ARRIVEE DU TERME

S'il y a un terme stipulé dans le bail, il n'y a aucune difficulté : le colonage partiaire prend fin à l'arrivée de ce terme (1). Il cesse de plein droit, même lorsque le terme ne serait indiqué que d'une manière implicite (2).

Cependant, il peut être utile de signifier un congé. Si le preneur restait quelques jours en jouissance, on pourrait, en effet, présumer qu'il y a eu tacite reconduction.

Au reste, le congé dont il s'agit ici diffère des congés ordinaires donnés en matière de baux à loyer ou métairie, faits sans fixation de durée, en ce qu'il n'a pas besoin d'être signifié un certain temps d'avance, suivant l'usage des lieux et peut

(1) Guillouard, Louage, II, p. 164.

(2) Voyez Dalloz V° Louage à colonage partiaire et un arrêt de la Cour de Limoges du 20 décembre 1821, rapporté par lui et ainsi conçu :

« La Cour : Attendu que le bail des héritages ruraux, bien que fait sans écrit, cesse de plein droit à l'expiration du temps pour lequel il est censé fait, d'après la culture en usage dans le pays ; attendu que l'usage du Haut-Limousin et de l'arrondissement de Rochechouart en particulier, est de faire les baux à colonage pour un an ; attendu dès lors que le bail à colonage consenti à Pierre Marange, le 1er novembre 1820, a cessé en plein droit le 1er novembre 1821, et sans qu'il fût besoin de la part de Descubes du Chatenet, de signifier un congé ; attendu que Pierre Marange ne peut prétendre qu'il y a en sa faveur tacite reconduction puisqu'à l'expiration de son bail un nouveau colon s'est présenté de la part de Descubes du Chatenet. Attendu que néanmoins il paraît équitable de donner quinzaine à Pierre Marange, pour se procurer un lieu où il puisse se retirer, sans néanmoins que ce délai puisse occasionner aucune consommation de fourrage, ni aucun dommage quelconque au préjudice de Descubes de Chatenet ; qu'il s'en suit qu'il y a lieu surtout d'ordonner l'évaluation du cheptel par lui fourni à Pierre Marange, dans les trois jours de la signification de l'arrêt. »

même être donné utilement depuis l'expiration du temps pour lequel le bail a été fait, pourvu toutefois qu'il ne se soit pas écoulé un temps suffisant pour opérer la reconduction (1).