RÉGIME DOUANIER. — VARIATIONS DU COMMERCE

À. — RÉGIME DOUANIER. — Loi du 26 février 1887. — Loi du 11 janvier 1892 pour les colonies assi-

milées.

Nous connaissons maintenant les divers éléments sur lesquels s’exerce le commerce indochinois, il nous reste à voir ce commerce à l’œuvre. Nous allons tout d’abord étudier les divers décrets, qui ont transformé le régime douanier de notre colonie depuis 1887.

La loi de finances du 26 février 1887, à l’imitation du régime algérien, mis en vigueur le 29 décembre 1884, a soumis tous les produits étrangers entrant en Cochinchine, au Cambodge, en Annam et au Tonkin aux taxes figurant au tarif général des douanes de la métropole. Il était cependant prévu quelques adoucissements qui devaient être déterminés par un règlement d'administration publique.

Cette mesure mise en vigueur dès le 24 juin 1887

RE ONS fut loin d’avoir l’heureux effet qu'on en attendait. Elle eut une répercussion néfaste sur la silualion économique et financière du pays. Le mouvement commercial déclina de plus de 18 millions en 1888 pour la Cochinchine. La première liste de denrées soumises au tarif parut insuffisante et le décret du 8 septembre 1887 fut modifié dès le 9 mai 1888 en allongeant la précédente liste et en accordant la franchise à tous les articles n’ayant pas de similaires en France.

La question du régime douanier de la France et de ses colonies fit l'objet d’interminables discussions à la Chambre durant les années 1890 et 1891. Ce fut le 11 janvier 1892 que la loi fut votée. Cette loi est à l'heure actuelle la base de notre régime douanier et de celui de certaines colonies. Toutes nos possessions ne sont pas en effet soumises à ce régime ; on les a divisées en deux groupes : le premier comprenant celles dans lesquelles le tarif douanier de la métropole (avec tableau d’exceptions) est appliqué : ce sont les colonies dites assimilées dont fait partie l’Indochine, le second formé de celles qui possèdent des tarif spéciaux. D’après la loi du 11 janvier 1892, les produits originaires de France ou des colonies françaises ne paient à l'entrée aucun droit de douane. Les produits étrangers paient le tarif de la métropole, sauf les exceptions fixées par décrets rendus en forme de règlement d'administration publique après avis du Conseil Général, de chaque colonie. Les tarifications ainsi édictées se substituent aux droits du

larif général et du tarif minimum. Ces décrets suppri-

ment les surtaxes d’entrepôt et d’origine pour les colonies auxquelles ils s'appliquent. A leur entrée en France, les produits originaires de ces colonies sur justification de leur origine ne paient que demidroit pour les denrées dites coloniales.

Pour les produits originaires de l'étranger, s'ils viennent de la métropole après avoir acquitté les droits, ils entrent en franchise; s’ils viennent d’une colonie, ils paient s’il y a lieu la différence entre les droits du tarif local et ceux du tarif de la colonie où ils sont passés. Si au contraire, des produits d’origine étrangère sont importés d’une colonie dans la métropole, ils acquittent toujours à l’entrée les droits du tarif métropolitain.

Néanmoins, il existe pour chaque colonie assimilée des tableaux d’exceptions; pour l’Indochine les exceptions au tarif général ont été fixées par décret du 29 novembre 1892. Il exempte ou réduit les taxes sur les animaux vivants, les poissons, le thé et les bois de construction. Il prohibe l’opium, les sucres étrangers et abaisse les droits sur une foule d'articles chinois. |

On estima en 1898, que ce régime était trop libéral et par le décret du 29 décembre 1898 un certain nombre d’exceptions furent supprimées. Aïnsi disparurent celles qui portaient sur les poissons salés et les vermicelles d’origine chinoise, les bambous, etc. D'autre part, on augmenta les droits sur plusieurs articles notamment sur les poteries d’origine chinoise,

sur les tissus et vêtements de soie. Par contre, il y

SP tes

eut des exemptions nouvelles, par exemple, pour le

rotin et le chanvre.

Le décret du 3 juin 1903 réduisit également les

droits frappant cerlains ouvrages en métaux de provenance chinoise et prohiba les monnaies d'argent, afin de permettre à la piastre française de remplacer la piastre mexicaine.

Le décret du 49 octobre 1903 appliqua à l’'Indochine la réglementation adoptée pour les sucres le 5 mars 1902 à la Conférence de Bruxelles. Les sucres des pays soumis à la convention paient un droit de 5 fr. 50 à 6 francs par 100 kilogrammes, le sucre noir (dit galette chinoise) paie 8 francs; quant aux autres sucres ils sont prohibés. Le régime de ces derniers fut d’ailleurs revisé et un décret du 6 octobre 1905 leur appliqua la législation métropolitaine.

Enfin, un décret du 26 août 1904 modifia le tarif de l’Indochine en augmentant encore les droits sur un certain nombre de marchandises.

En résumé, dans la législation actuelle, il y a peu d'exceptions ou de dégrèvements en dehors des articles d’origine chinoise. Sont encore exemptés : les animaux vivants, le lait, les pommes de terre, les graines à ensemencer, les bois de charpente, les sacs de jute et certaines caisses en métal. Sont simplement dégrevés ; la morue salée, le café, le thé, le tabac, le pétrole, les fils de soie. Disons en passant que l’opium est prohibé.

Notre régime douanier nous paraît critiquable et « les auteurs de la loi du 11 janvier 1892, en faisant

revivre le pacte colonial en ce qu’il a de plus désavantagoux pour les colonies et sans même accorder à ces dernières l'intégralité des compensations que lui assurait ce régime, n’ont pas pris garde aux conditions nouvelles qui différencient radicalement notre empire colonial de ce qu'il était autrefois (1). » Le rôle des colonies devrait consister à acheter les produits manufacturés ; mais pour cela, illeur faut un pouvoir d’achat et ce pouvoir d'achat sera obtenu par la pleine et entière disposition de toutes les facultés économiques de la colonie. Il faut que celle-ci puisse se livrer au commerce en toute liberté et qu’elle ne soit en aucune façon entravée dans sa production. Il faut que la colonie puisse se créer les ressources, qui lui sont nécessaires et qu'elle ne soit pas obligée de payer à la métropole un tribut sous forme de tarifs de douane.

Nous constatons que la loi du 11 janvier 1892 et les décrets qui l’ont suivie ont été directement à l’encontre des conditions que nous venons d’indiquer. Il serait à désirer que les bases de notre tarif douanier fussent remaniées et nous verrions avec plaisir nos colonies avoir une personnalité douanière : c’est-à-dire qu'aucune taxe ne pourrait être appliquée par la métropole sans le consentement du gouvernement local et des conseils de la colonie.

M. Milliès-Lacroix, ministre des Colonies, désireux

de connaître les sentiments des habitants de nos

1, J. Armand dans la Renaissance économique.

possessions à l'égard de nos douanes, institua une vasie enquête le 28 janvier 1908. IL créa en outre une commission, chargée de dégager les résultats de cette enquête et d'examiner les projets de loi concernant la revision des tarifs annexés à la loi du A1 janvier 1892. La question du régime douanier colonial est donc à l’ordre du jour et les modifications que nous réclamons sont peut-être sur le point de sc réaliser. Étudions maintenant les résultats de

notre législation douanière en Indochine.

B. — COMMERCE EXTÉRIEUR DE L'INDOCHINE. — S{atistiques d’importalions et d’exportations depuis 1896. — Crise économique 1905-1906. — Avantages que procurerait aux commerçants la création

d’entrepôts réels.

Nous aborderons maintenant l'examen du mouvement commercial de l’Indochine. Il se chiffre environ par #00 millions, somme qui représente un trafic trois fois plus considérable qu’en 1890. C’est donc un énorme progrès, surtout si l’on observe que cette progression du commerce de notre colonie asiatique fut un instant retardée par une série de mauvaises récoltes. Le mouvement ascentionnel n’a repris son cours qu'avec l’année 1907, exceptionnellement abondante, et maintenant que l’Indochine est sortie de la crise qu’elle vient de traverser, elle s’achemine rapi-

dement vers son demi-milliard d’affaires.

ÉRRUES

Voici d’ailleurs d’après les statistiques des douanes les chiffres des importations et des exportations, c’est-

à-dire ce qui représentele transit depuis l’année1896,

Années Importations Exportations 1896. 90.522.955 francs 98.248.490 francs 1897; 99.442.491 — 127.022.096 — 1898. 115.408.518 — 138.157.486 — 1899. 131.755.869 — 145.268.663 — 1900, 206.642.228 — 176.449.662 — 1901. 239.363.177 — 194.093.684 — 1902. 243.688.980 — 213.792.571 — 1903. 239.703.278 — 145.907.911 — 190%. 210.525.786 — 181.939.968 — 1905. 254.260.279 — 168.757.633 — 1906. 220.685.801 — 176.896.771 — 1907. 294.977.168 — 253.397.6007 — 1908. 251.052.833 — 212.648.992 —

Dans l’espace de treize années de 1896 à 1908, le commerce de l’Indochine est donc passé de 188 millions 700 à 463 millions 700, il a donc plus que doublé ainsi que nous le disions plus haut. Remarquons que dans les années 1901 et 1902 le chiffre des affaires s’estélevé à 450 millions, alors qu’en 1903, nous n’enregistrons que 370 millions et 385 en 1904. C'était là une baisse considérable due à des mauvaises récoltes de riz. En effet, les exportations de riz passèrent de 134 millions en 1901, à 77 en 1903 et à 109 en 1904.

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Enfin, si nous comparons les années 1906 et 1908,en faisant abstraction de l’année 1907, qui fut exceplionnellement bonne et qui par conséquent ne peut servir de base, nous relevons en faveur de 1908 une différence de 30.375.032 francs pour les importations et de 35.752.221 francs pour les exportations. Le commerce a donc fait de très notables progrès. Nous avons cependant, dans nos statistiques, constaté une période de fléchissement pour les exportations et surtout pour les importations françaises : nous voulons parler de l’année 1906. Le marché colonial est pourtant largement ouvert aux produits français, tandis que les puissances étrangères n’y ont accès qu’à travers la barrière des douanes. Cela tenait à ce que l'étranger s'était mieux accommodé des nouvelles conditions d'échange qu’avait créées la crise économique ; alors que le négoce français les avait subies passivement.

Dans ces conditions et malgré de réels progrès, il n’est pas surprenant que la France n’occupe pas en Exirème-Orient le rang que la situation géographique et l’étendue de ses possessions lui permetitraient d'atteindre. L’Angleterre plus colonisatrice s’imposa la première sur les marchés d'Extrême- Orient et a d’ailleurs conservé sa suprématie. Quant à l'Allemagne, poussée par un besoin d’expansion, et, s’accommodant à merveille de l’organisation libreéchangiste des entrepôts anglais, elle a dépassé de beaucoup nos relations dans ces pays.

Cette supériorité du commerce étranger réside sur-

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tout dans la facilité de la transformation de la production et de son adaptation rapide aux goûts de la clientèle. La négligence de cette subordination de la production aux nécessités du marché, en maintenant une dangereuse uniformité dans la main-d'œuvre, a causé les déboires de nos entreprises sur les marchés extérieurs.

De plus, les conditions de transport de la navigation étrangère sont assez avantageuses pour détourner une partie des expéditions nationales à destination de notre colonie. Les compagnies maritimes étrangères consentent des réductions de fret assez considérables pour assurer aux produits français, qui, empruntant la voie de Hong-Kong ou de Singapoore pour pénétrer en Indochine, perdent le bénéfice de leur nationalité et paient les taxes de douanes, pour assurer à ces produits français une large compensation.

Il ne faut cependant pas exagérer l'importance de la responsabilité, qui nous incombe et proclamer sans réserves notre incurie commerciale. La crise économique, qui sévit en Indochine dans les années 1905 et 1906 était due surtout aux désastres, qui dévastèrent le pays et qui ont arrêté momentanément certaines industries agricoles. Une série de typhons et d’inondations avaientravagé la Cochinchine ; aussi, l'indigène qui vit au jour le jour s’était trouvé totalement dépourvu de ressources, d'autant plus, que cette région n’était pas du tout sujette à ces dévastalions. Au Tonkin, les mêmes fléaux s’étaient produits aug-

Gay-Lugny 4

(re mentant encore les pertes du mouvement commercial et la misère du pays. Mais l’Indochine a une telle vitalité que les Annamites se remirent avec courage à leurs travaux de culture, si bien que la belle récolte de 1907 rendit à notre colonie sa précédente prospérité. En Cochinchine, le riz fut très abondant et malgré cela la vente en demeura très active: cela était dû à ce que les intempéries contrarièrent les récoltes en Chine et au Siam. En Annam et au Tonkin,le mouvement commercial a repris normalement son cours ascensionnel.

Il semble donc que l’Indochine soit sortie de cette série d'années néfastes pour l’agriculture dont les résultats déterminent si impérieusement les conditions commerciales. Cette prospérité agricole, déterminant une augmentation des exportations a fait accroître également les chiffres des importations dont la diminution venait en partie de ce que les navires de commerce étrangers venaient moins en Indochine, y trouvant moins de produits à exporter.

Il importe que nous développions le commerce de notre colonie le plus possible et pour cela l’institution d’entrepôts réels semblerait devoir donner les meilleurs résultats. On a adopté en Indochine pour les entrepôts fictifs (entrepôts particuliers profitant d’une fiction qui les fait regarder comme édifices de la douane) la réglementation des entrepôts réels (bâtiments de la douane); c’est-à-dire qu’au lieu d'en restreindre le bénéfice à certains articles comme

dans la métropole, on l’accorde à tous les produits

sans distinction. Mais il est certain que l’entrepôt réel présente des avantages particuliers : la facilité de placer ses produits dans un bâtiment et sous la sauvegarde de l’administration, la sécurité résultant de la continuité de surveillance, enfin et surtout, la très faible importance des frais constituent des avantages incontestables pour le commerçant.

Si aux lieux de débarquement, le trafiquant n’a pas de magasins pour mettre ses produits, il doit payer des frais considérables de location et de surveillance et il lui est difficile d'attendre dans ces conditions le meilleur moment pour la vente. Dans les entrepôts réels au contraire, les négociants peuvent faire attendre leurs marchandises en toute sécurité; ils peuvent même les y warranter.

Cette institution aurait à notre avis la meilleure influence sur le mouvement commercial de l’Indochine. En effet, si nous regardons autour d’elle, ne voyons-nous pas deux entrepôts Hong-Kong et Singapoore qui certes jouissent d’une situation géographique exceptionnellement favorable ; mais qui doivent incontestablement une grande part de leur prospérité commerciale à leur franchise douanière. Cette question de savoir, si notre colonie ne pourrait pas avoir son système douanier propre ne peutelle pas être soulevée? N’y aurait-il pas avantage pour elle a être débarrassée des liens de la loi de 1892?

Le système proteclionniste qui a conduit au tarif de

1892 avait sans doute pour but de réserver au trafic

re français, gêné sur les marchés étrangers un quasi monopole sur le marché de nos colonies. Mais n’estce point là un encouragement à l’indolence de notre commerce national au détriment de l'intérêt propre de nos possessions ?

L’Indochine a aujourd’hui d’autres besoins et d’autres aspirations qu'en 1892. La situation économique s’est transformée, les lois qui la régissent doivent évoluer avec elle ; elle doit pouvoir régler ses tarifs selon ses besoins. Son développement commercial est très gèné sinon impossible entre Hong- Kong et Singapoore qui jouissent de leur liberté des

échanges.