‹ Du commerce maritimeChapitre 66 sur 98 · Par qui doivent être signés les exemplaires f · texte numérisé non relu

Par qui doivent être signés les exemplaires f

693. Nature et objets du délai que prescrit l'article t8S ? De quel

moment il court ? Conséquences.

694. Motifs de l'obligation faite au chargeur de remettre dans le

même délai les acquife des marcbeodisea chargées. «95. Effets du défaut de signature à l'endroit des parties et k l'égard des tiers. •

696. Foi due au connaissement régulier ; son caractère vis-à-vis

des parties.

697. Effets de la clause : eans approuver, que dit être , ou me-

sure â moi inconnue. Droits du capitaine de l'insérer. 696. Nature de la présomption que l'endossement régulier crée

centre les intéressés au chargement.

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