‹ Du Concours Financier Accordé Par L'État Aux Entreprises de Chemins de Fer d'Intérêt Local et de TramwaysChapitre 41 sur 45 · Annales des Ponts et Chaussées, février et mars · texte numérisé non relu

Annales des Ponts et Chaussées, février et mars

que le fait de poser des rails, au lieu de macadam, sur la plateforme d’une voie de communication, en change forcément le régime économique, et qu’il soit absurde de prévoir pour certains chemins de fer une exploitation à perte, comme celle que l'Etat, les départements ou les communes, ont adoptée pour les

ports, les canaux, les routes et les chemins de toute catégorie.

Toutefois, nous pensons que le devoir de l'Etat est de ne pas encourager, outre mesure. les entreprises d'intérêt local.

Il convient, pour l'administration supérieure, d'examiner avec le plus grand soin les projets présentés par les départements.

Elle a entre ses mains, nous l’avons dit, une arme très efficace et elle ne doit pas hésiter, par la menace du refus ou d’une réduction de la subvention, à imposer aux autorités locales les modifications jugées nécessaires dans les contrats de concession.

Il importe particulièrement, à notre avis, de soumettre à une critique sévère les évaluations des dépenses d’établissement, et plus encore peut-être, de rechercher, pour demander leur insertion dans les conventions, les formules des frais d'exploitation les plus susceptibles de faire concorder l'intérêt de l’exploitant avec l'intérêt du public.

Vu : le Président de la thèse

BERTHÉLEMY Vu : le Doyen CAUWÉÈÉS Vu, et permis d'imprimer, Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris

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