III. — Durée

Supposons maintenant que la contestation porte sur la durée.

D'après Laurent, la preuve de la durée du bail à ferme devra se faire d'après les règles du droit commun, par témoins, si l'intérêt est inférieur à 150 fr. ; par témoins, avec un commencement de preuve par écrit, si l'intérêt est supérieur à 150 fr. En effet, dit Laurent, la question n'est résolue ni par l'article 1715, qui ne s'occupe que du bail qui n'a encore reçu aucun commencement d'exécution, ni par l'article 1716, qui ne règle que le mode de preuve du prix du bail : il faut donc rentrer dans le droit commun.

Quant aux articles 1736 et 1774, ajoute-t-il, ils sont sans application à l'espèce, car ils règlent la durée du bail, écrit ou non écrit, que les parties n'ont pas fixée elles-mêmes ; mais ici, précisément, on suppose que les parties l'ont fixée et que l'une d'elles demande à en faire la preuve (1).

(1). Laurent XXV, n° 83. Sic Caen, 8 janv. 1860 : Recueil de Caen, (60, p. 243). D'après Aubry et Rau, IV § 364, on pourra prouver la durée du bail à ferme par témoins, mais seulement lorsqu'il y aura un commencement de preuve par écrit. En ce sens : Rouen, 22 juin 1842 (S. 43, II. 29). Nancy, 3 août 1871 (S. 71, II. 245). D'après Guillouard : (Louage, I. 95), la preuve testimoniale ne peut être reçue, au cas de bail à ferme, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de commencement de preuve par écrit, et la durée du bail doit être fixée par les art. 1736, 1758, 1774, c'est-à-dire de la même manière que s'il était reconnu que le bail a été fait sans limitation de durée. En ce sens : Metz, 10 avril 1856 (S. 57. II. 145) ; Bordeaux, 23 janv. 1878 (S. 78 II. 137). Voyez encore : Paris, 6 avril 1825; Grenoble, 14 mai 1825; Colmar, 15 mars 1843.

Nous admettrons, d'autant plus volontiers, au cas de coloriage, la solution, donnée par Laurent pour le bail à ferme, que nous contestons, à bon droit, ce nous semble, l'application à notre espèce des articles 1715, 1716 et 1774.

Si la contestation porte sur des conditions autres que l'existence du bail, le montant de la prestation, la durée de la concession, qu'il s'agisse de bail à ferme ou de bail à métairie, il est clair que la preuve doit être faite suivant le droit commun (1).

A sa sortie, le métayer sera presque toujours créancier ou débiteur d'un reliquat de compte. Comment établîra-t-on le chiffre de sa créance ou celui de sa dette ?

Les parties peuvent n'être pas d'accord sur le fait des achats ou des ventes, la qualité ou le prix des objets vendus, les avances faites. A cet égard, les faits allégués peuvent être établis par tous les moyens de preuve ; car, pour aucun de ces faits, les parties ne peuvent être astreintes à retenir une preuve littérale.

Les tribunaux accordent ordinairement une grande confiance aux registres du maître (2). C'est, comme le constate Méplain, d'un bon usage ; cependant, ils doivent être attentifs à se défier des écritures irrégulières, sans ordre, sans suite, sans certitude, et à ne pas se laisser surprendre par des énonciations inscrites après coup. La sagacité du juge a quelquefois à déjouer de honteuses fraudes et à protéger contre elles la bonne foi et la simplicité.

Le Code de Parme, et après lui le Code d'Italie, ont déter-

(1) Toutefois, ce n'est point l'avis de Duvergier. I. 258.

(2) Le projet présenté par le tribunal d'appel de Lyon contenait un quinzième et dernier article ainsi conçu : « Le propriétaire et le colon partiaire ont chacun un livre. Le propriétaire écrit sur tous deux, au fur et à mesure, chaque avance qu'il fait au colon partiaire, chaque payement

miné la force probante de ces livres (1). Leur système peut être réduit aux trois règles suivantes :

1° Chaque livre fait pleine foi de ce qu'il contient, tant en faveur de la partie à laquelle il appartient que contre elle, pourvu que ses mentions se retrouvent sur le livre de l'autre partie ;

2° Faute par l'une des parties de présenter son livre, soit, par négligence, soit parce qu'il a été perdu, on s'en tient au livre qui est présenté ;

3° Les livres font également foi des conventions relatives à la métairie qui sont intervenues entre les parties.

L'usage des livres est devenu obligatoire au Brésil, depuis la loi du 15 mars 1879. Le propriétaire qui emploie des ouvriers ruraux est tenu d'avoir un registre de compte-courant sur lequel il mentionne, par ordre de date, les articles de crédit et de débit. Il a la garde du registre, mais l'ouvrier peut toujours en réclamer la représentation (2). Ces règles s'appliquent au colonage partiaire. La loi donne même au bailleur et au colon une action très-rapide pour le payement du reliquat du comptecourant. C'est l'action à'exécution-parée (3).

qu'il en reçoit. Ces livres font foi, en justice, sur leurs comptes respectifs. A défaut par le colon partiaire de représenter son double, le propriétaire est cru sur la représentation du sien : il est tenu, si le colon l'exige, d'en affirmer la sincérité. »

Le projet voté par le Sénat français en 1880 contient un article 11 ainsi conçu : Chacune des parties peut demander le règlement annuel du compte d'exploitation.

Le Juge de paix prononce sans appel lorsque l'objet de la contestation ne dépasse pas cent francs, et à charge d'appel, à quelque somme qu'il puisse s'élever sur les difficultés relatives aux articles du compte, lorsque les obligations résultant du contrat ne sont pas contestées.

Le juge statue' sur le vu des registres des parties, il peut même admettre la preuve testimoniale, s'il l'estime convenable. »

(1) Code de Parme, art. 1786-1787. Art. 1662-1663.

(2) Code d'Italie, art. 23-24.

(3) Art. 55.