DU COLONAGE PARTIAIRE DANS LES LOIS GEORGIQUES

Chopin (1) dans son traité sur les privilèges des rustiques nous donne quelques détails curieux sur les lois Géorgiques (2) qui, au quatorzième siècle, réglaient dans l'empire d'Orient la condition des colons partiaires : on peut croire que les coutumes sanctionnées par ces lois étaient un souvenir des usages anciens.

« Il était ainsi ordonné, nous dit-il, d'après la loi géorgique, que s'ils entreprenaient de façonner la vigne d'un paysan pauvre, à condition d'en prendre la moitié, et ne la façonnaient pas convenablement, comme s'ils ne la taillaient ou labouraient pas bien et ne la houoient et y faisaient des fosses, ils ne prenaient rien des fruits, comme témoigne Harménopule. »

« Si le métayer, après avoir entrepris la façon d'une vigne ou d'une terre et fait marché avec le maître, y a commencé, puis se repentant, l'abandonne, il est condamné, selon les lois géorgiques, à payer le juste prix et estimation du champ ou de la vigne que néanmoins le maître ne laisse pas de retenir, dit Harménopule. »

« Mais, pour éviter cette peine, il est fort sagement ordonné par la même loy que nul ne recevra le colon et métayer d'autruy ; si on l'avait reçu, on serait tenu de le restituer à l'héritage qu'il aurait quitté ; mais, s'il refusait d'exécuter cela, il payerait douze livres d'argent au fisc ; or, il doit être contraint

(1) Chopin : Privilège des Rustiques, Ed. de 1662. On peut se demander s'il ne confond pas le colonat et le colonage.

(2) Le vo[jloç ysapytKOi date de la seconde moitié du viiic siècle.

par le juge à représenter le métayer et le ramener à ses premiers maîtres avec les dommages-intérêts et le pécule d'iceluy, ainsi que le même Harménopule remarque. »

D'après ces lois géorgiques, la portion de récoltes à laquelle le cultivateur a droit est uniformément des six septièmes (1). Chopin appelle donc à tort ce cultivateur un métayer. D'après quelques auteurs, cette proportion ne serait point celle que les lois géorgiques établissaient, le texte aurait été altéré, et ce n'est pas osu-iz'x ?, mais àsnxvx 6 qu'il faudrait lire. Dans ce système, la part du cultivateur aurait été des neuf dixièmes; celle du propriétaire, d'un dixième.

Otton croit cette seconde opinion erronée (2), il estime que la redevance du septième était déjà très faible, étant donné surtout qu'antérieurement elle était du sixième, auparavant du quart, que rien n'autorise à penser qu'elle ait jamais dépassé cette limite extrême.

Le propriétaire qui exigeait plus que la redevance à laquelle la loi lui permettait de prétendre était menacé de la malédiction divine (3).

(1) « uopriro-j uspos HefAXtix S, x<tf/0°<5orou (ispos. Ssf/Jtrrov sv »

Ce que nous traduisons : Le lot du partiaire est de six parties, celui du concédant est d'une partie..

Lots Géorgiques, tit. I. (Rapportées par Otton.)

(2) « Sic puto legendum in legibus Georgicis, tit. I : oiuxzix a non ut vulgô às[/.xrix ô. Otton III, 757.

(3) « O Ss exTOÇ ro'jrvv (ispi^oiisvot dsuy.xrxpxToç. »

Ce que nous traduisons : Celui qui s'attribue plus est maudit de Dieu. Lois Géorgiques, tit. I.