francs

Mais si nous considérons une recette inférieure de 1 franc seulement à la précédente, ......,...... 4.499.00

Les dépenses d'exploitation ressortent à 1.000 + 3/4 X 4.499 =... Été JE E- om lo: 3.374 25 et laissent un produit net de......... Per ma . 1.124.175

Charge du capital 50.000 X O0 04 =.........,.. 2.000.00

Insuffisance kilométrique due par le département

AUIGON CES STORE AU ASS AO RE TL eme LOU BR ere 875.25

Examinons maintenant dans quelle mesure l'Etat pourra aider le département à verser ces 875 francs.

Le maximum inscrit au décret limite la subvention de VEtat à 1.000 francs par kilomètre.

pas DE?

SR AE On 6.000 —R 500 our : 4.499

donne le chiffre de 375 fr. 25.

L’Etat pourrait donc allouer une subvention de 375 fr.25 puisqu'il est satisfait à la condition : S + G 6.500 — 4.499 < 2,001. En effet S + G est, dans le cas présent, le montant de l'insuffisance, soit, 875 fr. 25.

On voit aussi que la condition imposée par la loi de 1880 de ne pas allouer au capital d'établissement plus de 5 0/0 est remplie puisque la somme allouée au concessionnaire 875 fr. 25 le couvre juste des intérêts à 4 0/0 du dit capital,

Devant le résultat onéreux pour les départements am ené par l'application de la limite S+ G {M + 500 — R, l'Administration n’a pas maintenu sa manière de voir, et s’est écartée des principes posés par le conseil d'Etat.

Lorsque la subvention du département, englobant tous les concours, fait dépasser aux recettes brutes le maximum kilométrique de M+ 500, on distingue aujourd’hui, dans cette subvention, deux parties : celle qui élève la recette à : M + 500 francs par kilomètre et celle qui lui fait dépasser ce chiffre. L'Etat ne peut contribuer à la seconde, mais il

est, au contraire, naturel qu’il prenne sa part de la pre-

NHOUE

mière. Pour déterminer la quotité de son concours, il suffit d'appliquer le point de vue généralqu'ont toujours envisagé la loi de 1880 et les travaux préparatoires, c'est-à-dire l’équivalence des sacrifices du département et de l'Etat. L'on arrive ainsi à employer pour les espèces visées le