DE LA PREUVE

Tantôt le bail à métairie est purement verbal, tantôt il fait l'objet d'une convention sous seing privé (1) ou d'un acte notarié.

Quelle que soit l'opinion que l'on ait sur la nature du contrat

(1) Lorsque le bail à métairie fait l'objet d'un acte sous seing privé, il suffit que l'écrit soit dressé en double oiùginal.

L'article 1325 dit qu'il doit y avoir autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct. Dans le colonage, il ne peut y avoir que deux intérêts distincts en présence : celui des propriétaires et celui des colons (s'ils sont plusieurs de part et d'autre) ; car, bien que le contrat ait pour effet de faire naître des obligations réciproques entre propriétaires et colons, les propriétaires entre eux et les colons entre eux ont le même intérêt, et cela suffit pour qu'on n'exige que deux originaux.

Certainement, des contestations pourront s'élever entre les propriétaires ou entre les colons, et alors ils auront un intérêt distinct ; mais, il faut remarquer que ces contestations ne naissent pas directement du contrat lui-même, puisque dans le contrat ils étaient unis et avaient un intérêt commun.

de colonage (1), on admet que la rédaction de cet écrit n'est pas une condition d'existence du contrat, mais seulement un moyen de preuve (2). On prévient, grâce à lui, toutes les contestations qui pourraient porter sur l'existence, la durée et les conditions de la concession.

Toutefois, et bien que l'écriture ne soit point nécessaire pour la perfection. du contrat, elle le devient lorsque telle est la volonté des parties. C'est une garantie que chacune d'elles peut exiger, à laquelle elle peut subordonner son consentement. Dans ce cas, la convention reste à l'état de simple projet, jusqu'au moment de sa rédaction par écrit.

Le coût de l'acte est généralement à la charge du colon (3).

(1) La disposition de l'article 1834, qui prescrit la rédaction par écrit des contrats de société, dont l'objet dépasse la somme ou la valeur de cent cinquante francs, doit être considérée comme un simple dévelop-

- pement de l'article 1341 et comme ayant pour but, non de soumettre à la rédaction d'un acte instrumentaire la validité des contrats de société,mais seulement d'en proscrire la preuve testimoniale en dehors des cas d'exception établis par les articles 1347 et 1348. (Voyez Aubry et Rau, IV, S 378.)

(2) Le Code des Iles Ioniennes exigeait la rédaction d'un acte authentique, mentionnant à peine de nullité, la proportion du partage. Le consentement à la sous-location devait être donné dans la même forme. Enfin, à l'expiration du bail, les parties devaient déclarer le contrat terminé et liquider leurs droits respectifs dans un écrit authentique. Les conditions particulières du colonage partiaire aux Iles Ioniennes justifiaient les exigences de la loi. Par sa durée qui peut être perpétuelle et qui, en fait, n'est jamais inférieure à vingt ans, il se rapproche de l'emphytéose et, de plus, il donne souvent au colon un droit éventuel de propriété. Voyez art. 1630, 1631, 1634, 1642 de ce code.

(3) C'est en général le métayer qui paie les frais d'actes. Cet usage n'est cependant point absolu. Il est des départements où les frais et loyaux coûts sont supportés par chacune des parties, par fractions égales; il en est ainsi notamment dans l'Ain, les Basses-Alpes, l'Ardèche, l'Ariège, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gers, l'Isère, les Landes, la Loire, le Lot-et-Garonne, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et- Garonne, la Vendée et la Haute-Vienne. Dans d'autres régions, les frais sont à la charge du propriétaire. Il en est ainsi dans les départements des Alpes-Maritimes, de la Dordogne, de la Gironde, du Var.

Les auteurs, qui estiment que le métayage est une association, protestent contre cet usage. Ils déclarent que les frais constituent une charge commune et doivent être supportés par chacun des associés, proportionnellement à sa part sociale (1).

L'écrit permettra d'établir, soit l'existence du contrat, soit les conditions auxquelles les parties ont subjrdonné leur consentement.

Ainsi, pas de difficulté en ce qui concerne la preuve du contrat quand le bail est fait par écrit. De sérieuses difficultés peuvent au contraire s'élever, dans la pratique, quand le bail est purement verbal. Il s'agit de savoir si les articles 1715 et 1716 sont applicables à notre matière, ; pour cela, il faut distinguer entre les diverses contestations possibles.