FM DU DEUXIÈME VOLUME

Le* chiffres indiquent les numéros d'ordre

Abandon. — Dans quel cas le capitaine peut-il abandonner son navire? Ses devoirs envers l'équipage, 489 et saiv. — Constatation de l'avis de l'équipage. Conséquences du défaut du procès-verbal, 494 . — *Quid, si le navire a réellement péri ou s'il a été capturé par l'ennemi, 493.

abandon ras marchandises. — L'affréteur ne peuiabandonner les marchandises en payement du fret. Caractère et étendue de cette prohibition, 848 et suiv. — Exception pour les futailles vides ou presque vides. Comment doit-on l'appliquer? 814 et suiv. — - Quid si le coulage provient du vice propre de la chose, 823. — Comment se fût l'abandon lorsque les futailles sont une partie vide et l'autre pleine ? 8*4.

Abandon du navibb ET no fbbt. — Ses effets pour le propriétaire des marchandises vendues ou engagées pour les nécessités du voyage,

Acquits a caution ou ds payement. — Le capitaine doit les avoir à bord pendant le voyage 390. — Conséquences de l'inobservation de cette obligation 403. — Doivent lui être remis par l'affréteur vingtquatre heures après le chargement, 694.

Acte db francisation. — Le capitaine doit en être porteur. Motifs, 390. — Effet de son omission, 408.

Actb db propriété. — Obligation pour le capitaine d'avoir à bord l'acte

de propriété da navire, 390. — Conséquences de l'inobservation de cette prescription, 403.

Affrbtuknt. — Le. capitaine peat le consentir sans autorisation hors la demeure des propriétaires. Tonte dérogation serait nulle à regard des tiers, 443 et sniv. — Caractère de l'affrètement total on partiel. Ce qu'il comprend, 743 et saiv. — Effets de l'affrètement an voyage on pour un temps limité, 746. — Gomment se règle le fret? 747.

— affrètement an tonneau ou au quintal. Son caractère, 748 et suiv.

— Le fret se calcule sur le poids brut. Exception, 720. — Affrètement à forfait. Devoirs qu'il impose au capitaine, 724 . — A cueillette. Son caractère, 722. — Quel que soit le mode convenu, l'affrètement doit énoncer le tonnage du navire. Effet de l'omission, 724. — L'acheteur du navire affrété est-il tenu de l'exécution du contrat, 727.

— Voy. Affréteur, Autorisation du propriétaire, Charte partie, Fret.

Afprbtbub. — Peut décharger ses marchandises pendant le temps de l'arrêt du natâre. Conditions, 670. — «Peine qu'il encourt s'il refuse de recharger ou s'il ne le fait pas en temps utile, 674 . — Droit* de l'affréteur du navire entier. Conséquence pour les sous-affrètements consentis par le capitaine, 728 et suiv. — Quand peut-il s'opposer à ce que le capitaine charge sur les parties du navire exelues de l'affrètement 7 734. — Son obligation à l'endroit du fret, 732.— Droits et obligations de l'affréteur partiel, 634 et suiv. — L'affréteur ne peut rompre le contrat qui a reçu un commencement d'exécution, 737. — Exception pour l'affréteur à cueillette. Motifs et caractère de cette exception, 750 et suiv. — A quelle époque celui-ci peut-il retirer ses marchandises f Indemnité et frais qu'il doit payer, 763 et suiv.

— A quelles conditions l'affréteur peut-il retirer ses marchandises pendant le voyage? 755 et suiv. — Sa responsabilité s'il arrête ou retarde par son fait le départ du navire, 764 et suiv. — Ses obligations lorsqu'il a affrété pour l'aller et le retour, 763 et suiv. — Ses droits lorsque le navire a été arrêté ou retardé par le fait du capitaine, 765 et suiv. — Quid, si le retard provient du propriétaire du navire, 767. — Voy. Affrètement, Charte-partie, Connaissement, Fret,

Arrbt de princb. — Son caractère. Ses effets sur l'exécution de la charte partie, 568 et suiv. ; 667 et suiv. — Sur le fret, la nourriture et les loyers de l'équipage, 489 et suiv.

Arrimage — Voy. Chargement.

Autorisation du juge — Quel est le juge appelé à autoriser l'emprunt pour les nécessités du navire. Caractère de l'autorisation, 447.

Autorisation du PROPRIÉTAIRE. — Qnand est-elle requise pour l'affrètement ou autres nécessités du navire? 418 — Gomment doit-on procéder lorsqu'il y a plusieurs propriétaires? 429 Conséquences et

effets du défaut d'autorisation, 430 et suiv.

Avarie. — Position du capitaine qui a passé dans ses comptes des avaries supposées, 464 . — Voy. Que dit être.

Aveu. — L'aveu du capitaine dans le rapport non vérifié n'est pas indivisible, 6*6. — Voy. Rapport.

Baratterie de patron. — Distinction entre la baratterie criminelle et la baratterie civile. Caractère et effets de l'une et de l'autre, 364 et suiv.

Blessure. — Effets des blessures reçues au service du navire, 604. — De celle reçue en le défendant, 605. — De celle reçue à terre, suivant que le blessé y est venu avec ou sans autorisation, 606 et suiv.

Blocus. — Devoirs que le blocus du port de destination impose au capitaine Quid, de celui qui s'étend à tout le pays, 662 et suiv. — Voy. Interdiction de commerce.

Capitaine. — Qualités requises pour être capitaine. Par qui il est choisi, 355. — Peut-on traiter avec un capitaine employé par un autre? 356. — Caractère de sa mission. Conséquences quant à la faute trèslégère, 357 et suiv — Nature de sa responsabilité. 11 ne peut y être valablement dérogé, 359. — Répond des faits de contrebande, de l'infraction aux lois de discipline et de police, 360." — L'article M 4 s'applique au capitaine engagé à la part, 362. — Pouvoir des tribunaux dans les questions de responsabilité du capitaine, 363. — A le

droit de choisir l'équipage, S64 et soi?. — Set devoirs à fenbarquement. Formalité» qu'il doit remplir, 370. — Si responsabilité s'A coostitue on équipage inexpérimenté ou insuffisant, 374. ~ Etendue de celle qu'il encourt pour les faits de l'équipage, 372. — Doit tenir un registre, 373 et suiv. Voy. Ltore de bord. — Veiller à la mise en état matérielle du navire» 377 et suiv. — Pièces qu'il est obligé d'avoir à bord, 383 et suiv. — Doit partir sur l'ordre que lui en donne l'armateur, 392. — Se trouver sur le navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières, 393. — Appeler un pilote. Effets de la présence de celui-ci sur sa responsabilité, 394 et suiv. — Effets de la violation de ces divers devoirs, 398. — » de son absence à Veatrée et à la sortie des ports, havres ou rivières, 404. — Ses salaires sont saisissables, 426. r- Ne peut, dans le lieu de la demeure des propriétaires,- agir sans leur autorisation, 428 et suiv. — A le droit, en cas d'affrètement régulier, de contraindre les copropriétaires à contribuer à la dépense occasionnée par la mise en état du navire. Nature de ce droit. Procédure, 439 et suiv Effets de la condamnation ou de l'emprunt réalisé, 442. — Il doit, avant son départ d'un port étranger, envoyer aux propriétaires l'état prescrit par l'art, f 36. Exception, 463 et suiv. — Le capitaine naviguant A profit commun ne peut faire aucun trafic ou commerce pour son compte particulier, 484. — Secut, de celui qui est à part dans le fret, 487. — A quelles conditions il lui est permis d'abandonner le navire? 489 et suiv. — Obligations que lui impose l'abandon, 494. — Ses devoirs à l'arrivée, voy. livre de bord, Rapport. En cas de relâche forcée, voy. Relâche. En cas de naufrage, voy. Naufrage. Ne peut décharger avant d'avoir fait son rapport, 530. — Ses devoirs et ses droits quant à l'approvisionnement du navire, voy. Victuailles. — A droit à l'indemnité accordée par l'article 252 en cas de rupture de voyage, 566. r— Qidd, de celle accordée en cas de prolongation ou de raccourcissement, 582. — Ses devoirs à l'arrivée pour la consignation du navire et la délivrance des marchandises, 702 et suiv. — Gomment se règlent les difficultés que cette délivrance peut faire naître f 74 4 . — Ses droits en cas de refus d'accepter les marchandises, 805 et suiv.

— Ne peut retenir les marchandises à bord, jusqu'à payement du fret. Quand peut-il demander le dépôt en mains tierces, 809 et suiv.

— Voy. Affrètement, Affréteur, Charte partie, Connaissement. Emprunt, Fret, Radoub, Visite, Voyage.

CAunomiEMiitT, — Ses effets qaant à l'exercice de la contrainte par corps contre le capitaine on antres gens de l'équipage, 42*. — Sa ferme et son étendue, 423.

Chapeau [Droit de) Copiaient on peut le stipuler. 659* — Est-ce an

capitaine on à l'armement qu'il est dû? 660.

Cbabgbment. — Le capitaine doit veiller an chargement du navire. Nature de ce devoir. Obligation de ne pas surcharger, 40$. Est responsable des accidents survenus et des retards apportas an chargement des marchandises à sa disposition, 406. — Règles qufl doit suivre pour l'arrimage, 407. — Motifs de la prohibition décharger sur tillac, 409. — Exemption pour le petit cabotage, 440. — Farn$ du consentement exigé, 44*. — Le chargement fait dans la dunette est assimilé à celui fait fur tillac, 442. — Prohibition au capitaine et à l'équipage de rien charger sur 'le navire sans en payer le fret, s'ils n'y sont autorisés, 549. — Législation ancienne sur la portée ou l'ordinaire des matelots, sur le port permis, système du Code, 560 et suiv. — Le port permis peut être racheté par l'armateur. Conséquences, 552. — Comment il est procédé au chargement entre les divers affréteurs, en cas d'insuffisance du navire, 747. — Droit de l'affréteur d'empêcher que le capitaine charge des marchandises pour son propre compte dans les parties du navire non comprises dans l'affrètement, voy. Affréteur.

Charte pabtix. — Le capitaine doit les avoir à bord. Exception, 390. — Effets de l'inobservation de cette prescription! 403. — Objets qu'elle se propose, 640. — Son origine, 644 . — Doit être rédigée par écrit. Conséquences, 642 et suiv — La signature du courtier peutelle remplacer celle de la partie, 644. — Effet du défont d'acte écrit, 645. — La charte partie n'est pas nécessaire dans le petit cabotage. Comment on peut prouver l'existence du contrat? 646 et suiv. — Enonciations qu'elle doit renfermer, 643 et suiv. — Toutes antres conventions sont permises, si elles n'ont rien d'illicite, 668. — Effets de l'interdiction de commerce et de l'arrêt de Prince sur la charte partie, 662 et suiv.

Coffbb. — Les marchandises que les gens de mer portant dans leur coffre, sont exemptes de fret, 558.

Conduit! (Droit de). - Est dû en eu de rupture volontaire du voyage.

il — 88

Nature de ce droit Gomment il se règle, 566. — Quid, an cas de ntufrtge, 698.

Confiscation. — Voy. Loyers, Marchandises, Pacotille.

Congé. — Faculté pour le capitaine de congédier les gens de l'équipage. Effets de son exercice suivant qu'il y a ou non une cause valable, 622 et suiv.— La cause valable est toujours présumée. Conséquences, 627. — Effet de l'existence d'une cause valable, 628. — Le congé peut être donné par le capitaine, même dans le lieu de la demeure do propriétaire, 629. — A la charge de qui est l'indemnité si elle est due? 630. — Quid, si le capitaine a contraint le matelot à le demander, 634 — Formes à suivre pour le congé à l'étranger on dans les colonies, 632 — Le congé donné avant la clôture du rôle d'équipage ne donne Heu, en aucun cas, à indemnité, 633.

Congé db navigation. — Son objet. Le capitaine doit l'avoir à bord, 391 . — Ce qui résulterait de son absence, 403.

Connaissement. — Son objet. Pourquoi est-il prescrit au capitaine de l'avoir à bord? 391, 403. — Buts divers qu'il est appelé à remplir, 676. Indications qu'il doit renfermer, 676 et suiv. — Doit être daté, 684 .— Peut être à ordre, au porteur. Mode et effets de sa transmission, 683 et suiv. — Doit être fait à quatre originaux au moins, 690. — Doit-il mentionner l'accomplissement de cette formalité? 694 . — Par qui et dans quel délai doit-il être signé? Caractère du Délai, 692 et suiv. — Effets du défaut de signature, 695. — Effets du connaissement régulier entre partie, 696. — Effets de la clause : Sons approuver, que dit être, eu mesure à mot inconnue. Droit du capitaine à la faire insérer/ 697. — Présomption que le connaissement régulier crée cortre les tiers intéressés au chargement, 698. — Effet du connaissement irrégulier, 699. — Comment se règle la divergence entre les exemplaires d'un même connaissement, et celle entre le connaissement et la charte partie sur le prix du fret, 700 et suiv. — Le capitaine est toujours directement et personnellement responsable des objets portés au connaissement, 742.

CoHSiGNATAiRB — Obligation pour le cosignataire de donner un reçu

de la marchandise qui lui est livrée, et de recevoir la marchandise,

705 et suiv. — Effets du refus, 707 et suiv. — Voy.

Conswlàt. — Voy. Rapport.

Contrainte par corps. — A quelles conditions peut-elle être exercée à bord du navire contre les gens de l'équipage ? 649. — Voy Gens de mer. — Dans quel cas est-elle suspendue, et comment on peut en empêcher l'exécution, 422. — Voy. Cautionnement.

Déchargement. — Intérêt du capitaine à faire constater, avant le déchargement, le bon état de son arrimage» 408. — Il lui est interdit de le commencer avant d'avoir fait son rapport, 630 et suiv. — Exception. Devoirs du capitaine, 532.

Dunette. — Voy. Chargement.

Emprunt. — Dans quels cas le capitaine peut emprunter pour les nécessités du navire? A quelles conditions? 446. — Le capitaine dûment autorisé peut-il contracter un emprunt à la grosse ou par les voies ordinaires? 449 et suiv. — Peut-il affecter le chargement s'il emprunte à la grosse ? 453 et suiv. — Effets de l'inobservation des formalités prescrites par l'article 234. Peut-elle être opposée aux préteurs par les propriétaires du navire*? 455 et suiv. — Le capitaine est tenu de justifier de l'emploi des sommes empruntées, 460. — Effets de l'emprunt contracté sans nécessité, 464 et suiv.

Engagement. — L'engagement des gens de mer est réglé, quant à sa durée, par l'article 4780 du Gode civil, 539. — Modes divers admis par la loi. Actions qui en naissent, 540 et suiv. — Comment il est établi. Foi due au rôle d'équipage, 542 et suiv. — A défaut, le mode est déterminé par la convention ou l'usage, 545. — Gomment il est procédé pour les engagements contractés à l'étranger ou en cours de voyage, 546. — • Devoirs du matelot régulièrement engagé, 547. — La substitution du navire, ou du capitaine, ou de l'un et de l'autre, ne rompt pas l'engagement, 548. — Obstacles pouvant s'opposer à l'exécution de l'engagement, 559. — Effets de l'inexécution, voy. Rupture du voyage. Caractère de l'engagement au profit ou au fret. Conséquences dans le cas de rupture, 583 et suiv.

W6 TABLE AITHABÉTIQUE

EûTOagi. — Commaut il doit être formé, *94 et sur?. — Qui doit déterminer te salaires, 369. — Qualités requises pour pecvoir en frire partie, 53a. ~ Voy. Capitaine, Enfournent, Gens de mer, Matelots, Officier*.

Esclavage. — Droits du matelot pris et fait esclave, 646 et surr.. — Gomment se régie l'indemnité df rachat ou par qui elle est due ? 61 S et suiv. — Détermination de l'indemnité. Formes de son recouvremeot et de son emploi, 614 .

Ctiuvob». — Las capitaines étrangers sont-ils liés par l'article *» dn Code de Commercer 385. — Dorant qui somVils obligés défaire leur rapport? 600.

Faute. — Voy. Capitaine.

Fonci iuwbi. ^ Ses effets sur sur la responsabilité dn capitaine, Natore de la preuve exigée, 443 et sniv. — Elle n'existe que si les causes de l'événement ne peuvent être imputées ni au fait du capitaine, ni a celui de l'équipage, 446. — Voy. Arr4l du France, Bhcmf Incendie, Interdiction 4ê commerce*

Fasr. — Ne commence à courir que du jour où le navire a fait voile, lorsque l'affrètement est au mois, 664 . — Comment il est réglé pour les marchandises non chargées ou retirées avant le départ, ou pendant le voyage? 754 et suiv. — Celui du chargement non déclaré, 757. <~ Comment se régie te fret des marchandises vendues ou mises en gage pour les nécessités du voyager 760 et suiv. —Celui des marchandises vendues pour cause d'avaries, 785. — Dans quels cas l'affréteur est libéré du fret de retour ? 786 et suiv. — Effets de l'arrêt du Prince, 789 -^ Le fret est dû pour les maitshandises jetées à la mer pour le aaluA commun. Comment il se règle? 791 et suiv. — . Il n'en est dû aucun en cas de naufrage, de pillage ou da prise, 794. — Conséquence quant au fret payé d'avance, et quant a celui des marchandises sauvées, 795 et suiv. — A quelle époque le fret cesset*il d'être d& en cas de pillage ou de prise? 797. — Ne peut être diminué dans aucun cas, 847. — Voy. Affréteur > Capitaine* Connç notaire, Rachat.

Fbètbub. — Il est obligé de mettre et de maintenir l'affréteur en jouissance du navire promis. Conséquences, 715. — Effet, en ce qui le concerne, de la vente du navire postérieurement à l'affrètement, 786. — Peut demander la résiliation de la charte partie, en cas de nonexploitation du navire, 733. — Voy. Affrètement, Affréteur, Charte partie, Connaieeement.

Gras db mxb. — Ne peuvent être arrêtés pour dettes civiles lorsqu'ils sont ou qu'ils se rendent à bord pour faire voile, 447. — Caractère et effets de ce privilège, 448. — Quelles sont les dettes pour lesquelles il est accordé ? 424 et suiv. — Voy. Chargement, Coffre, Engagement, Equipage, Loyers, Matelots, Pacotille.

Gérant. — Le copropriétaire-armateur qui gère est soumis à la prohibition de l'article 239. Peine qu'il encourt en cas de violation, 488.

HuissiBBs-visiTBURs. — Leurs fonctions sous l'ordonnance de 4684, 378. — Conséquences de leur suppression, 379.

Inchndib — L'incendie du navire constitue-t-il une force majeure? 446. Indivisibilité. — Voy. Aveu, Rapport.

Innavigabilité. — Effets de l'innavigabilité sur la Vente du navire. A quelles conditions est-elle acquise? 467 et suiv. — Qui est appelé à la déclarer. Nature de la preuve, 469 et suiv. — Conséquences de son existence pour le payement du fret, 774 et suiv. — Quid si elle existait avant le départ du navire, 777. — La preuve en est recevable, malgré le certificat de visite, 778 — Effets de cette pteuvp, 779.

Inscription mabitimb. — Nature et objet de l'inscription maritime, lé. gislation qui la régit, 538.

IifTnnOTiCir h Gommes. — Ses effets sur l'engagement des geos de mer, voy. Rupture du voyage. — Sur la charte partie, 661 et miv. — Cas divers qui lai sont assimilés, 666. — Ses effets sur k paiement du fret, voy. Fret.

Jit ▲ la un — Comment se règle le fret des marchandises jetées à la mer pour le saint commun? Voy. Frei.

Liybi m bord. — Obligation du capitaine de le tenir. Motifs, 373. — Sa forme 374. — Enonciations qu'il doit renfermer, 375. — Foi due à ses enonciations, 376. — Conséquences du défaut de production, 399. — Exception en cas de perte. Comment peut-elle être établie et dans quel cas le capitaine est-il reoevable à l'alléguer ? 400 et suiv.

— Doit être visé à l'arrivée au port de destination. Par qui ? 497. — Sa production ne peut suppléer 1er rapport, 498.

Loyers. — Effets du naufrage avec perte entière sur les loyers des matelots, 587. — Quels sont les loyen perdus, si le naufrage ne se réalise qu'ai retour? 588 et suiv. — Quid, de la perte entière résultant de la confiscation, 59t. — Comment ils affectent les objets sauvetés, 593. — Comment ils sont payés en cas de maladie, blessure, mort ou captivité, 599 et suiv. — Privilège qui leur est accordé sur le navire et le fret. Caractère et étendue de ce privilège, 634 et suiv. — Où et comment ils doivent être payés? 636 et suiv. — Sont considérés comme avaries, en cas d'arrêt du prince. Qui les supporte? 790.

— Ne contribuent pas au rachat, 804. — Voy. Sauvetage.