EFFETS LÉGAUX DU CONTRAT DE COLONAGE

Les effets légaux du contrat de colonage sont parfois déterminés par la convention même.

Usant de la liberté qui leur est laissée par le Code, les parties choisissent les clauses les mieux appropriées aux circonstances spéciales où elles se trouvent ; elles créent de toutes pièces le contrat qui régira leurs rapports ; elles en réglementent les moindres détails pour éviter un conflit.

En pareil cas, la convention forme la loi des parties. Procéder ainsi est fort sage, c'est écarter, par un moyen préventif et infaillible, les ennuis et les frais, compagnons inséparables de tout procès.

Si les parties ne se sont point expliquées, on appliquera les dispositions du Code relatives à notre contrat, dispositions fort rares. A leur défaut, le juge devra rechercher quelles sont les coutumes locales. Les usages ruraux deviendront la loi des parties.

Le législateur décide, en effet, qu'on devra prendre pour base dans l'interprétation des conventions, les usages ruraux (1).

(1) Code civil, art. 1135.

L'art. 1792 du Code Sarde fait au colonage une application formelle de ces principes ; il dispose « les cas non prévus par les dispositions précé-

L'importance des usages ruraux est extrême (1).

Il n'y a pas grand inconvénient à cela. Souvent môme les usages spéciaux à chaque région règlent mieux, que ne saurait le faire une loi applicable à toute la France, certains points qui varient nécessairement, suivant les productions et les climats.

A défaut de convention, de dispositions légales, d'usages ruraux, on appliquera les principes généraux du titre des obligations.

SECTION PREMIERE