I. — Droit de chasse

Le propriétaire conserve, dans le silence du contrat, le droit exclusif de chasser sur les terres de la métairie.

Au cas de bail à ferme, la question a été controversée.

Quelques auteurs ont prétendu qu'à défaut de stipulation contraire, le droit de chasse appartenait au fermier seul, car, seul il avait la jouissance complète du domaine (articles 1709- 1719). C'est un produit utile de la propriété, disaient-ils, donc

comme tous les produits utiles, il est le profit du fermier. Ce sont les fruits du fonds qui nourrissent le gibier, ajoutaient-ils encore, le preneur subissant les inconvénients de la présence de ces animaux, doit, par compensation, en recueillir les profits (1).

D'autres, et ce sont les plus nombreux pensent, que le droit de chasse n'appartient au fermier qu'autant qu'il lui a été concédé par le bail. D'après eux, il y a là une sorte de droit voluptaire, inhérent à la propriété, à moins qu'il n'en ait été détaché par une convention expresse.

Au cas de bail à colonage, la question est moins discutable ; car le droit de jouissance du colon n'a ni la môme étendue, ni la même intensité que celui de fermier.

Puis, plus encore que le dernier, le premier a pris l'obligation de donner tousses soins à la culture. Il serait très-préjudiciable aux intérêts du propriétaire et à la culture 'des terres que les métayers s'adonnassent aux exercices si séduisants et si dispendieux de la chasse. Décider le contraire, ce serait méconnaître les principes les plus élémentaires de l'économie rurale.

Au reste, tout cela était d'usage constant et incontesté avant les lois nouvelles, et il n'y a aucune preuve que le législateur ait voulu déroger à la coutume (2).

(1) Duvergier : Louage, I, n° 73 ; Vaudoré : Droit rural, II, 241 ; Houet : Code des Chasses, n° 20 ; Chardon : Le Droit de Chasse français, p. 129. Duranton, IV, 286, dans le silence du contrat, attribue ce droit aux deux parties, concurremment.

(2) Voyez Marcadé, art. 1719, n° 1 ;

Aubry et Rau, IV, § 366, p. 470 ;

Massé et Vergé, II, § 264, note 17 et IV, § 701 ;

Merlin, Répertoire. Voyez Chasse, § 3.

Favard, Répertoire. Voyez Chasse, n° 15.

Troplong, Louage, I, 161.

Loiseau et Vergé, Code de la Chasse, p. 17 ;

Gillon et Villepin, p. 49 ;

Berriat St-Prix, Législation de la Chasse, p. 133. Ce système est celui que la jurisprudence a constamment adopté. Cassation, 5 avril 1866 (S. 66. 1. 412). Caen, 6 décembre 1871 (S. 72. 2. 198). '