Rapport Hérold. Sénat, session 1878, n

la nature de la ligne, a consisté dans l'évaluation des longueurs situées en déviation ou sur routes :

«Est tramway la voie ferrée qui, sur plus de la moitié de son parcours, est établie sur des routes et des chemins; est chemin de fer d'intérêt local, celle qui est posée pour plus de la moitié de sa longueur sur une plate-forme dont l'accès est interdit au public. »

On conçoit, dès lors, combien est mal assise une pareille classification ; une même ligne pourra être chemin de fer d'intérêt local ou tramway, suivant que telle ou telle modification, parfois légère, sera apportée dansson tracé.

Une telle conséquence a paru la condamnation du principe.

Dans le projet de loi déposé à la Chambre des députés, le 18 juin 1908, tendant à la revision de la loi du {1 juin 1880, le gouvernement a supprimé loute distinction. L'article 1% porte :

« L'établissement et l'exploitation des voies ferrées par les départements ou les communes sont soumises aux dispositions ci-après, aussi bien lorsque ces voies sont placées sur une plate-forme spéciale, que quand elles empruntent, en tout ou en partie, des voies publiques préexistantes, nationales, départementales ou communales. »

Nous nous rangeons, pour notre part, à cette manière de voir.

Nous croyons toutefois utile de signaler que la dis-