II. — Droit de direction

Le propriétaire qui a affermé un domaine n'a pas le droit de s'immiscer dans l'exploitation du fermier. La raison en est simple : il n'y a aucun intérêt : que l'exploitation soit faite avec plus ou moins d'intelligence, qu'elle donne de bons ou de médiocres résultats, peu lui importe. La quotité du fermage qu'il doit recevoir n'en sera pas affectée. Il en est autrement en matière de bail partiaire, nous dit Dalloz (1). Le propriétaire intéressé au résultat a, par cela même, le droit de prendre part à la direction ; mais, d'un autre côté, le colon, qui y est également intéressé, (ne/ peut être tenu de( suivre servilement) une impulsion) qui peut être contraire à l'intérêt commun. '

La manière dont s'opère, entre le propriétaire et le métayer, le partage du droit de direction est déterminé par la convention ou par l'usage. La coutume universelle, sanctionnée par le nouveau projet de Code rural (2), réserve au propriétaire la haute direction de l'exploitation, et ne laisse au métayer le libre exercice de son initiative que pour les détails quotidiens.

En ce qui concerne l'administration intérieure, quels sont les droite respectifs des parties ?

D'après Méplain, on suit les règles suivantes (3) :

Lorsque le maître s'abstient de commander et de défendre, le colon peut agir suivant ses connaissances et ses idées ; lors même qu'il aurait pu mieux faire, il est à l'abri de tout reproche, s'il n'a manqué que par erreur et non par négligence et mauvaise volonté. Il n'est pas même tenu de se conformer à l'usage de lieux ; ainsi, bien qu'en s'en écartant, il ait causé quelque dommage à la communauté, il n'en serait pas responsable, à moins qu'on ne pût lui imputer une faute lourde.

(1) Dalloz : Louage à coloriage partiaire, 13.

(2) Rapport de M. Clément, p. 5960, Col. 3. Commission, art. 5.

(3) Méplain, n° 184.

Quand le maître a exprimé sa volonté, si le colon ne s'y conforme pas, il supporte seul le dommage qui peut en résulter. Mais, le maître a-t-il le droit de le contraindre à y obtempérer sans attendre l'événement ? Oui, s'il s'agit de l'empêcher de faire une chose que le maître juge contraire à l'intérêt commun ; oui encore, s'il s'agit de l'obliger à faire un travail recommandé par l'usage ; mais, s'il s'agissait de l'emploi d'un procédé nouveau, en serait-il de même ? Dans ce cas, le colon avant d'agir a le droit d'exiger que le propriétaire prenne pour son compte la responsabilité du succès. Si le propriétaire refuse, le colon peut lui opposer la force d'inertie.

Alors, si le propriétaire persiste, il faut qu'il saisisse le juge de la contestation. Le juge entend les observations de chacune des parties; puis, il prononce dans sa sagesse. En général, il doit se montrer réservé à l'égard des innovations, et rejeter la demande du propriétaire toutes les fois qu'il ne peut l'appuyer d'une expérience bien établie et d'une notoriété bien constatée.

Telles sont les limites de ce droit de direction, d'après Méplain et Dalloz ; nous adoptons pleinement leur opinion à cet égard.

Dans la partie économique de cette étude, nous reviendrons sur ce sujet.