CHAPITRE IV

Exposé de la question des appels par rapport aux conciles provinciaux.

Les jugements des conciles provinciaux, soit contre les évêques, soit contre les clercs, soit contre les simples laïques, sont-ils sans appel au vicaire de Jésus- Christ ? Il suffirait à la rigueur, pour résoudre cette question autant que le demande l'objet de notre traité, de constater le droit actuel sur les appels. Il n'y a plus aujourd'hui que les hommes ouvertement séparés de l'Eglise, par l'hérésie ou le schisme, qui attribuent aux conciles particuliers l'indépendance par rapport au saint-siége, et qui refusent au pontife romain le droit de recevoir appel de tout jugement synodal. Mais comme plusieurs auteurs, tout en admettant que tel est aujourd'hui le droit du saint-siége, soutiennent qu'il n'en a pas été ainsi autrefois , et que le changement de discipline à cet égard est venu des fausses décrétales, qui auraient, selon eux, augmenté de beaucoup le pouvoir papal dans l'Eglise, il ne sera pas inutile de montrer combien ce sentiment est faux et dangereux. C'est ce qui nous engage à donner quelque développement à

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cette controverse, et à la présenter clans l'ordre suivant : i'' Nous prouverons que le di'oit d'appel au saintsiége est inhérent à la primauté du pontife romain. 2" Comme ceux qui attaquent ce droit ont prétendu qu'il n'existait pas avant le concile de Sardique, nous interrogerons la tradition antérieure à ceconeile. 3" Nous rechercherons si le concile de Sardique a reconnu au pape un véritable droit de recevoir les appels, ou si, comme on l'a prétendu, il ne lui accorde que le pouvoir de faire réviser la sentence synodale dans un nouveau concile et sur les lieux. 4° Nous réfuterons, en passant, l'erreur de Pierre de Marca, qui n'a vu dans l'antiquité d'autre moyen de recours, pour celui qui avait été condamné synodalement, que d'obtenir un rescrit I du prince ordonnant la révision de la sentence. 5° Nous discuterons la prétendue résistance des églises d'Afrique au sujet des appels au pape. 6"" Nous montrerons le droit actuel des appels au* pape. 7" Nous terminerons par un exposé des systèmes erronés sur cette matière.