre les charges et la valeur des tenures.

(3) Fustel de Coulanges : Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 165 : « Les charges du colon de l'Eglise en Bavière et en Alamanie se composent de deux parts : en premier lieu, il livre au propriétaire la dixième partie de la récolte qu'il produit sur sa tenure. En second lieu, il accomplit certains travaux sur la terre que le propriétaire s'est réservée ou dans ses bâtiments. »

(4) § III : « Reddant decimum fascem de lino ; de apibus decimum vas... »

(5) § I : « Secundum quod habet, donet : de triginta modiis, très donet. »

(6) § I : « Pascuarium desolvat secundum usum provincise. » Cela nous rappelle l'usage qu'Appien nous dit être celui des anciens Romains.

Ce texte semble indiquer également que le cheptel appartient au tenancier, et que tous les profits de l'élevage lui reviendront.

(7) § III : « Pullos quatuor, ova quindecim reddant. »

Les obligations culturales de ces colons partiaires sont soigneusement indiquées dans la loi. Il est dit quelle étendue de terre ils devront, chaque année, labourer, semer et clore. Les prés et les vignes sont également l'objet de recommandations minutieuses (1).

Ces stipulations accessoires de colonage dans les concessions à charge de corvées paraissent avoir été fréquentes. On trouve souvent les mots araticum (2), agraticum (3), agraria (4). Ces mots nous semblent avoir môme signification que l'expres-

(1) % II : « Andecenas légitimas, hoc est perticam decem pedes habentera, quatuor perticas in transverso, quadraginta in longo, arare, seminare, claudere, colligere et trahere et recondere. Pratura arpento uno claudere, secare, colligere et trahere. A tremisse unusquisque accola ad duo raodia sationis excolligere seminare, colligere, et recondere debeat. Et vineas plantando claudere, fodere propaginare, prtecidere, vindemiare. »

On peut se demander s'ils doivent exécuter tous ces travaux en outre des trois journées de travail qu'ils font par semaine sur les terres du maître, ou si c'est là l'indication des travaux qu'ils auront à exécuter, pendant ces trois journées, sur les terres réservées. Cette dernière interprétation est plus vraisemblable. Il y aurait ainsi une double réglementation : on fixait, et la durée du travail et sa nature.

(2) Le mot araticum est fréquemment employé dans le Polyptique d'Irminon. Il est incontestable que Paraticum est une redevance consistant en fruits de différentes espèces, nés sur la terre, que le colon remet au propriétaire du sol. Nous lirons souvent cette phrase « donat araticum de omni conlaboratu. »

(3) Une loi du code Théodosien (Liv. VII, tit. 20, loi 11), nous dit que Yagraticum est ce que le propriétaire reçoit au temps de la moisson.

(4) « Agraria, pascuaria, vel décimas porcorum, Ecclesiae pro fidei nostrae devotione concedimus, ita ut actor aut decimator in rébus Ecclesiae nullus accédât ; Ecclesiae vel Clericis nullam requirant agentes publici functionem, qui avi vel genitoris aut germani nostri immunitatem meruerunt » Const. gêner, de 560. Baluze, I, p. 8. Capitulaires de Clothaire.

De même, on lit dans la loi des Bavarois :

§ I« De colonis vel servis Ecclesiae, qualiter serviant, vel qualia tributa reddant, hoc est, agrarium secundum aestimationem Judicis, provideat hoc judex ; secundum quod habet donet. De triginta modiis très donet... »

sion « partes agrariœ » que nous avons traduites « portions agraires » c'est-à-dire « portions de fruits. »

En Angleterre (1), en Ecosse (2), en Espagne (3), il existe, à peu près à cette époque, des situations qui paraissent identiques.

Ces tenures avaient une durée infinie. L'Eglise avait préconisé les concessions à long terme. Pour elle, l'emphytéose est un type idéal au triple point de vue du propriétaire, du laboureur, de la société. Tous les trois bénéficient d'une augmentation sensible de production, grâce à ce contrat que les canonistes ont dénommé : « contractus meliorationis » (4). Ses conseils avaient été suivis.

Aux modes simples d'exploitation on a substitué un mode complexe. Désormais, le cultivateur a des obligations différentes : il doit du travail, il doit en outre une petite portion de fruits. La première obligation ira chaque jour grandissant au détriment de la liberté ; bientôt, ces paysans ne seront plus les colons romains, mais les serfs du moyen-âge. Le système de tenure amoindrira peu à peu la condition du tenancier. La seconde obligation, elle aussi, perdra parfois son caractère contractuel et dans cette dixième portion de fruits, on ne verra plus alors une redevance, mais un impôt ecclésiastique.

(1) Finlason (The history of law of tenures of land in England and Ireland nos 25-23) et Copland (agriculture ancient and modem I. 5) nous apprennent qu'il est question dans les plus anciennes lois anglaises de cultivateurs de cette sorte.

(2) Adam Smith : De la Richesse des- Nations, II, 145, constate le même fait en Ecosse. Ces antiques tenanciers se nommaient « tenanciers à l'arc de fer » sans doute à raison de la façon dont ils étaient armés en guerre.

(3) Formularium regumvisig. 36 et 37.

(4) Voyez la lettre de Grégoire le Grand : De injustis ponderibus rusticorum. » (Divi Gregorii epistolse liv I, epist. 42.) Le Pape traite des différentes façons d'administrer les immenses domaines que l'Eglise de Rome possédait en Sicile.

§ II