II. — Redevances

Au cours de cette période, on constate encore une certaine diversité dans la proportion des partages. Le colonage partiaire n'est point pratiqué sous une forme unique : le métayage. La quantité des redevances varie suivant les cultures, la fertilité du sol, la situation des domaines.

« Voulez-vous, nous dit Olivier de Serres, vous décharger de l'importune peine et souci du mesnage sans abandonner votre bien à la merci du fermier ? Baillez le à cultiver à demi-fruits, au tiers, au quart (l) ou à d'autres conditions acceptables selon le pays. »

« Quelquefois, écrit Pothier (2), les héritages s'afferment pour une portion aliquote des fruits qui se recueilleront, par exemple à la charge que le fermier donnera au locataire la moitié des blés qui seront recueillis par chacun an, ou le tiers ou le quart. »

Dans l'Encyclopédie, Quesnay nous apprend qu'il existe encore des domaines dont les produits se partagent par tiers (3).

(1) Olivier de Serres : Théâtre d'agriculture et mesnage des champs (Edition de 1804).

(2) Pothier : Louage (Ed. de 1825), IV, p. 303.

(3) On lit dans un bail du 30 mars 1660, contracté pour une durée de 6 ans : « Tous les fruits qui y proviendront les 5 premières années seront

Poussé par un désir inconsidéré de simplification, on tendit, peu à peu, à uniformiser cette quote-part, à négliger les considérations de fertilité, d'étendue, de climat, de culture, à ne plus tenir compte de l'éloignement ou de la proximité des débouchés.

Déjà Olivier de Serres prônait le partage par égales portions.

« Si le métayer faict tout le mesnage des blés à ses dépens, écrivait-il, c'est-à-dire, qu'il laboure et ensemence les terres, qu'il sarcle les blés, les moissonne, qu'il en charrie les gerbes dans la grange ou en l'aire, selon le climat, les y entasse, les batte ou foule jusques à en rendre le grain net : lui estant par le seigneur fournie la moitié du bestail et outils du labourage, la moitié des semences, toutes les pailles laissées avec quelques journées de pré et autres pasquis, sansdesbourcer argent, pour son bestail de labour, la moitié des fruicts des arbres ; ne paye le métayer, que la moitié des tailles, censés et autres ordinaires charges y eschéans. J'estime la condition raisonnable, si en la cueilléte, les gerbes ou les grains sont partagés par moitié entre le seigneur et le métayer, n'y ayant en icelle aucun ou bien-petit hazard pour des parties. »

Cette tendance se généralise bientôt ; à la fin du xvinc siècle la majeure partie des colons partiaires sont métayers.

Dans cette généralisation, inspirée par un faux amour d'égalité, il y avait une injustice flagrante.

Les bénéfices du cultivateur cessaient d'être proportionnels au travail fait par lui ; ils dépendaient, moins de la quantité de ses efforts, que du degré de fertilité du domaine.

On s'en aperçut bien vite. Tantôt la part du colon était trop farte, tantôt elle devenait trop faible; il fallait rétablir l'équi-

partagés dans la vigne à la banne où le dit donneur ne prendra que le tiers* et preneur les deux autres tiers. Et la dernièi-e année les fruits de la vigne seraient partagés par moityé... » — Bailjde vigne par honorable François Marion à Jean Giraud, du 30 mars 1660 par devand Signard, notaire royal.

Dans un autre bail de la même époque, le preneur n'a droit qu'au tiers.

libre et, pour cela, on stipula de celui-ci, ou, on lui promit, suivant les circonstances, une somme d'argent. Le plus souvent, c'était le travailleur qui s'obligeait au payement de cette prestation pécuniaire. Cette coutume, dont nous avions déjà trouvé une trace lointaine dans le Polyptique d'Irminon, ne s'introduisit dans les régions du centre qu'assez tard.

De tous les anciens baux qu'il nous a été donné d'examiner à loisir, le premier qui en fasse mention est daté du 27 juillet 1785 (1). Nous y lisons :

« Il payera aussi à chaque Saint-Martin, onze novembre de chaque année, pour loyer et autres pétances une somme de quarante-huit livres. » Plus loin, pour la perception des droits de contrôle et d'insinuation, on estime à 350 livres, toutes charges comprises, la part du cultivateur ; la prestation colonique était ainsi à'un huitième des bénéfices présumés du colon.

Ces stipulations accessoires, qui étaient la conséquence obligée de la transformation du colonage en métayage, devinrent, dans la suite, une arme dangereuse entre les mains des bailleurs sans scrupules, et, surtout, entre celles des fermiers généraux, presque toujours âpres au gain ; augmentées sans mesure, en présence de l'abondance des bras et d'une prospérité toujours croissante, en apparence éternelle, elles permirent, trop souvent, à l'employeur d'opprimer à l'excès l'employé.

Le partage se faisait, tantôt avant le battage, tantôt après, soit en gerbe, soit en grain, nous dit Olivier de Serres, « tant les hommes sont particuliers. »

On partageait les fruits « tant naturels qu'industrieux. »

Qu'est-ce que nos anciens auteurs appelaient à proprement parler « fruits industrieux? » C'étaient le plus souvent les profits réalisés sur la vente des bestiaux.

La totalité des frais d'exploitation n'était point nécessairement à la charge du preneur. Nous lisons dans un bail de

(1) Bail entre Claude Merle et François Vaudelin, du 27 juillet 1785.

« métayrie à moitié », du 21 février 1660 (1). « La récolte se fera aux frais du preneur, moyennant la somme de 12 livres, tant pour grains que pour vins. » Dans un autre du 16 mars 1660 : « La récolte se fera aux frais du preneur, moyennant une somme de quatre livres par an » (2).

Nous retrouvons ces conditions dans presque tous les autres baux. Dans certaines provinces, il s'était introduit un usage qui avait, avec celui que nous signalons, d'étroites analogies. Le propriétaire contribuait aux frais de culture. Il avait dû subir des exigences, contre lesquelles proteste Olivier de Serres.

« Faire à la mode de plusieurs du Languedoc, du Dauphiné, et de la Provence, est rendre plus chère que de raison la façon du labourage et conduite des blés. Outre tout le bestail et instrumens de labour, et la moitié des semences qu'ils baillent au métayer, lui aident à semer, sarcler, moissonner, s'accordans à certaine somme d'argent pour la valeur de ces choses : payent les gages d'un homme qui sème tous les grains (servant au seigneur de contrerolleur), donnent de l'argent ou du blé pour sarcler et moissonner, contribuent du sel pour les bestes de labour ; du fer pour les socs. Après, un tiers vient avec des chevaux, mules ou jumens, fouler les blés en l'aire; desquels, pour ses peines, il tire la vingtiesme partie ou autre, telle qu'ils accordent, outre la grande despense que ces bestes -là font en l'aire. Finalement, le reste est partagé par moitié, entre le seigneur et le métayer, qui du surplus, pour la nourriture du bestail de labour, retient toutes les pailles; et, sans payer aussi, jouit des herbages prochains. »

La nonchalance méridionale avait exagéré comme à plaisir les frais de main-d'œuvre. C'était la ruine des exploitations agricoles.

(1) Bail de métairye par Jean de Sorelly à Noël Cristin du 21 février 1660 par devant M. Signard, notaire royal.

(2) Bail de métairye par Jean de Sorelly à Jean Picard, du 16 mars 1660, par devant Jean Valbusson, sergent en la police de Bourbon,

Les Dauphinois, qui ont toujours passé pour des gens fort habiles, avaient imaginé quelque chose de mieux. Ils prenaient un domaine à colonage, faisaient faire une grande partie de leur travail par des journaliers, des politores, auxquels ils donnaient, à titre de salaire, le septième ou le huitième du produit, puis, ils partageaient avec le propriétaire ce qui restait, les ouvriers une fois payés.

Cette situation est fort bien exposée dans le Théâtre d'agriculture. « Particulièrement en certains endroits du Dauphiné, mesnagent encores plus au détriment du seigneur, d'autant que le granger ou métayer venue que soit la moisson, baille à coupper et battre les blés à un prix-fachier, qui, pour son salaire, comprins ses despens, prend sur le monceau du blé la septiesme ou huictiesme partie, ou autre telle portion convenue par ensemble. Et le demeurant, est, comme dessus, partagé par moitié entre le seigneur et le métayer : du quel, par ces deux façons de rnesnage, appert la condition estre meilleure en cest endroit, que celle de son maistre : en tant que pour le seul labourer, et charrier les gerbes en l'aire, il tire la moitié franche, de tous les grains qui en proviennent. Salaire excédant les limites de bon rnesnage. »

Le colon conduit chez le propriétaire la quote-part qui lui revient. Cette obligation est de style. Celui-ci peut même exiger que les produits soient conduits plus loin, à moins que la distance ne soit trop grande. « Le preneur voiturera les fruits qui se récolteront au dit domaine au domicile du dit sieur bailleur, et à deux ou trois lieues de distance d'yceluy » (1).

Presque toujours, le preneur s'oblige cà donner accessoirement une certaine quantité de menus suffrages. Dans un bail du 16 mars 1660 , nous lisons : « Donneront chacun an six livres de beurre, dix-huit fromages et huit poullets. »

Les redevances consistaient le plus souvent :

1° En diverses volailles qu'on devait livrer aux bons jours de régal, à Noël ou durant le Carnaval ;

(1) Bail de 1785 déjà cité.

2° En quelques livres de beurre ;

3° En un porc gras pesant de 100 à 120 livres, qui procurait au propriétaire du lard, deux jambons et du salé pour son hiver (1).