DOMAINES DE SAINTONGE

Part du propriétaire . 76 pour cent. 356 livres. Part du roi 24 » 120 »

Total 476 livres.

(3) Le nom de ce subside venait de ce que les collecteurs, pour la plupart illettrés, se servaient d'un petit morceau de bois fendu en deux, et sur lequel ils pratiquaient des entailles pour marquer les sommes qu'ils recevaient. L'un des fragments du bâton leur servait de rôle, l'autre était laissé au débiteur en guise de quittance. Bouhier, t. II, p. 594.

(4) Beaune : Droit coutumier français : La condition des personnes, p. 240. « En fait, écrit le savant procureur général, la taille seigneuriale accom pagnait le plus ordinairement la qualité d'homme servile. »

n'entraîne plus la présomption de servitude. Elle n'atteint que les roturiers et les serfs, les clercs et les nobles en sont exempts.

Tandis que la taille seigneuriale décroit, la taille royale se développe avec une incroyable rapidité. Bientôt, elle sera si « crue, dit Coquille, qu'il n'y aura rien de reste pour les seigneurs. » Les paysans n'avaient échappé aux obligations seigneuriales que pour tomber sous le poids plus écrasant encore des impositions royales.

Par bail, le fermier prenait d'ordinaire l'engagement de payer la taille et tous les autres droits que pouvait devoir la terre. D'après Olivier de Serres, on n'aurait dû mettre à la charge du colon partiaire que « la moitié des tailles, censés te autres ordinaires charges y eschéans. »

On avait rarement observé ce conseil; d'ordinaire la taille, et souvent les autres impositions foncières, restaient tout entières à la charge du partiaire. Il en était surtout ainsi quand le propriétaire était un clerc ou un noble. A ce point de vue particulier, il était donc assimilé au fermier, ou plutôt, il était dans une situation pire, car les augmentations d'impôts eurent pour lui des conséquences infiniment plus désastreuses.

Tout d'abord, nous apprend Turgot, les provinces exploitées par métayers furent plus surchargées d'impôts que celles exploitées par fermiers. Puis, dans l'hypothèse d'un bail à ferme, c'est en réalité le propriétaire qui supporte l'impôt; c'est, au contraire, le colon en cas de colonage partiaire.

1° Les provinces exploitées par métayers sont plus surchargées d'impôts que celles cultivées par fermiers.

La raison en est fort simple : « Dans les provinces riches (1), telles que la Normandie, la Picardie, la Flandre, l'Orléanais, les environs de Paris, rien n'est plus facile que de connaître la véritable valeur des biens fonds et son rapport avec le taux de l'imposition. Toutes les terres y sont affermées et leur valeur dans les baux est une chose notoire ; on connaît

(1) Turgot, I, p. 541 et s.

môme la valeur de celles que quelques propriétaires font valoir et qui presque toutes ont été affermées. Tous les fermiers du canton savent ce qu'ils en donneraient de ferme. La proportion de la taille au prix des baux est aussi une chose connue et sur laquelle on ne peut se tromper. On peut dire que, dans ce pays, le cadastre est pour ainsi dire tout fait quant a l'évaluation des fonds. L'état des choses est bien différent dans les provinces pauvres de l'intérieur du royaume, telles que le Bourbonnais, le Limousin et toutes les provinces abandonnées à la petite culture, à la culture par métayers... »

Les tailles étaient une sorte d'impôt sur le revenu présumé. S'il y avait bail à ferme, l'estimation de ce revenu était facile, la proportion, suivant laquelle on répartissait les impôts, pouvait ainsi être d'une justesse absolue. Le domaine est-il exploité par un colon partiaire, les bénéfices de culture paraissent toujours plus grands qu'ils ne sont en réalité ; lorsqu'on les calcule, on oublie, d'ordinaire, de déduire les intérêts légitimes des avances faites par le propriétaire.

« Une conséquence, nous dit Turgot, qui résulte de ce système de culture est que dans la totalité des produits que le propriétaire retire annuellement de son domaine, sont confondus les intérêts légitimes de ses avances. Cependant, ces intérêts ne doivent et ne peuvent jamais être considérés comme les revenus de la terre, car ce capital employé à tout autre usage eût produit le même intérêt. Dans les pays de grande culture, un fermier qui fait des avances en retire l'intérêt avec profit, et tout ce qui rentre au fermier est absolument étranger au revenu du propriétaire ; on doit donc le déduire dans l'évaluation du revenu de la terre, lorsque le propriétaire fait les avances. »

2° C'était le propriétaire qui supportait la taille, au cas de fermage ; c'était le colon, s'il y avait bail à métairie. '

Cette considération nécessite quelques développements : dans les pays de grande culture, le fermier en passant son bail sait que la taille est à sa charge, et il fait son calcul en conséquence. Il faut que la terre lui produise le profit raisonnable qu'il doit attendre de ses avances et de ses soins. Il donnerait

le surplus au propriétaire, s'il n'y avait point d'impôt ; il lui est indifférent de le donner au roi.

Ainsi, l'impôt quand il est réglé et constant et quand la terre est affermée, n'affecte et ne peut affecter que le revenu du propriétaire, sans entamer le capital des avances destinées aux entreprises d'agriculture.

Les choses changent un peu lorsque l'impôt assis sur le fermier est sujet à des variations imprévues. Toute augmentation est à sa charge exclusive, et si son prix de ferme est élevé, s'il atteint son maximum, il est contraint pour satisfaire à cette nouvelle imposition, de prélever quelque chose sur son profit annuel, c'est-cà-dire sur sa subsistance et celle de sa famille, ou d'entamer ses capitaux, ce qui, à la longue, le mettrait hors d'état de continuer ses entreprises.

Le fermier était rarement pris au dépouvu ; depuis le premier établissement des tailles jusqu'en 1789, les impôts n'ont cessé, il est vrai, d'augmenter d'une manière graduelle et plus ou moins sensible, suivant les besoins de l'Etat ; mais, cet accroissement était toujours prévu. 11 y avait comme une loi fatale qui poussait l'Etat à s'endetter.

Cependant, ajoute Turgot, cette augmentation continuée pendant plusieurs siècles, aurait à la longue absorbé toutes les avances des fermiers et anéanti la grand culture, si elle n'avait été contrebalancée par des causes encore plus puissantes.

Ces causes étaient :

1° L'augmentation graduelle de la valeur numéraire du marc d'argent ;

2° La diminution de l'intérêt de l'argent ;

3° L'accroissement des débouchés qui avait eu pour conséquence celui de la consommation.

Ces divers motifs avaient eu ce résultat que dans le pays où le fermage prédominait, les impôts, quoique exagérés, avaient peu nui à l'agriculture.

Dans les provinces exploitées par métayers, il n'en est pas de môme. Il semble que le cultivateur n'aurait dû payer, comme l'indiquait Olivier de Serres, que la moitié des impositions.

Turgot nous apprend comment on fut amené \ les mettre toutes à sa charge, comme s'il avait été le fermier.

v« La taille (1), nous dit-il, n'avait été d'abord qu'une espèce de capitation personnelle assez légère, dont les villes étaient exemptes.

« Lorsque l'augmentation obligea de la répartir en proportion des facultés destaillables, on taxa ceux qui exploitaient des terres, à raison de leurs exploitations. C'était un moyen d'éluder les privilèges de la noblesse.

« Tant que l'imposition fut modérée, le métayer y satisfit en prenant un peu sur son aisance ; mais l'impôt ayant toujours augmenté, cette part du cultivateur a si fort diminué qu'à la fin il s'est trouvé réduit à la plus profonde misère. »

Cette misère était d'autant plus inévitable qu'aucune des causes qui avaient empêché l'appauvrissement des fermiers par les impôts, ne pouvait influer sur le sort des métayers.

L'augmentation de la valeur numéraire du marc d'argent leur fut indifférente, puisqu'ils ne stipulaient point en argent avec le propriétaire et qu'ils partageaient avec lui les fruits de la terre en nature.

La diminution du taux de l'intérêt n'eut pour eux aucun résultat appréciable. Son effet immédiat dans les pays de fermage fut de conserver à l'agriculture des fonds, que de trop grands profits auraient détournés ailleurs. Mais, les métayers n'étaient pas exposés à une pareille tentation, puisque, d'ordinaire, ils ne possédaient même point assez pour pouvoir emprunter.

Enfin, si les débouchés étaient plus nombreux et la consommation plus grande dans les provinces voisines de la mer et de la capitale, généralement exploitées par des fermiers, il n'en était pas de même dans les pays de l'intérieur, soumis au métayage. En effet, cette augmentation était due à l'accroissement des dépenses du gouvernement, à ce fait que les propriétaires fonciers affluaient dans la capitale, et au développement de la marine.

(1) Turgot, I, p. 548 et s.

Si nous en croyons Turgot (1), dans le Limousin et l'Angoumois, les métayers étaient plongés dans la misère la plus affreuse.

« Cette misère est telle que, dans la plupart des domaines, les cultivateurs n'ont pas, déduction faite des charges qu'ils supportent, plus de 25 à 30 livres à dépenser par an pour chaque personne. (Je ne dis pas en argent; mais, en comptant tout ce qu'ils consomment en nature sur ce qu'ils ont récolté). Souvent ils ont moins et lorsqu'ils ne peuvent absolument pas subsister, le maître est obligé d'y suppléer. »

« Quelques propriétaires ont bien été, à la fin, forcés de s'apercevoir que leur prétendu privilège leur était beaucoup plus nuisible qu'utile, et qu'un impôt qui avait entièrement ruiné leurs cultivateurs était retombé en entier sur eux ; mais cette illusion de l'intérêt mal entendu, appuyée par la vanité, s'est soutenue longtemps et ne s'est dissipée que lorsque les choses ont été portées à un tel excès, que les propriétaires n'auraient trouvé personne pour cultiver leurs terres, s'ils n'avaient consenti à contribuer, avec leurs métayers, au payement d'une portion de l'impôt. Cet usage a commencé à s'introduire dans quelques parties du Limousin, mais il n'est pas encore fort étendu ; le propriétaire ne s'y prête, qu'autant qu'il ne peut trouver de métayer autrement. Aussi, même dans ce cas-là, le métayer est toujours réduit à ce qu'il faut précisément pour ne pas mourir de faim. »

La généralité de Limoges était une des plus maltraitées. Turgot nous apprend que les impôts y étaient de 48 à 50 % du produit total. La part du roi était égale à celle du propriétaire, au moins en temps de paix, car les frais de guerre, de milices, de gardes-côtes et le troisième vingtième, élevaient, souvent beaucoup plus, la part du souverain.

Heureusement, les pays de métayage n'étaient pas tous traités d'une façon aussi dure. Quelques-uns avaient dû à des circonstances particulières une réglementation plus équitable.

(1) Turgot, I, p. 549.

Au xviii* siècle, les économistes se préoccupèrent de cet état de choses. L'un d'entre eux, Quesnay (1), proposa de fixer uniformément la taille au sixième ou au cinquième de la part du métayer ; mais, il ajoute, ce qui montre combien étaient fausses les théories d'économie rurale du siècle passé, que le sort du fermier est beaucoup plus digne d'intérêt que celui du colon partiaire : « On doit surtout s'attacher à garantir les fermiers comme étant les plus utiles à l'Etat, des dangers de cette imposition. »

(1) Encyclopédie. V. Grains, t. XVI, col. 45i à 454.