HE

la proposition présentée au Sénat l’année précédente et cette assemblée choisit comme rapporteur du projet concernant l'intérêt local un des signataires de la proposition, M, Emile Labiche (session de 1878, n° 420).

L'étude de la question des voies ferrées établies sur la voie publique futconfiée à M. Hérold (Sénat, session de1878, n' 539) qui proposa de leur donner le nom de tramways,

À la Chambre des députés, M. René Brice, chargé de rapporter les deux projets présentés par le gouvernement (Chambre des députés, session de 1879, n° 1694) estima « que leur économie générale était exactement la même » et il proposa à la Chambre, qui suivit son avis, de rédiger un texte unique sous le nom générique de « loi relative aux chemins de fer d'intérêt local ».

La Commission du Sénat ne se montra pas hostile à la réunion des deux projets, mais elle n’accepta par de grouper dans les mêmes articles, comme l'avait fait la Chambre, la réglementation des chemins de fer et des tramways ; elle crut préférable de classer les dispositions concernant ces deux catégories de voies ferrées en deux chapitres : le premier relatif aux chemins de fer d’intérèt local, le second aux tramways.

La loi du 11 juin 1880 à consacré cette division.

Quelle a été la conception financière des auteurs de la Loi de 1880 ? La préoccupation principale du législateur de 1880 a été d'assurer, par l'allocation annuelle de la subvention de l'Etat, la marche régulière de l'exploitation.

<= 34 lez

Il ne suffit pas de construire les chemins de fer, écrivait M. Labiche (voir rapport déjà cité, p. 7), il faut les entretenir, il faut les exploiter. Si, comme sous le régime de la loi de 1865, les sacrifices de l’Etat et du département se trouvent complètement absorbés dans les dépenses de premier établissement, comment fera-t-on face aux insuffisances de produit qui peuvent, pendant les premières années, mettre en péril l’exploitation de lignes appelées cependant à donner, dans l’avenir,

un produit rémumérateur ?

Il importait, d'autre part, de redonner confiance aux capitalistes que les rudes mécomptes éprouvés avaient détournés des affaires de chemins de fer. La combinaison qui parut la meilleure fut d'appliquer à l'intérêt local, avec certaines restrictions, le système de la garantie d'intérêt

qui avait été adopté pour l'intérêt général.

L’épargne, disait M. Labiche (rapport déjà cité, p. 7) qui a payé un si large tribut dans les aventures où des spéculations téméraires l'avaient engagée, ne donnera son concours que si, au lieu de l’appât de gros bénéfices que lui offrait la spéculation, on lui garantit un intérêt qui peut être minime, mais

qui doit être sür.

On estima également nécessaire, afin de parer aux dangers de la spéculation, de réglementer les émissions d'obligations.

Une troisième considération a guidé les auteurs de la loi.