‹ Du commerce maritimeChapitre 2 sur 98 · V CAPITAINE · texte numérisé non relu

V CAPITAINE

Tout capi(aiDe9 maître on patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions.

article 222.

Il est responsable des marchandises dont il se charge.

Il eu fournit une reconnaissance. Cette reconnaissance

ao nomme ConnaiuemenU

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SOMMAIRE

355. Qualités requises pour êlre capitaioe. A qui appartient le

choix. Effets du contrat.

356. Celui qui traiterait avec un capitaine déjà engagé avec un

autre, devrait- il des dommages-intérêts i celui-ci?

357. Nature de la mission confiée au capitaine. Conséquences.

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