‹ Du Concours Financier Accordé Par L'État Aux Entreprises de Chemins de Fer d'Intérêt Local et de TramwaysChapitre 31 sur 45 · OCT · texte numérisé non relu

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fester par une modification complète des contrats de concession.

Les concessionnaires qui avaient été attirés, ainsi que nous l'avons montré, non point par la perspective d'un bénéfice commercial raisonnable, mais uniquement par l'espoir de réaliser, grâce à des combinaisons ingénieuses, des bénéfices indirects importants, ne se montraient plus empressés à satisfaire les projets des départements.

Il fut donc nécessaire de rechercher des types de contrats différents de ceux qu'avait prévus la loi de 1880, et susceptibles d’intéresser les concessionnaires à l’entreprise elle-même, en leur donnant la seule préoccupation du développement du trafic.

Par la force même des choses, on fut amené à faire application des principes sur lesquels s'était bâtie la loi de 1865.

Le trafic recueilli par un chemin de fer d'intérêt local, — il n’est pas inutile de le rappeler — n’est jamais assez productif pour assurer à la totalité des sommes engagées, après le paiement des dépenses d'exploitation, une rémunération suflisante.

Il faut donc diminuer l'importance du capital qui doit être rémunéré par l'excédent des recettes et le seul moyen consiste dans l'allocation directe et définitive par les collectivités de subventions en capital ou en travaux.

La loi de 1880 n'interdisait pas aux départements

d'adopter ce mode de participation ; mais les auteurs de

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