CHAPITRE PREMIER

Les cabinets réunis de. plusieurs mou ardues absolues ont-ils droit d’ empêcher le gouvernement d’uue aulrr monarchie d'admettre

dans <a forme des modifications plus ou moins restrictives du

pouvoir absolu ?

%| f. ni' iwçts en scène dans oui Ut question que les cabinets des monarchies absolues , quoique les cinq principales puissances île l’Eiutqje aièril jusqu’ à ce jour snspe*ld.u le lit r s relations de butine amitié a ver. le gouvonieinetit napolitain. Si, parmi les adversaires formant d<s prujets d’ agression contre U* royaume de Naples , je ne place point le cabined. britannique , çe n’ est pas que .je ne croie ce. cabinet très-capable dp vouloir par-tout étouffer la liberté à sa naissance.-; mais' il a un intérêt trop évident k empêcher la destruction êtes états d’Italie et r envahissement complet de cette contrée par une seule puissance , pour que cet intérêt de premier ordre fie l’emporte pas en definitive sur sa tendance illibérale' et despotique. t^ei»êiue ? si je m’abstiens dç montrer la France

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sur le premier plan , le ministère ne doit pris s’ en plaindre ; car son hésitation seule à l'égard, du gouvernement napolitain est , sous un double point de vue , le plus palpable des contre-sens, èt il ne doit pas trouver mauvais qu’ on le laisse inaperçu dans le rang subalterne oii il a consenti à se placer. Aii fait , trois gouvernements semblent pouvoir seuls s’entendre dans des idées défensives contre NapleS , et peut-être mêmé , Sous quelques rapports , ees trois gouvernements peuvent- ils<é se réd fifre à deux. Dans presque tous les objets sur l.-s quels s-’ exerce la politique des cours, il y a'-, d’ ordinaire , plusieurs sortes de motifs , un motif patent et un motif secret , un motif d’utilité preterulué commune , et un motif d’utilité* 'particulière. Dans l’union actuelle (s’il y a- union ) des cours de Vienne , de Berlin et de Pétcrsbourg , on r.q saurait douter que ces diverses sortes de motif n’ existent pins ou moins pour chacune de cc*s trois cours ^Cependant nous ne voulons voir dans lejur Conduite que les motifs avoués , proclamés par elles-mêmes le désir et le devoir clé veiller au rep'Otf de 1’ Europe , à la sécurité des goHvpmt’menlç. iNous nous plaisons à considérer les cabinets Comme unis dans celte intention dont le principe est assurément trèslouable et digne de la reconnaissance des peuples , mais la pureté de l'intention les autoriset-elle à s’arroger un dfoit de surveillance et une véritable suprématie sur l’organisation intérieure d’une nation étrangère? Telle est la première question qui se présente. Posée ainsi en termes généraux , cette question est presque un lieu commun dès long-temps débattue , dont la solution

, ne peut guère être incertaine* Je me dispenserais même, tout-à fait d’une pareille discussion, s’il n’ existait aujourd’hui une classe d’humines sans pudeur,- qui, fauteurs du pouvoir absolu par na* iure ou par calcul , traitent avec un si insolent dédain les droits mprescriptibles des nations , que tout écrivain qui veut se livrer à. l'examen d’ une question de droit public ou de droit naturel-, doit commencer par la démonstration mathématique des plus simples ''vérités. Les tribuns du despol'Sine, non moins passiounés que ceux qui -, en d’autres temps ont affecté de voir le pouvoir souverain dans le caprice des prolétaires , prêchent en i8:îo, avec la même modération la souveraineté de l’oligarchie, le droit divin (lu privilège, 1 autocratie des princes et le lion plaisir des grandes puissances à l’égard des états inférieurs. Ardents provocateurs des coalitions , ils appellent la destruction et la mort Sur les peuples coupables qui brisent les éçhafauds du fanatisme, et purgent leur sol de la double tyrannie de ,1'a supei stition et de la féodalités Dans leur frénésie insensée , il leur tarde de Voir éclater la foudre sm* les deux péninsules, ét du pouvoir* à P a-, sp -cl de Madrid et de Naples ensanglantées , dire timidement comme Syila : « Ce sont, quelques « malfaiteurs que l’on châtie par mes ordres», o il n’est pas au pouvoir (Je la raison de guérir uue fureur vénale et calculée * elle pont sansd mte , sinort lui arracher, du moins émousser Scs armes et rendre ses traits impuissans. La raison, calrüe et tranquille, réduit le sophisme a sa juste valeur eu le dépouillant du vain entourage de la déclamation et de V injure. Pour

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• marcher sans péril elle assure ses premiers pas» et se forme un rempart du haut duquel elle repousse les assauts de ses ennemis. C' est ainsi que je me propose de procéder dans le travail auquel je me livre. Je ne veux m'avancer qu’en m’appuyant sur des autorités inattaquables. Je ne me flatte pas d’échapper à l’ invective : chaque jour nous voyons traiter de doctrine anarchique les principes les plus incontestables du droit de la nature el des gens ; niais au lieu d’employer P argumentation plus hardie à laquelle l’état général des lumières nous autorise» je v veux bien ne partir que des points avoués par le pouvoir lui- même , je me contente des maximes proclamées par ses plus zélée avocats, je resterai dans le domaine des docteurs de l’école , et si l’on me trouve encore entaché d’un libéralisme répréhensible , je serai du moins démagogue à la manière de Grotius , et radical comme Vatel et Puflfendorf. Pour trancher la question que je viens de poser , je u’ aurais besoin que de citer ce qu’ gnt dit ces publicistes et tant d’ autres non moins recommandables sur l’égalité et 1’ indépendance des nations, il est sur cette matière des principes généraux dont la mauvaise loi seule pourrait méconnaître la certitude. La réuuion de plusieurs états dans un , système » ne crée par pour eux le drqit de soumettre un tiers à ce système. L’ identité r|e forme entre plusieurs gouvernements, ne produit pas un titre de suprématie pour plusieurs sur un sçul. Venise et Gênes , restées républiques , ié ont jamais prétendu empêcher Florence de se*soumettre à des princes et à des ducs. D’ un autre^coté , la con-

formité tic vues de -plusieurs étals forts ne légitime pas l’action de la force a K égard d’états faibles, pour les obliger à entrer dans les mêmes vues. Vouloir que tel degré de puissance doive, donner à certains états un droit quelconque sur les autres, ce! serait vouloir que dans chaque état en particulier la force physique établît une prééminence entre les citoyens. Comme , dans l’ordre çivil , la loi maintient P équilibre malgré l’ inégale distribution de la force .entre les individus y il y a pour le monde politique une loi souvé-, raine d’où dérive l’égalité des états entre eux. Tous les états, grands ou petits, ont. les mêmes obligations Comme les niâmes droits. « Un nain,

« dit Vatel est aussi bien un homme qu’ un « géant-: une petite république n’est pas moins « un état souverain que le plus puissant royau- •< me ». Il en est de i’ indépendance des nations <* comme de leur égalité. « Se gouverner soi- « même à son gré , ajoute le même écrivain ,

« est l’apanage de 1’ indépendance. .> Toute nar « tion en plein droit de former elle i même « sa constitution, de la maintenir., de la, perte- « ctionnèr’et de régler à sa volonté tout ce qui- « concerne le gouvernement, sans que personne

“ puisse l’en empêcher S’il arrive donc que

« la nation soit mécontente de l’ administration « publique, élle peut y mettre Ordre et .réformer « le gouvernement. Si elle se trouve mal de la « constitution même , elle est yn droit de la » changer ». Je prévois ici une objection inévitable , mais qiij n’ a rien en cllç-même de solide,, c’est q’ on ne doit, pas considérer comme, P puvrage d’une nation , ce qui n’ést , selon nos ad-

versaires , que l’ouvrage d’un parti ou même d’une secte. Sans approfondir pour le moment ce genre d’objection , je me borne à dire que tous les gouvernements , quelle qu’en ait été la forme, ont toujours regardé le silence des nations comme un consentement véritable : c’ est de ce consentement tacite , que tous s’ appuient pour tacher de se ma il tenir dans leur attributions préexistantes. On peut donc admettre an présent ce qu’ils admettent au passé. » Quand une nation se tait, » elle est censée approuver la conduite dès supé- » rieurs.*, ou au moins la trouver supportable ». Dans la circonstance dont il s’agit , la nation napolitaine -.fait certainement autre chose que de se taire , ce n’ est point par son silence seul qu’ elle sanctionne la forme de gouvernement nouvellement introduite; c’est par ses acclamations, par ses actes , par son ardeur à voler aux frontières pour le défendre. « En suppo- » saut même qu’ il s’ élevât des troubles inté- *■< rieurs à l’occasion des lois fondamentales ( i) « de l’état , il appartient à la nation d’en ju- « ger. ... Si quelque puissance étrangère s’in- « gère dans? les affaires domestiques d’une au- * c tre , si elle entrepend de la contraindre dans «< ses. délibérations , elle lui fait injure. » Je m’abstiens d’entasser sur ce sujet une foule de citations tirées de plusieurs autres publicistes , qui expriment les mêmes vérités dans des termes différents. Je n’ignore pas qu’il est un pays et des tribunaux (3) 'où l’on conteste l’ autorité

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(1) Valet.

!» M. I’ avoc*t -general , auquel on opposait des passage de

de ces publicistes , mais en ce moment j'écris pour 1 Europe et non pour un tribunal particulier. La cause que je plaide demande d’autres jug cs 9 e t sur tout d’autres avocats- généraux. En raisonnant donc d’après les principes adoptés par des écrivain# qui se piquaient peu de libéralisme » je demande à quel litre les cabinets rou-, nis de plusieurs monarchies absolues prétendraient imposer à nue nation et à son roi l’obligation de conserver, dans l’ intégralité des attributions dont elle sé* compose , telle forme particulière de gouvernement. Y aurait-il d aus la monarchie absolue quelque chose de sacré qui dût étte en dehors de l’action des peuples et audes- •Ms' de la' variation de leurs senti nie ns, de leur ^oïbftlé et de leur intérêt? Je sais bien qu’à l’ï’x'ception de quelques sectateurs effrontés de Ktnbhes , on n’ à pas en général 1,1 hardiesse de Soutenir que 1’ autorité royale ne puisse être renfermée dans des bornes plus ou moins étroites; mais il n’en est pas moins vrai que ,*.si on n’établit pas bâillement en dogme l’ incommutabiiité de la plénitude du pouvoir royal , les gouvernements agissent comme si ce pouvoir devait être pour jamais à l’abri de toute restriction. Tenter d’y introduire quelque modification de cette .espèce , est à leurs yeux une révolte qu’ils se hâtent de réprimer par de prompts châtiments.

Convaincus , apparemment par une inspiration

Montesquieu , Rousseau, Pulftndorf et Vale! , s esl étonné qu'on os dt chercher des appuis dans des écrivains qui avaient été autrefois censuré, coud mués ( Journal des Débats du 8

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surnaturelle que le pouvoir illimité des rois pem seul faire le bonheiir des nations, les cabinçts se croient appelés à les rendre heureuses maigre elles. Cette manière d' interpréter la conduite des puissances qui voudraient employer lu force contre le royaume de Naples ,-,est sans contredit celle qui doit les offenser le moins. Tout tu applaudissant à la délicatesse du motif, les peuples ne peuvent que se refuser aux effets de tant de générosité et de tendresse. L’obligation où. est chacun d’eux de contribuer au Lien -être des autres , .,n’ein porte point Je droit de contraindre une nation à subir ce que l’on prétend faire pour elle et dans son intérêt. On a beau dire aux peuples : c' est pour votre bien , ils n’ accepteront jamais comme un bien ce qui leur est imposé par la force étrangère « Pour contrain- « dre (f) quelqu’un à recevoir un bienfait , il « faut avoir autorité sur lui , et les nations sont « absolument libres et indépendantes. Je ne suppose pas que nos adversaires viennent invoquer à ce sujet l’autorité do Grotius , qui admet une exception à ce principe. Cet écrivain veut que tout le inonde ait droit de châtier une . nation qui , par exemple , connue les anciens Gaulois , mange de lu chair humaine. S’il Se trouvait cependant quelque oligarque inodérji aux yeux duquel rendre les bienfaits de la royauté communs à tous les citoyens de l’état fût un crû me aussi grand que de manger ses seniblahles , nous ,lui ferions remarquer que la doctrine dp

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jrotius a été ,' sur ce point , réfutée avec suc- ,

:es. On lui a répondu que le droit de punir nê ’ TOuvant dériver pour les nations comrrté pour es individus, que du droit dé fri'reté ^ ce d*oit lè punir n'existé que contre •ceux' de qui on a r e£u une offense. Les principes généraux que j'ai établis rie boifiportent ainsi qu’une seule exception* celle qui peut en^cert aines' circonstances découler pour tifV v^tf? du dr oit de Sûreté , question géavfc qui mérité d’être la matière d’un examen spécial. Si à l’opinion dès politiq'fes 'péeolatifs que je cite comme ayant pr'éèssë ces mêmes principes , on veut joindre l’avis de personnage^ ayartt titre à faire autorité dons la question , jfe prie le lecteur dé jeter les yeux sur les prdfcla mations publiées en i8r3 ,* 1 8 1 4 et i8t5, par' divers souverains '• notamment par 1rs princes aujourd’hui réupis en congrès, et par les commandants en chef de leurs' armées : je recommanda sur tout à une attention particulière deux déclarations datées de Francfort :ert i8i3 , et do ChàliHTm en î8i4 , le traité de Chaumont et le traité même de la sainte alliance. Partant de raisons et d’r'xèrtiple il me semble démontré que comme les cabinet^’ réunis de plusieurs puissances n’ont ; nul diroit d’e-mpêcher une nation de modifier Son' gouvernement , ils sont bien moins fondés encorè , celte modification i étant une fois opérét; * è pt é*énirlre reporter ’é malgré lui , un état' du système nouveau qu’il vient d’établir, au système précédent qu’il a répudié.

De ce principe considéré ainsi en thèse gcuéral , je passe à son application dans les débats du congrès de Tropp^u , avec la mbnarchie constitutionnelle de Naples .