III. — Clauses accessoires

1° Payement des impôts. En plus de la redevance principale et des menus suffrages, le colon partiaire, nous dit Olivier de Serres, doit payer « la moitié des tailles, censés et autres ordinaires charges. » ■

Il est permis de croire qu'on suivit peu cette règle, et que, comme nous l'affirme Turgot, la presque totalité des impôts, pesant sur les métairies, fut mise à la charge des partiaires (2).

Dans les vieuxbaux, que nous avons examinés, nous n'avons jamais trouvé trace de cette obligation ; les seules clauses qu'on y rencontre sont les suivantes : « Feront les ourvées et payeront les pailles de route qui se trouveraient dues aux seigneurs qu'il appartiendra » (3).

Dans les baux à ferme, nous lisons, presque toujours, la clause suivante, qui semble de style : « Le preneur payera sans diminution du prix cy-après, les vingtièmes et sols par livres à quoy le bailleur se trouvera imposé, sous-quelque nom que ce soit, pendant le cours du présent bail, pour raison des fonds amodiez; ensemble, les écus, rentes, corveez, autres droits et devoirs fonciers et seigneuriaux, qui peuvent être dus et affectez sur les dits biens, envers tous seigneurs qu'il appartiendra, que le dit preneur a dit bien sçavoir et connaître, même

(1) Voyez les observations de Dupin sur les anciens baux et accences en Nivernais, p. 294.

(2) Turgot, I. Voir section.

(3) Bail du 16 mars 1660, par Jean de Sorrely à Noël Milan et à Jean Ray.

tous les cens et autres devans echéans pendant le courant du dit bail » (1).

2° Lorsque les bâtiments sont couverts en chaume, le preneur doit fournir une certaine quantité de bottes de paille pour les réparations de la toiture : « Feront, les dits preneurs mettre, chacun an, sur les couvertures des dits bâtiments les glux de paille qui y proviendront, à leurs frais et dépens, sauf que les journées des ouvriers seront payées par le dit donneur » (2).

Cette clause est dans tous les baux à la fin du xvme siècle ; elle est ainsi conçue : « Il fera mettre tous les ans, sur les couverts des dits bâtiments, la quantité de deux cents glux de paille mode du pays, les perches, oziers et mottes nécessaires seront par luy fournis, il nourrira et servira les couvreurs qui seront payez par le dit sieur bailleur » (3).

Les preneurs à métairie perpétuelle, de même, étaient tenus de cette obligation (4).

3° Quand les bâtiments sont en torchis, il y a une clause analogue : « Entretiendront les bas torchis en bon estât » (5). Un siècle plus tard on lira : « Il entretiendra les bas-torchis de? bâtiments pour les rendre en fin de bail en bon état » (6).

4° Ils devront respecter les bois du bailleur ; cette partie du domaine leur échappe, ils n'ont sur elle aucun droit de jouissance. C'est ainsi qu'en 1660 nous lisons dans les baux : « Ne dégraderont aucun bois, sinon du bois mort et du mortbois (7) , pour leur chauffage et apploits de labourage, au moins (8) ruinable que faire se pourra. »

(1) Bail du 27 juillet 1785.

(2) Bail du 16 mars 1660,

(3) Bail/du 27 juillet 1785.

(4) Voir arrêt de cassation du 2 mars 1835. Affaire Martin ; voyez aussi Beaune. Droit coutumier, p. 301.

(5) Bail du 16 mars 1660.

(6) Bail du 27 juillet 1785.

(7) Le bois mort est le bois sec, le mort-bois est la branche dont l'extrémité est sèche et qui bientôt séchera tout entière.

(8) On entend ici par apploit de labourage le collier fait en branches tressées, et la cheville de bois qui servent à fixer le timon au joug.

Un siècle plus tard, on lira encore : « Il ne pourra prendre dans les bois du dit domaine et de la dite seigneurie, pour son chauffage et bouchures ^'héritages, même pour apploit de labourage, que du bois mort et mort-bois, et les arbres qui lui seront marquez par le garde du seigneur, aux peines de l'ordonnance. »

De même, dans les divers contrats de métayage perpétuel soumis aux tribunaux, nous voyons que défense est faite au colon de couper des arbres. Il a seulement la faculté de se servir pour son chauffage du bois mort et mort-bois, et d'employer les branches des arbres pour clore le domaine.

5° Le preneur doit jouir des héritages qu'on lui concède en bon père de famille : « Et du tout jouiront en bon père de famille » (1). Sur ce point, les contractants entrent dans quelques détails ; c'est ainsi qu'on lit : « Il plaissera partout où besoin sera , en temps et saisons , les plants vifs qui ferment les héritages du dit domaine. Il entretiendra, clos et bouchez de hayes sèches, ceux qui ont coutume de l'être. » « Il fera annuellement six greffes de bons et différents fruits... »

6° Conditions de culture. — Si nous croyons Dupin, les conditions insérées dans les vieux baux du Nivernais étaient absurdes.

« Propriétaires et métayers, nous dit-il, étaient si peu éclairés, qu'une des clauses les plus habituelles dans les baux était d'imposer au laboureur la condition de laisser en jachère le tiers de ses terres, au lieu de lui imposer l'obligation de varier ses assolements et de tenir la terre dans une perpétuelle activité, en la soutenant avec des engrais. On ne connaissait pas, alors, les prairies artificielles, ou, du moins, on en faisait extrêmement peu » (2). Il ne faudrait point croire que les conditions insérées dans ces baux fussent mauvaises et mal conçues ; il est bon de se rappeler qu'elles étaient en rapport avec l'état de la science agricole.

(1) Bail du 16 mars 1660.

(2) La coutume du Nivernais, par Guy Coquille. J+ocoàtato.

Les agron mies avaient étudié ces réglementations avec un soin minutieux; condensant leurs réflexions, Olivier de Serres, dans son Théâtre d'agriculture, donne aux bailleurs les meilleurs conseils.

S'agit-il de vignes, il recommande « que le seigneur se prenne bien garde qu'elles ne soyent taillées trop longuement, pour la tromperie qu'en cest endroit font les vignerons : lesquels, afin d'avoir du vin en abondance, laissent aux vignes par trop de bois, dont elles succombent en peu de temps. Aussi pourvoirra qu'elles soyent marrées autant de fois et si bien qu'il appartient, autrement ne seroient de longue durée, pour bien qu'elles fussent taillées. Que les vignes perchées et appuyées soyent fournies de bois, selon le besoin, liées et ployées par art. Les maigres, fumées; et toutes ensemble, gouvernées curieusement en bon mesnager : autrement elles ne seroient de longue durée, estant la vigne, la partie du domaine moins propre à souffrir la négligence du laboureur. »

Les propriétaires suivaient ces conseils. Dans un bail, du 30 mars 1660, nous lisons la clause suivante : « A charge de, par ledit preneur, la faire biner dûment chacun an de toutes ses fassons nécessaires, en temps et saison, et y faire par an cinq douzaines de preux aux lieux les plus nécessaires. Sera tenu ledit Giraud d'achepter, tous les ans, dix chartes de terrées que le dit Marion payera et fera charrier dans ladite vigne, après quoy sera portée par le dit preneur aux lieux les plus maigres d'icelle... »

Des clauses analogues se retrouvent dans les baux postérieurs : « Il cultivera de tous coups et façons en temps et saisons, les vignes qui dépendent dudit domaine; il y fera annuellement des preux, le plus que faire se pourra et autant que le bois sera propre, il les terrera ou fumera... il les paisselera, où il en sera besoin; les échalats seront pris dans les bois de ladite seigneurie de Sommery, dans les endroits qui seront indiqués par le garde du seigneur, en bois blanc ; les vendanges seront faites par ledit preneur et à ses frays. » écrit-on en 1785.

L'auteur du Théâtre d'agriculture nous donne aussi de nombreux conseils sur chacune des autres cultures. « Les arbres fruictiers et jardinages symbolisans avec la vigne, demandent aussi exquis traictement, lequel leur déniant, leur revenu et beauté seront tost diminués. »

« Touchant aux prairies, rien n'y a-t-il de plus affermable qu'elles, pour le peu de soin qui leur est requis : tant il y a que si abusans de leur facilité, on les voulait du tout abandonner à la négligence, enfin elles reviendraient à néant. Pour lesquelles ruines prévenir, le père de famille apposera en ses contracts, tant de pactes et conditions, qu'elles suffisent à retenir l'avarice et la paresse de ses métayers. » Les vieux baux entrent sur ce point dans peu de détails, on y lit seulement : « Boucheront les prés du dit lieu en temps et saison, et les faucheront et faneront ; les foins en provenant seront mis sur les annaux (greniers cà foin) bien faits... La dernière année du dit bail délaisseront foings et paille sur les annaux des bastiments serrés et amassés.»

Peu à peu, on entre dans une infinité de détails et les conditions de culture sont minutieusement indiquées avec un soin jaloux.

Un seul fait est digne de remarque. Presque toujours, l'étendue minima que le preneur doit ensemencer est déterminée ; aujourd'hui, c'est l'étendue maxima qui, d'ordinaire, est fixée par le bail. Au xvne siècle, on lit : « Donne et délaisse à la charge par le dit preneur, y labourer tous les ans la quantité de trente-quatre bicherées de- terre sans les avoines, etc.. » Dans cette même région, deux siècles plus tard, on stipulera, au contraire, que le preneur ne pourra semer plus d'un certain nombre de décalitres de blé.

7° Conditions relatives aux bestiaux.

Presque toujours le domaine concédé, sauf s'il s'agit d'un vigneronage, est muni de son cheptel. Le colon soigne les bestiaux et en partage le croît et décroît.

Dans les vieux baux, on trouvera cette clause : « Ne feront aucune charrue sans le consentement du donneur. » Ce qui veut dire qu'il leur est défendu de faire aucun labour pour le compte d'autrui. sans permission expresse.

Ceci doit s'entendre, aussi, des charrois. Comme nous le dit fort bien Dupin, commentant Guy Coquille : « Les bestiaux devaient être consacrés exclusivement à la culture, et c'était un grand sujet de querelle entre le propriétaire et le colon, quand celui-ci s'avisait de faire, en cachette de son maître, quelques journées de labour pour ses voisins, ou quelques charrois dont il mettait l'argent dans sa poche, se souciant peu de fatiguer et d'amaigrir ses bœufs de travail ; parce que pour lui, le produit qu'il touchait seul valait mieux que la moitié de la plus-value que ces animaux auraient eue, si on ne les eût pas surchargés de travail. »