CAUSES DE CE DEVELOPPEMENT

Ce n'était point à ses seules mérites que le colonage devait sa prédominance ; il la devait aussi à des causes artificielles ou légales.

Il faut tout d'abord remarquer que la pauvreté des cultivateurs et la rareté du numéraire, ne permettaient de demander, le plus souvent, que des redevances en nature.

Le jour ou les loisirs de la paix permirent au propriétaire de s'intéresser à la culture, il substitua à des rentes fixes le le partage proportionnel.

Le système d'imposition adopté par la Royauté ne fut pas sans influence sur le développement de notre contrat.

La taille avait ce double effet que le possesseur d'un capital ne se faisait point fermier,et que le fermier n'appliquait point à des améliorations agricoles le capital gagné dans le domaine.

(1) Voyez Du Cange. Voyez aussi Dareste de la Chavanne, Histoire des classes agricoles (2e éd.) p. 264.

(2) Doniol, Cartulaire de Saint Julien - de - Brioude, 30 (Vinolaria) Du Cange {Vinidria).

(3) Du Cange (Facharia, facheria, facherins).

(4) Dareste de la Chavanne (loco citato).

La taille, écrit Adam Smith (1), est un impôt sur les profits présumés du fermier, qui s'évaluent d'après le capital qu'il a sur la ferme. L'intérêt de celui-ci est donc de paraître en avoir le moins possible, et par conséquent d'en employer, aussi peu que possible, à la culture et, point du tout, en améliorations. Si un fermier français peut jamais venir à accumuler un capital, la taille équivaut à une prohibition d'en faire emploi sur la terre.

De plus, cet impôt est réputé déshonorant pour celui qui y est sujet, il est censé le mettre au-dessous du rang, non-seulement d'un gentilhomme, mais môme d'un bourgeois, et tout homme qui afferme la terre d'autrui y devient sujet. Il n'y a pas de gentilhomme,ni même de bourgeois, possédant un capital qui veuille se soumettre à cette dégradation.

Ainsi, non-seulement cet impôt empêche que le capital qu'on gagne sur la terre soit jamais employé à la bonifier, mais même il détourne de cet emploi tout autre capital.

Le fermage, n'était pas à d'autres points de vue très enviable, comme nous le montre fort bien Baudrillart (2). Qu'on songe, nous dit-il, qu'au XVIe siècle, selon certaines coutumes, relie de Paris, par exemple, quand un seigneur saisissait le fief de son vassal, il était, si ce fief était affermé, en droit de mettre la main sur tous les fruits. Qu'on se rappelle les autres clauses restrictives généralement usitées : comme l'interdiction de contracter des baux de plus de neuf ans, la faculté laissée aux bénéficiaires de ne pas observer les baux à ferme faits par leurs prédécesseurs.

Pendant ce temps-là, ajoute le savant économiste, le fermage recevait toutes les garanties possibles en Angleterre et s'emparait du sol anglais. Le fermier expulsé soudainement avait droit à des dommages-intérêts. On allait, sous le règne d'Henri VII, jusqu'à imaginer l'action d'expulsion par laquelle

(1) Adam Smith : Richesse des Nations, ll} 135 et sq.

(2) Voyez article de Baudrillart dans la Revue des Deux-Mondes (déjà cité). 1er octobre 1885.

le tenancier pouvait même récupérer la possession. On a pu soutenir que cette législation protectrice du fermage, comme elle l'était de la propriété, avait mieux valu pour la Grande- Bretagne et pour son agriculture que toutes les primes et mesures protectrices.

Ajoutez la considération qui naît de l'influence politique. Le bail à vie, de la valeur de 98 schellings de rente annuelle, était réputé franche-tenure : frec-hold, et donnait au preneur du bail le droit de voter pour l'élection d'un membre du Parlement; et comme il y avait une grande partie de la classe des yeoinen qui avait des franches-tenures, la classe entière se trouvait traitée avec égard par les propriétaires du sol.

Les longs et même les très-longs baux étaient dans l'usage et même les plus assurés par la loi qui les maintenait contre tous les changements de main de la propriété. Rien de tout cela, conclut Baudrillart, ne ressemble, on doit l'avouer, à ce qui se passait en France.

L'élévation constante du taux des salaires, la rareté et la cherté de la main-d'œuvre, ne furent point sans influence sur le développement de notre contrat. Elles rendirent impossible l'exploitation directe des terres d'une certaine étendue.

D'après Young (1), le prix de la journée était de 2 à 3 sous, au commencement du XVIe siècle; de 12 à 18, en 1760; de 20 à 25, à la veille de la Révolution- En 1760, les ouvriers, employés au château de Villarcef, touchaient 12 sous; en 1770, ils en touchaient 15; soit, en dix ans, une augmentation de l/5e dans le prix de la main-d'œuvre.

Sur les bords de la Loire, on paie la journée des vendangeurs 12 sous en 1710; 18 en- 1714; 22 en 1720, Oette année là, les hotteurs reçurent 50 sous (2).

Sous Louis XIV, on donne aux valets de ferme de 22 à 30 livres par an; plus, une paire de bas, une paire de sabots ou de

(1) Young : Voyages en France, II, 270 à 272.

(2) fioullay : Manière de bien cultiver la vigne dans le vignoble d'Orléans (3e édition, 1723), p. 556 à 559.

souliers et une chemise. Sous Louis XVI, un maître charretier reçoit 150 livres de gages, et, autant pour indemnité de nourriture^).

La rareté des travailleurs faisait accroître leurs gages en même temps que leurs exigences : « Ils veulent gagner en un jour, disait-on dans le Berry, de quoi vivre sans rien faire durant plusieurs jours. »

Les cultivateurs, ajoutait-on, sont les esclaves de leurs valets et reçoivent comme un bienfait le peu de travail qu'ils obtiennent. Cependant, les gages de ces hommes, qui deviennent de plus en plus mauvais, renchérissent d'année en année (2).