La construction d’un certain nombre de lignes ne fut pas

achevée ; sur les subventions promisespar l'Etat, 56 millions, 36 millions ont été alloués.

sociétés anonymes, enleva tout droit de contrôle au gouvernement et bien que le conseil d'Etat se soit appliqué, par des décisions spéciales à chaque ligne (1), à couper court aux abus, en limitant le capital-obligations et en réglementant les émissions, la loi de 1865 n’en fut pas moins complètement détournée de son objet et appliquée dans un tout autre esprit que celui dans lequel elle avait été conçue.

Dans ces conditions, le développement des chemins de fer d'intérêt local ne pouvait prendre une grande importance.

Après les mécomptes subis, les capitalites ne tardèrent pas à se retirer d’une voie où ils s’étaient cependant engagés avec tant d'espoir, et d’un autre côté, le Conseil d'Etat opposa une résistance systématique aux demandes de déclarations d'utilité publique présentées par les départements.

L'exposé des motifs du projet de loi de 1908 tendant à la revision de la loi de 1880 fait connaître, en ces termes,

la situation actuelle du réseau de la loi de 1865.

Trois mille trois cent quatre-vingt-seize kilomètres ont été construits ainsi sous le régime de laloi de 1865. Sur ces 3.396 kilomètres, 2.310 kilomètres ont été incorporés dans le réseau d'intérêt général ; 19 kilomètres ont été cédés à l’Allemagne ; 38 kilomètres sont passés sous le régime de la loi du

11 juin 1880. Il reste aujourd’hui 1.029 kilomètres de chemins

1. Payen. Des concessions de chemin de fer d'intérét local et de tramways, p. 207.

de fer d'intérêt local régis par la loi de 1865. Ils ont coûté en moyenne 130.000 francs le kilomètre et relèvent singulière-

ment le coût moyen des voies ferrées d'intérêt local.

SECTION II

La plupart des commentateurs de la loi de 1865 s’accordent à reconnaître que les résultats déplorables auxquels a donné lieu son application ne sont pas dus aux principes mêmes de la loi, mais à la déformation qu'ont subie ces principes.

Toutefois, de l'avis de certains, le vice originel du sys-

tème adopté était de ne point assurer l’exploitation.

Un autre inconvénient très grave, écrit M. Lebrun, député (1),— œupre cette fois de la loi, —résultait de la forme même de la subvention. Le législateur de 1865, dit M. Picard, avait commis une faute lourde en instituant un système de subvention en capital; il avait ainsi involontairement encouragé la spéculation en lui procurant une première mise de fonds et en lui donnant un aliment qui lui permettait de se soutenir pendant la période de construction et de faire illusion au public sans attribuer aux capitaux engagés aucune garantie de rémunération, sans fournir aux départements intéressés aucune

garantie d'exploitation.

Malgré l'autorité considérable de M. Picard en la