HISTORIQUE

Lor pu 12 JuizeTt 1865

C’est vers 1860, c’est-à-dire au moment où les grands centres se trouvaient reliés par les lignes principales que l’on fut amené à rechercher un régime de chemin de fer moins onéreux que le régime prévu pour l'intérêt général.

Un important mouvement d'opinion se manifestait en France, à cette époque, en faveur du développement des voies ferrées et le gouvernement se trouvait dans le plus grand embarras pour donner satisfaction aux demandes incessantes qui lui étaient adressées par les départements.

En effet, les grandes compagnies, par le fait même qu’elles restaient intéressées, pour l'avenir, dans les résultats de leur exploitation, ne se prêtait pas volontiers à surcharger leurs réseaux de lignes improductives.

D'autre part, l'Etat trouvait déjà très lourdes les charges qu’il avait assumées (1.500 millions environ) et il hésitait à faire de nouveaux sacrifices.

On songea alors à appliquer aux chemins de fer le

système qui avait été institué par plusieurs lois, notamment par la loi du 21 mai 1836 pour les chemins vicinaux. Déjà, le département du Bas-Rhin, appliquant à l'exécution de la plate-forme d’un réseau départemental les ressources de la vicinalité créées par la loi de 1836, avait obtenu des résultats intéressants (1).

Une commission fut nommée ; sur ses conclusions, le gouvernement admit quil y avait lieu de créer une nouvelle catégorie de chemins de fer dits d'intérêt local et il présenta en 1865, un projet de loï qui est devenu la loi du 12 juillet 1865.

Le texte de cette loï est très court (2) (il ne contient que huit articles fort peu développés), mais on peut dire qu'éclairé par l’exposé des motifs et la discussion au Corps législatif, il donne une vue très nette de ce que doivent être les chemins de fer d'intérêt local.

Ainsi que nous l’avons indiqué dans le chapitre précédent, deux caractéristiques de ces voies ferrées ont été, dès cette époque, distinguées avec précision :

D'une part, l'intervention financière obligatoire des autorités locales pour leur établissement.

« Le caractère essentiel du chemin de fer d'intérêt local,

écrivait M. Lehon, rapporteur au Corps législatif, est tout

1. En 1864, soixante-deux départements demandaient l'exécution de chemins de fer secondaires ; treize ouvraient des crédits pour des études.