CONDITIONS D EXPLOITATION

Les obligations, imposées aux métayers du temps passé, différaient peu de celles auxquelles ils sont astreints de nos jours. Nous les examinerons sommairement.

/. Durée du Contrat.

11 est à remarquer qu'un grand nombre de colons étaient liés par des baux emphytéotiques. A cette époque, où les concessions de propriété, de jouissance, de renie foncière, de privilège, se faisaient pour une durée indéfinie, on s'explique aisément qu'on ait introduit dans les contrats de colonage cette perpétuité, qui était l'un des éléments ordinairesde toute convention. Le cultivateur s'attachait volontairement au sol par des liens

(1) Albert Babeau : Vie rurale, p. 116.

(2) Collection de procès-verbaux de l'ancienne province du Berry (1787, II), p. 112-120.

éternels. Mais qu'y avait-il d'étonnant en cela : tous se souvenaient encore du colonat romain et le servage féodal n'était point mort.

Très fréquent dans la Marche et le Limousin, le bail à métairie perpétuelle était usité dans tout le reste de la France. — En certains endroits, il avait subi des modifications plus ou moins profondes qui avaient altéré son caractère juridique.

Le bail à métairie perpétuelle, du Limousin et de la Marche , ne conférait qu'un simple droit réel de jouissance au preneur, à l'exclusion du domaine utile : en un mot, sauf la transmissibilité aux héritiers en ligne 'directe du métayer, il ne différait pas d'un bail ordinaire à long terme (1).

Le bail se transmettait du colon à ses descendants : les filles n'étaient point exclues. Lorsque l'une d'elles épousait un étranger, elle conservait son droit à la concession.

Quand la famille devenait trop nombreuse, ceux de ses membres qui s'en séparaient, recevaient une indemnité des autres ; mais, il n'était pas permis d'augmenter le nombre des habitations et d'aggraver ainsi la charge du propriétaire, il ne devait y avoir sur le domaine qu'un seul feu.

Le propriétaire avait le droit d'interdire toute cession de bail au tenancier et de refuser son consentement à tout acte de cette nature. — Si le colon passait outre, le bailleur avait le droit de congédier le nouveau venu.

Le bailleur pouvait lui retirer l'héritage s'il le dégradait ou cessait de le cultiver pendant trois ans; il avait le droit de l'expulser, pourvu qu'il lui abandonnât un tiers du domaine en pleine propriété, ou qu'il lui versât une somme représentant la valeur de ce tiers.

Le métayer avait donc un droit éventuel sur une partie de l'immeuble; mais, ce n'était qu'une indemnité du préjudice causé par son expulsion et non un véritable démembrement du domaine.

(1) Beaune : Droit coutumier. De la condition de biens, p. 301.

De son côté, le colon ne pouvait se retirer sans cause légitime; cependant, s'il venait à décéder ne laissant pour représentant que des femmes ou des enfants mineurs, ceux-ci n'étaient pas obligés de continuer l'exploitation (1).

Les complanteurs perpétuels de la Loire-Inférieure étaient eux aussi des colons partiaires.

Quoique ces baux n'eussent aucun caractère féodal (2); quoique les lois qui affranchirent la propriété foncière des rentes perpétuelles qui la grevaient, spécialement la loi des 18-29 décembre 1790, le décret du 2 prairial an II et l'article 530 du Code civil leur fussent inapplicables (3) ; ils disparurent, peu à peu, entraînés par la poussée des idées nouvelles.

Le comte de la Tourdonnet constate que certains métayers emphytéotes résistèrent au courant. Il déclare en avoir connu, dont les titres ou les droits remontaient au règne de François Ier ; ils s'étaient, ainsi, succédé, sans interruption de famille, dans la même exploitation, pendant plus de trois cents ans (4). Des faits analogues ont été signalés dans la commission mixte, chargée de préparer l'enquête, notamment dans les départements de l'Aveyron, de la Charente, de l'Indre, de la Haute-Savoie, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire, de la Savoie.

Les tendances nouvelles vers l'indépendance absolue bouleversèrent l'assiette séculaire de la propriété territoriale; la liberté des exploitants devint complète, mais les liens furent détruits. Le propriétaire n'eut plus de travailleurs assurés ; le métayer n'eut plus de foyer, et, plus d'une fois, il retomba dans le prolétariat errant.

(1) Voyez en ce sens Salviat, jur. du parlement de Bordeaux, V° Bail à métairie perpétuelle. Duvergier; continuation de Toullier, t. III, n°200; Troplong, louage, n° 56.

(2) En ce sens, Duvergier, t. III, n° 200. Troplong, n° 56. Championnière et Rigaud, Traité des droits de l'enregistrement, IV, 3062.

(3) Arrêt de Limoges du 24 juillet 1811.

(4) Nous avons eu l'occasion de constater des faits analogues.

Le séjour continu et la solidarité des intérêts avaient établi entre le détenteur du sol et le travailleur des relations, qui, si elles n'assuraient pas le succès cultural, garantissaient du moins l'harmonie et la paix des campagnes.

Sans doute, le fonctionnement du colonage devait être amélioré ; mais, c'était dépasser la mesure que d'anéantir les principes de stabilité qui étaient en lui, principes dont on eût pu faire un puissant élément de progrès.