IV

Maître. — Voy. Capitaine.

Maladie. — Les frais du traitement de la maladie survenue pendant voyage sont à la charge du navire. Nature et étendue de cette ob

galion, 599 et soir. — Quid, de celle qui survient pendant le rapatriement des matelots, SOS. — De celle qui est imputable à celai qui en est atteint, 603.

Manifeste. — Sa nature, ses effets, devoirs du capitaine, 394 . — Conséquence de son omission, 403.

Marchandises. — Faculté pour le capitaine de les vendre ou engager pendant le voyage pour les nécessités du navire. Conséquences, 454 .

— Les chargeurs peuvent empêcher l'un et l'autre en déchargeant. Comment se régie le fret? 452 — Le capitaine peut les affecter à l'emprunt à la grosse contracté pour les mêmes nécessités, 453. — Celles embarquées pour son compte par le capitaine à profit commun seraient confisquées au profit des oolntéressés. s'il n'y a convention contraire, 484 . — Quid, de celles qu'il expédierait par d'autres navires, 482 et suiv. — Effets delà confiscation, 487. — Voy. Affrètement, Affréteur, Capitaine, Fret.

Matelot. — Leurs salaires sont insaisissables, 424. — Voy. Engagement, Equipage, Gens de mer, Loyers, Pacotille, Rupture du voyage.

Mise a terre. — Droit du capitaine de mettre à terre les marchandises chargées à son insu. Quand peut-il et doit-il l'exercer? 757 et suiv.

— Dans quelles occasions doit-il le faire ? 759 et suiv.

Mort. — Effets de la mort des matelots sur les loyers, voy. Loyers. La mort du passager n'est pas une cause de diminution du fret dû pour son passage, 847.

Naufrage. — Obligation pour le capitaine qui s'est sauvé seul ou avec une partie de son équipage, 544. — Délai qui lui est accordé pour la remplir, 545. — Comment doit être affirmé le rapport, 546. — Où doit-il être déposé? — Effets du naufrage sur les loyers des matelots, voy. Loyers. Sur le fret, voy. Fret.

Nous. — Voy. Fret.

Noussembnt. — Voy. Affrètement.

Officiers. — Les salaires de tons les officiers du bord sont saisissables, 426. — Peuvent être congédiés par le capitaine, 625. — Voy. Capitaine, Chargement, Congé, Engagement, Loyers, PaeotiUe, port permis, Prescription.

Ordinaire des matelots. —Voy. Chargement.

Pacotille. — Nature, objet et effets de ce contrat, 553. — La prime d*a8surance peut-elle être prélevée avant le partage du bénéfice, 554. — Obligation du preneur, 555. — Gomment se paye le fret des marchandises excédant le port permis, 556 — Cet excédant et les marchandises chargées sans port permis sont-ils soumis à la confiscation?

Patente de santé. — Obligation pour le capitaine d'en obtenir la délivrance et de l'avoir à bord, 394 1 403.

Patron. — Voy. Capitaine.

Pillage. — Effets du pillage de la cargaison sur le fret, 797. Voy. Fret

Pilote. — Sa responsabilité, 395. — Indemnité qu'il peut exiger, nature de son action, 396 et suiv. — Ses salaires sont saisissables. 426.

Pont Permis. — Voy. Chargement, Pacotille.

Portée des matelots — Voy. Chargement, Coffre.

Preuve. — La preuve que les nécessités alléguées n'existaient pas est admissible nonobstant l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 234, 459. — Celle du mauvais état du navire avant le départ l'est également malgré le certificat de visite, voy. Innivigabilité, Visite. — Gomment se prouve la force majeure, voy. Force mjeure. — La preuve orale est-elle admissible pour établir l'affrètement et le connaissement, voy. Affrètement, Charte partie, Connaissement. — Nature de la preuve résultant du rapport, voyei Rapport.

Pbisb. — Effets de la prise sur le fret, 737. — Quid, si elle est annulée, 798. — Droit de celai qui reprend le navire capturé, voy. Rachat.

Pumien. — L'article 280 ne crée aucun privilège, 674. — - Dorée di privilège da fréteur après la livraison des marchandises. Conditions, 84 S et 8uiv. — Ordre dans lequel il est classé. Gomment il s'exerce, 814. — N'est pas éteint par la faillite des chargeurs ou réclamateurs survenue dans la quinzaine, 845. — Ne s'étend pas aux indemnités accordées par les articles 388 et suiv. — Conséquences, 846,

Prolongation du voyage. — Caractère de celle prévue par l'article 255. Ses effets, 754 et suiv. — Quid, de celle occasionnée par force majeure, 578.

Pbopri*tairb. — Doit être consulté sur le choix de l'équipage. Nature de ce droit, 364 et suiv. — Quid, s'il ne demeure pas sur la localité, mais s'il y a un fondé de pouvoirs, 367. — Voy. Affrètement, Capitaine, Emprunt, Radoub.

Qui dit étrb. — Effet de cette clause, voy. ConnaU$ement.

Raccourcissement du voyage. Ses effets pour les matelots engagés au voyage ou au mois, 579 et suiv. — Voy. Fret,

Rachat d'esclave. — Voy. Esclavage.

Rachat du NAviRB. — Effets et forme du rachat après la prise du navire, 799 et suiv. — Celui qui a pris le navire capteur, porteur seulement du billet de rançon, peut-il exiger le payement de ce billet? 802 et suiv. — Ce payement est-il dû si le navire rançonné périt après le rachat? 803. — Entre qui et dans quelle proportion se paye la rançon? 804.

Radoub. — Obligation du capitaine dans le lieu de la demeure des propriétaires et ses droits hors ce lieu. Etendue de ceux-ci, 428, 443 et suiv. — Précautions imposées à son exercice, 447. — Devoir du ca-

pftaine lorsqu'il érigerait ne dépense surpassant ou égalisant presque la Taleor da navire réparé, 454 —Devoir de l'affréteur d'attendre la fin du radoub, si le navire a besoin d'être réparé pendant le voyage. Gomnent il peut s'en dispenser, 768 et suiv. — Devoir du capitaice de louer on antre navire si le radoub est impraticable. Caractère, 774 etsniv. — Effets de l'impossibilité de l'accomplir par rapport à la cargaison et à l'égard des passagers, 776 et suiv. — Peine que le capitaine encourt, si la nécessité du radoub provient du manvais état du navire avant le départ. Recevabilité de la preuve, 777 et suiv.

Rançon. — Voy. Rachat.

Rapport. — Motifs qui ont porté le législateur à l'exiger, 496. — Dans quel délai il doit être fait. Enonciations qu'il doit contenir, 498 et suiv. Les rapports des capitaines étrangers peuvent être faits devant le consul de leur nation, 500. — Par qui et devant qui doit être fait le rapport? 501 . — Comment se justifie l'observation du délai. Effets de l'inobservation, 404. — Nature et enonciations de celui que le capitaine français est appelé à faire à l'étranger. Délai, 505 et suiv. — Conséquences de l'omission, 508. — QtUd, en cas de naufrage, voy ce mot. — Le rapport doit être vérifié par l'interrogatoire de l'équipage et des passagers, si c'est possible, 51 S et suiv. Forme de cette vérification. Mission du juge, 520 et suiv. — Unique exception à cette régie, 522. — La vérification du rapport peut-elle être suppléée par d'autres preuves? 523. — Caractère du rapport dûment vérifié, à quel titre il est admis en faveur du capitaine, 527. — Nature de la preuve contraire, 528. — Le rapport fait foi en faveur des tiers, jamais contre eux. Conséquences, 529.

Relâche. — Carcatére de la relâche forcée. Devoir du capitaine d'en déclarer les causes, 509.— Autorité qui doit recevoir cette déclaration. Conséquences à l'endroit de l'innavigabilité et de la vente du navire, 540. — Peut-elle être faite à l'étranger devant un notaire? 544. — Délai donné au capitaine, 512. Présomption que crée l'omission, 543.

Responsabilité. — Voy. Affréteur. Capitaine.

Rôle d'équipage. — Son caractère, son objet, le capitaine doit l'avoir abord, 390,403.

Rupture de voyage — Effet de la rupture volontaire avant le départ

564 et suiv. — Indemnité attribuée aux matelots engagés au voyage, si elle provient du fait du capitaine on du propriétaire du navire, on des affréteurs, 563 et suiv. — Quid, dans le cas d'engagement an mois, 565. — Dans tons les cas, la conduite est due, 566. — Effets de la rupture amenée par la force majeure, 568 et suiv.

Saisie. — Le créancier est toujours recevable à saisir les effets de son débiteur. Exception, 424. — Effets de la saisie des marchandises déjà chargées, 425. — Les salaires des simples matelots sont seuls insaisissables. Conséquences, 426 et suiv.

Salaibbs. — Voy. Capitaine, Matelots, Officiers, Pilote, Rupture du voyage, Saisie.

Sauvetage. — Objets que le capitaine, abandonnant le navire, doit sauver, 494. — Sa responsabilité n'est engagée que si le sauvetage était possible 495. — Pour compte de qui s'opère le sauvetage en cas de naufrage? Conséquences, 593 et suiv. — Les matelots qui se sont abstenus de s'y livrer peuvent-ils concourir sur ses produits pour le payement de ce qui leur est dû? 594. — Quid, des matelots loués au profit ou au fret, 595. — • Tous doivent être payés de leurs journées. Comment s'opère le payement, 596 et suiv.

Stabies. — Jours accordés pour le chargement et le déchargement du navire, 654 et suiv.

Subrbcargub. — Ses fonctions, par qui il est nommé, 368.

Surbstaribs. — Jours excédant ceux accordés pour la charge et la décharge du navire, 654 et suiv.

Tillàc. — Voy. Chargement.

Tonnage. — Effet de l'erreur en plus commise dans l'indication du tonnage, 739 et suiv. — Quand cette erreur existe- t-elle ? 744. — Il n'y a pas erreur si l'indication est conforme au certificat de jauge. Droit du fréteur et de l'affréteur, 745 et suiv. — Effets de l'erreur en moins 748 et suiv. Voy. Affrètement, Charte partie, Connaissement.