PREMIÈRE PARTIE

Cuaprere I. — Généralités. . :............,..... 22 Section I. — Distinction entre les chemins de fer d'intérêt local et les chemins de fer d'intérêt PE DIN SR RE PR Re ee

Section II. — Distinction entre les chemins de fer d'intérêt local et les tramways.............. Cuapirre II. — Historique. — Loi du r2 juillet 1865... Section I. — Principes de la loi...,............. Soction 112=—$Ses résultats... .:.......:....:..: