DURÉE DES CONVENTIONS DE COLONAGE

Les baux à métairie avaient très-probablement une durée ordinaire de sept années.

Dans les décisions d'espèce, o'est toujours ce terme qui est indiqué par les docteurs Juifs (1).

On pouvait, par conventions particulières, déroger à cet usage, quelque général qu'il fût.

possession des terres qui lui avaient été assignées, lors du premier partage. Le possesseur, redoutant cette éviction, ne s'occupait point d'améliorer ; puis, il était impossible d'acquérir des parcelles contiguës et nécessaires à l'exploitation.

On avait édicté une foule de prescriptions bizarres que nous citons à titre de curiosité. Un champ ne devait contenir que des cultures d'une même essence. On ne pouvait semer du trèfle ou du sainfoin sur un terrain emblavé avec de l'orge ou du froment. (Lévitique, ch. 19, vers. 19.)

Il était défendu d'atteler à une même charrue un bœuf et un âne; on ne tolérait pas la production du mulet et, comme la castration était sévèrement interdite, le cultivateur était contraint de se servir d'attelages fougueux et rebelles au joug. (Deutéronome, ch. 22, vers. 10 à 19. — Lévitique, ch. 19, vers. 19 ; ch. 22, vers. 24.)

Comme on offrait au Seigneur les premiers-nés de tous les animaux, les plus beaux produits étaient sacrifiés: le même motif faisait qu'on affectait les animaux à la reproduction jusqu'à ce qu'ils eussent atteint un âge fort avancé.

La terre, nous rapporte Mesnil-Marigny, était soumise au repos sabbatique, en ce sens qu'après six années de culture, elle devait être abandonnée à elle-même la septième.

Le laboureur cessait son travail et ne s'occupait plus que des soins que nécessitaient ses bestiaux. Pendant ce repos long et complet, il est probable qu'il devait perdre l'habitude du travail. Puis, les plantations et en particulier les vignes laissées à elles-mêmes, devaient forcément dépérir.

(1) Mischnah, p. 439.

« Le fermier qui prend un champ pour sept ans peut, la première année, y semer du lin et couper les sycomores dans la même année ; car

CAUSES DE RESILIATION

Le IX Perek du traité Baba Metzia indique trois causes de résiliation : le décès du colon, son expulsion, son départ

volontaire.

1° Décès du colon partiaire \

Le décès du colon partiaire est une cause de résiliation. Le propriétaire peut renvoyer tout de suite ses héritiers, il peut également les garder ; mais alors il se forme un nouveau contrat.

Doit-on tenir compte aux héritiers, quand on les renvoie, des améliorations faites par leur auteur ? Les jurisconsultes hébreux étaient fort divisés sur ce point.

La Ghemara expose fort bien les diverses opinions qui furent émises :

« Rab Joseph avait un planteur (un individu qui prenait à ferme les arbres pour les cultiver), qui est mort en laissant pour héritiers cinq gendres. Alors Rab Joseph s'est dit : Jusqu'à présent je n'avais qu'un fermier qui faisait seul toute la besogne, n'ayant personne sur qui compter, et le travail se

le lin n'épuise pas la terre pour plus de sept ans, et les sycomores repoussent, pour redevenir en sept ans aussi forts qu'ils étaient. Mais, s'il l'a pris pour moins de sept ans, il ne peut pas y semer de lin, ni ouper de sycomores. »

Ghemara, p. 439.

« Abayé dit : D'après la Mischnah, le fermier ne peut pas couper les sycomores; mais, si ces sycomores se sont améliorés, on lui paye la valeur de cette amélioration. Rabba dit, au contraire, qu'il n'a pas même droit sur l'amélioration des sycomores (s'il a pris le champ pour moins de sept ans). »

faisait bien ; à l'avenir, j'en aurai cinq qui compteront l'un sur l'autre, et le travail se fera mal. (11 faut les congédier). Il dit donc à ses hommes : Si vous voulez prendre ce qui vous est dû pour l'amélioration et vous en aller, c'est bien ; sinon, je pourrais vous congédier sans vous donner la part de l'amélioration, car Rab Joudah, ou Rab Houna, ou Rab Nah'aman a dit : Si le planteur est mort en laissant des héritiers, on peut les congédier sans leur donner la part de l'amélioration ; mais la Ghemara n'adopte pas cette idée. Elle admet que Rab Joseph était obligé de donner aux héritiers de son fermier la part que le défunt avait dans l'amélioration » (1).

2° Le propriétaire peut expulser le colon.

Le propriétaire peut expulser le colon si, par sa mauvaise culture, il cause à l'immeuble un dommage sérieux; mais, alors, il ne lui doit plus l'amélioration et, de plus, il n'est pas obligé de l'avertir à l'avance.

Rabbina avait un planteur nommé Ronja, qui a causé des dommages dans les arbres qu'il a pris k ferme, et il l'a congédié, en lui payant, dit Rabenou Ascher, ce qui lui était dû ; le planteur est allé se plaindre devant Rabba, qui lui dit : Rabbina a eu raison de te congédier. — Mais, repart Ronja, il ne m'a pas averti d'avance, pour que j'aie le temps de chercher une autre place. Rabba répondit que dans ce cas l'avertissement n'est pas nécessaire. Rabba suit sa propre opinion, car il a dit ailleurs : « Un instituteur communal, un planteur, un schoh'et (qui tue les animaux dans l'abattoir), un homme chargé de soigner les malades, un écrivain communal n'ont pas besoin d'être avertis d'avance et on peut les congédier tout de suite, s'ils font mal leur métier. Règle générale : quand un ouvrier cause un mal irréparable, on peut le congédier sans l'avoir averti un certain temps d'avance » (2).

(1) Ghemara, p. 441.

(2) Ghemara, p. 442.

Nous avons cru devoir citer ce texte in-extenso, parce qu'il prouve, selon nous, que les Hébreux considéraient le colonage partiaire comme une sorte de louage d'industrie. Ils assimilaient le métayer au chirurgien, à l'instituteur, au garde-malades, au scribe, dont l'engagement est incontestablement un louage d'industrie.

3° Départ volontaire du colon.

Le colon a la faculté de dénoncer le contrat et de quitter la métairie quand bon lui semble, moyennant l'abandon d'une partie des fruits auxquels il aurait pu prétendre. Il n'aura plus droit qu'au sixième de la récolte, et les deux sixièmes qu'il perd sont attribués au journalier qui a continué sa tâche, à Yaris que le propriétaire a mis à sa place (1).

(i) Ghemara, p. 443.

« Un planteur (qui a pris à ferme des arbres pour les cultiver), dit au propriétaire avant la fin des travaux : Je quitte la ferme, car je vais en Palestine; donne-moi ma part du profit. (Le planteur prenait d'ordinaire la moitié du profit.) On se présenta devant Rab Papa, fils de Samuel, qui dit de lui donner la quatrième partie. Rab Asché pensait que cela voulait dire la quatrième partie des deux tiers, qui est la sixième partie du total.

« Car Rab Minjomé, fils de Rab Neh'oumi dit : Dans le pays où le planteur (le fermier qui travaille depuis le commencement jusqu'à la fin), prend d'ordinaire la moitié du profit, et Yaris (celui qui prend un vignoble tout prêt pour y travailler jusqu'à la fin), prend le tiers des produits (en laissant au propriétaire les deux tiers). Si le planteur veut quitter la ferme avant la fin des travaux, on lui donne sa part du profit; mais, on lui retranche la somme nécessaire pour que le propriétaire n'y perde rien. Car, le planteur quittant la ferme trop tôt oblige le propriétaire de louer un aris pour finir les travaux, en lui donnant le tiers du profit et en réservant les deux autres. »