Chambre des députés, session de 1909, n°2724, p

matière, nous ne croyons pas devoir cependant adopter son opinion.

A notre avis, la loi de 1865 est inattaquable dans son principe.

Sans doute, une disposition prévoyant la solidarité pécuniaire, pendant un temps déterminé, des concessionnaires de la construction avec les sociétés exploitantes, aurait pu utilement être ajoutée au texte de la loi.

Sans doute aussi, il eût été préférable de trouver une combinaison permettant d’intéresser les départements et l'Etat aux résultats de l’entreprise, par exemple, en mettant à leur charge, sauf partage ultérieur d’une partie des bénéfices, l'intérêt et l’amortissement des dépenses d’établissement supportées par le concessionnaire. Mais, ce qui nous parait certain, c'est que le chemin de fer d'intérêt local, tel qu'il était prévu par le législateur de 1865, aurait pu constituer une entreprise viable.

Cette conclusion est, d’ailleurs, conforme à l'opinion émise par M. Colson dans son remarquable exposé, déjà cité, au Congrès international des chemins de fer.

La majorité de ces entreprises (de la loi de 1865) a peu réussi. On a attribué cet échec au fait que les subventions données en capital, en terrains, ou quelquefois en travaux, pour la construction des lignes, n’assuraient pas la marche del’affaire, une fois l'exploitation ouverte. Mais étant donné l’importance des subventions qu'elles avaient reçues, il n'est pas douteux que le trafic eût été suffisant, dans la plupart des cas, pour les faire vivre, si les conditions d'établissement et d’exploitation

avaient été en rapport avec les besoins à desservir. .

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