‹ Du Concours Financier Accordé Par L'État Aux Entreprises de Chemins de Fer d'Intérêt Local et de TramwaysChapitre 37 sur 45 · CARACTÈRE DE LA SUBVENTION DE L'ÉTAT · texte numérisé non relu

CARACTÈRE DE LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

L'examen qui a été fait, dans le chapitre précédent des dispositions financières de la loi du 11 juin 1880, nous a conduit à cette conclusion qu’il était nécessaire de leur faire subir de profondes modifications.

Mais, avant d'entreprendre l'étude des bases sur lesquelles paraissent devoir être effectuées ces modifications, tout au moins en ce qui concerne la subvention de l'Etat, il est indispensable pour nous, afin de ne pas nous écarter de notre sujet, de résoudre la question préjudicielle suivante :

L'Etat doit-il dans l'avenir participer à l'établissement des chemins de fer d’intérét local ?

Le budget général supporte de ce chef à l'heure actuelle | des charges très lourdes et leur augmentation progressive

ne laisse pas d’être assez inquiétante ;

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