DU CONSENTEMENT DES PARTIES

Comme tout contrat, le bail à métairie exige le consentement des parties ; ce consentement doit porter sur tous les éléments constitutifs.

Du jour où les parties sont d'accord, le contrat est formé. En fait, l'exécution suivra rarement la formation, le plus souvent, elle sera reculée à une époque fixée, soit par les parties, soit, plus communément, par l'usage des lieux. Un propriétaire diligent n'attend pas le jour où S3n fonds est libre pour chercher un colon.

Pour être valable, le consentement ne doit être vicié ni par le dol, ni par la violence, ni par l'erreur. On applique les règles générales indiquées par les articles 1109 à 1117.

Le contrat sera rarement vicié. La valeur productive des domaines , leur rendement probable, sont trop connus pour qu'une surprise soit possible. Puis, à quoi serviraient le dol et la violence ? les intérêts des cocontractants sont intimement liés ; si le colon, qu'on a violenté ou trompé, cultivait mal, c'est le bailleur qui serait pris dans le piège où il aurait voulu faire tomber le preneur.

L'erreur sera une cause de nullité si elle porte sur la nature du contrat ; l'un a cru faire un bail à ferme, l'autre a pensé faire un bail à métairie. Il en sera de même si les deux parties n'ont point en vue le même objet. L'erreur sur la personne aura le même effet. Y a-t-il erreur sur la personne^ du colon ? le contrat est nul , car la considération de la probité du colon, de son habileté professionnelle ont pour le propriétaire la plus grande importance. Cela est si vrai que le législateur, par une disposition spéciale , a défendu au métayer de sous-louer.

L'erreur sur la personne du bailleur vicie-t-elle le contrat ? Non, disent les uns : Le colon contracte, plutôt en vue des qualités du sol, qu'en vue de celles du propriétaire. D'autres adoptent la solution contraire. Ils prétendent que le colon qui consent à cultiver un domaine avec les conseils d'un propriétaire, agriculteur consommé , disposé à faire les améliorations, ne consentirait pas à s'engager avec tel autre propriétaire, fort ignorant des choses de l'agriculture, qui n'aurait aucun souci d'améliorer ses terres.

D'ailleurs, ajoutent-ils, c'est toujours au propriétaire qu'appartient la direction de l'exploitation ; or, on comprendrait mal que la considération de la personne qui doit diriger le colon dans la culture ne soit pas une cause déterminante de son engagement.

Il peut arriver qu'avant la convention, le propriétaire ait détaché un ou plusieurs héritages qu'il a vendus ou mis en réserve pour en jouir particulièrement. Le colon, qui n'a point été expressément averti de cette distraction, peut-il exiger l'apport de la jouissance de l'héritage distrait ? Cette question,

nous dit Méplain (1) est quelquefois délicate à poser, comme toutes celles où le juge est obligé de pénétrer dans la pensée des plaideurs pour apprécier si leur réclamation est inspirée par le sentiment d'un droit légitime, ou par l'espoir de tirer un profit inique d'une chicane de mauvaise foi ; à cet égard une grande liberté d'appréciation doit être laissée au juge (1156); mais, dans le doute, il appliquerait justement au propriétaire, par voie d'analogie, la règle de l'article 1602 du Code civil, aux termes duquel le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige, tout pacte obscur ou ambigu s'interprétant contre lui.

En France, le principe de la liberté des conventions régit les effets du contrat, le consentement est libre. Au Brésil, la crainte que le propriétaire n'abusât de sa position vis-à-vis d'un colon pressé par le besoin d'accepter la terre à tout prix, a fait déroger à cette règle. La loi du 15 mars, 1879, prohibe certaines clauses comme entachées d'inégalité au préjudice du colon. Elle lui permet, aussi, de rompre le contrat, dans le cas où le propriétaire prétendrait l'empêcher de vendre ses produits à des tiers (2).

§ II

CAPACITE.

La capacité des parties contractantes n'est pas à proprement parler une condition d'existence du contrat, c'est plutôt une condition de validité. Quand môme elle ferait défaut le contrat pourrait exister et produire divers effets ; il en serait ainsi, notamment, dans le cas où l'incapable, dans l'intérêt de qui la nullité est admise, négligerait de la faire valoir.

(1) Méplain, page 48.

(2) Art. 20 ; 39, § 5.

La capacité du bailleur et celle du preneur sont gouvernées par des principes différents. Peuvent donner une métairie à bail tous ceux qui peuvent faire un acte d'administration; ne peuvent prendre une métairie à bail que ceux qui peuvent s'obliger (1).