CHAPITRE XX

Autres points de droit relatifs aux attributions des chapitres cathédraux dans le concile provincial.

I. Quand le siège est vacant, le chapitre a voix décisive au concile provincial.

Les canonlstes sont d'accord sur ce point. Nous nous contenterons de citer le cardinal Petra, qui appuie luimême son assertion sur un grand nombre d'autorités : « Débet vocari necessario capitulum cujuscumque ca- « tliedralis, sede ejus eplscopali vacante, et potest mittere « vicarium generalem capitularem curn speciali manda- « to; et tune, sede episcopali vacante, capitulum bahet « votum decisivum (quia reprœsentat episcopum), licet « sede plena tantum consuitivum... Cum in vicarium « capitularem transeat sine speciali mandato jurisdictio « capituli, vicarii erit adiré concilium et votum dare ( i ). «

On voit, par ce ])assage du cardinal Petra, qu'il n'est pas nécessaire d'un mandat spécial du chapitre pour que le vicaire capitulaire puisse assister au concile métropohtain avec voix décisive; il lui suffit de l'instrument au-

(i) Tome I, page 267, n" 35.

J^ERSONNiiS COMPOSANT LK CONCILE, KTC. l63

thentique qui constate sou titre de vicaire capitulaire: car nue fois élu vicaire capitulaire, il possède la juridiction du chapitre, et peut en user dans le concile provincial comme partout ailleurs.

2. Les chapitres peuvent-ils être contraints d'assister au concile provincial?

Nous lisons dans Fagnan : « Episcopi cum sint nece cessarii tanquam definitores in concilio, nedum invi- « tantur ad concilium, imo vocantur inviti, et si non « reniant cessante legitimo impediinento, punjuntur. De « capitulis vei'o ecclesiarum cathedialium hoc non dici- « tur, scilicet ut compellantur, sed ut debeant invitari.» (Commentaire sur la décréVdie Etsi /ne/nbra, qui prescrit d'inviter les chapitres aux conciles pi'ovinciaux , in i p. 3 décret., t. I, p. 271.)

Avant Fagnan, le célèbre canoniste de Païenne, commentant la même décrétale Etsi niemhra (1. HI, tit. 10), avait fait observer qu'Innocent III n'avait pas dit des chapitres cathédraux qu'on devait les obliger à assister, mais seulement qu'on devait les inviter, debeant iiuntari : «Et non sine mysterio textus dicit hic quod « debenl invitari; nam si necessario concurrerent ad « disponendum, non solum invitarentur, sed compelle- « rentur ad veniendum, sicut compelluntur episcopi. » (Ahbas, super tertio décret., de hisquse fiunt a prael. sine cous. cap. c. Etsi me/nbra.)

Benoît XIV cite un décret du concile de T^ouvain, de i5'77, qui reconnaît expressément que les chapitres ne sont pas tenus de se rendre au concile :

« Canonicos ecclesiarum cathedralium invitandos esse « ad synodum provincialem deliberatum fuit in concilio « provinciali Mechliniensi celebrato Lovanii anno 1577.

« Fuit conolusum et resolutum qiiod posthac nomiiia- « tiin ad concilium provinciale vocabiintur decani et «capitula ecclesiarum cathedralium.. . . liwiti tameii « compelli nequeunt ut iiiteiveiiiaat . . . et si concilio « provinciali intersint, votum mère consultivum non de- « cisivum habent. » (Benoît XIV, 1. III, ch. 4, de Syn. diœc.)

On peut conclure de ces autorités que les chapitres cathédraux ont droit à être invités, mais qu'ils sont libres d'assister. Nous ne voyons pas sur quels textes on pourrait s'appuyer pour établir à leur égard une obligation proprement dite de se rendre à l'invitation. En parcourant les actes des conciles provinciaux, on voit parfois les promoteurs requérir l'application des peines canoniques contre lesévêques absents; mais nous n'avons rencontré rien de semblable à l'égard des chapitres.