CHAPITRE V

Le droit de traiter en ennemi le. royaume de Naples pour cause de ckangcracuts survenus dans sou orgauUatiou a-t-il pu être produit par des conventions antérieures, et, par exemple, ce droit e.t-il acquis à l’Autriche en vertu de l' article secret du trait* conclu entre les deux états le ia juin i3i5?^ • ,

T J i question est complexe. H y a deux choses à examiner : l’une , si le droit de traiter en ennemi le gouvernement d’une nation étrangère pour cause de changements survenus dans la forme du gouvernement de cette nation peut être produit par des conventions antérieures ; P autre, si dans cette supposition , l’article secret du traité de i3i 5 peut être justement invoqué par l’Autriche contre le gouvernement constitutionnel de Naples. Sur la première partie de la question * c’ est la nature même des obligations résultant d’un traité qu’ il importe d’approfondir. Pour qu’un traité soit obligatoire , quatre conditions essentielles sont requise.

i° Que l’engagement contracté porte sur des choses dont l’exécution soit possible.

a° Que l’engagement ait été pris %n conformité de l’ intérêt de l’état ! et qu’il ne renferme pas des stipulations capables de causer sa ruine;

3° Que le traité n’ait pas été conclu pour ^ des causes injustes et déshonnêtes ,

4° Que celui qui a pris un engagement ou

fait une promesse ait eu le droit de faire cette

promesse ,ou de prendre cet engagement.

Ces quatre conditions se trouvent-elles réunies dans l’article secret du traité du ia juin i8i5? Cet article est ainsi conçu :

« Les engagements que leurs majestés pren- « nent par ce traité pour assurer la- paix inté- « rieure de l’Italie , leur faisant un devoir de « préserver leurs sujets et états respectifs de « nouvelles réactions , et du danger <1’ impruc< deftles innovations qui en, amèneraient le retour, c< il .est entendu entre, les hautes parties con- « tractantes que Sa Majesté, 4e roi des Deux- « Siciles , en rétablissant Je gonvernemeut du « royaume , n’admettra pas des changements qui « ne pourraient se. concilier soit avec les anciennr-s .institutions monarchiques , soit avec les .« principes adoptés par Sa Majesté impériale et « royale apostolique pour le régime intérieur de « ses provinces italiennes ».

J’accède, ; pour un moment, à l’interprétation qiié donnent à cet article Jes cabinets des monardhies absolues. J V

i° La première condition necessaire pour qu’un traité soit (bligaLorie , est que rengagement contracté porte sur d^s choses dont l’exécution soit possible. - .

De toutes les excuses , celle qui résulte du fait d’impossibilité est sans contredit la plus incontestable* L? impossibilité matérielle est évidente. L’ engagement pris par sa majesté le roi des Ddux Siciles 'était île ne ppint admettre de changements daus la forme de son gouvernement • mais ces changements sont consommée -, ils l’ont

fc

été sans consentement préalable de sa part; £ n'est pas en son pouvoir de litige que ce qu’ il avait promjs d’empèclier soit advenu. Doit-il tâcher , d’anéantir ce, qui a eu lieu? C’est demander, s’il doit volontairement .courir à sa perte; si , pour tenir nno promesse à laquelle il n>ut pas dû condescendre , il esf obligé de compromettre le salut de. l étal qu’ il gouverne et celui de ss propre famille. La une impossibilité murale vient se joindre à l'impossibilité matérielle. Une loi; souveraine subjugue les rois connu c-Jcs peuples, et la nécessité, qui. a aussi sa force morale comme sa force matérielle , attache d’un double lieu le roi des DeilxSicÜes à la forme constitutionnelle de somnouveau gouvernement. Quand même ce prince ne serait pas convaincu , -comme le sont, ses peuples , que le gouvernement représentatif e§t plus .propre à faire leur bonheur que le pou-, voir absolu , les hautes considération qui doivent régler sa conduite lui commandent dlappi’ouver, quand, ils sont fait, des changements, auxquels, il eût peut être difficilement consenti. Vouloir reporter en arrière une nation malgré elle ». serait, pour Sa Majesté sicilienne une tentative imprudente , et même taul-à-fajt, insensée. «Si, dans « le temps quïoa s'engageait, dit PufTendorf , il « y avait apparence que la chose .serait -en notre « pouvoir, en sorte qu’on ignorât qu’elle fut « impossible, ou. .quelle dut le devenir, on ne v « sauvait être ,teuu à l’exécution d’un pareil en- « gageaient ». 'Cette maxime,, s’applique „ de h. manière la pins exacte , à la position d« : Sa Majesté sicilienne. Ko us ne fiprqi 5 pas un crime àce prince d'avoir , eu i$i5 7 ignoré que l'exé-

cation de la promesse qu’il, faisait d4t davcni*

impossible., .eJ encore moins d’avoir ignoré quNt bl- avait pas titre à contracter; une pareille oblL galion; Les torts des- rois qui naguère encore méconnaissaient les droits— des nations , u'appuy* tenaient pas à ces princes ; o était le tort des temps, d’une éducation vicieuse,, de préjugés reçus par eux dès leur uaissance. Lorsqu’ils triomphent de çes [Méjugés , l’amour des peuples les en récompense. Nous les bénissons de se prêter de bonne loi à reconnaître ces droits sacrés qui, sagement balancés avec ceux du trône , deviennent pour lui un salutaire contre-poids , et ne peuvent que concourir à en garantir la stabilité. On ne peut doue blâmer le roi des Deu« Siciles d’avoir, en i8i5 , de concert avec l’Autriche, témoigné P intention . énoncée dans l’article secret, parce qu’ alors il faisait une promesse qu’il croyait avoir et la facullé et le droit de remplir ; mais la possibilité qui alors existait à scs yeux n’ existant plus , la même force majeure qui a détruit cette possibilité l'a dégagé de sa promesse.

2 . Il faut que l’engagement ait été pris eu conformité de l’intérêt de l’état , qu’il ne renferme pas des stipulations capables de causer sa ruine.

Tout traité est un acte qui doit avoir pour objet le bien être du corps politique. Le premier devoir d'un état étant de se conserver , rl ne saurait être tenu à l’exécution de ce qui, lui porte urt notable préjudice. Grotius , et Pullendort ont invoqué, a l’appui de cette doctrine , l’autorité de Cicéron. «11 y a , dit ce philosophe (i).

(i) De OjOlciis , lif. ï , ch. 10.

« clés conjonctures dans lesquelles ce qui paraît « le plus digne d'un homme juste et d’un bom- « me de bien , change de nature et prend un « caractère tout opposé , en sorte que lu justice « même défend ce que la sincérité et la üdéli- « té auraient prescrit si les circonstances n’ eus- . « sent point changé , comme d’exéciiter ce qu'on « a promis , car , en matière de ces sortes de « choses, il faut toujours prendre garde de don- « ner aucune atteinte aux deux fondements de « la justice , de faire du mal à personne , et « d’avoir incessamment en vue le bien public.

« Ainsi le devoir change selon les temps , corn- « me lorsqu’il se trouve que l’accomplissement £t d’ um? promesse ou d’ une convention serait nuisible ou à Celui envers qui on s’rst enga- « gé , ou à celui qui s’est engagé lui-même. » hious serons ici plus sévères que le philosophe romain. jNous réadmettons pas qu’un traité puisse être légitiment rompu parce qu’il blesse , mê- JIlft d’une manière très sensible , l’une des parties contractantes ; mais dans le fait qui nous occupe il ne s’agit pas d’une simple lésion , d'un de ces dommages supportables auxquels , à la suite d’une guerre malheureuse , le vaincu doit se résigner : il s’agit d’ une 'atteinte profonds portée à l’existence même dé l’état. C’est en effet détruire l’ état que de faire des promesses qui ne sauraient être remplis quo par la violation de son indépendance , c’est violer son indépendance que d’admettre une stipulation 'par laquelle la nation est dépouiiée du droit de régler elle-même la forme de sdn gouvernement , de la modifier , dÉ la corriger é enfin d’ y in-

troduire tels changements qu’elle peut juger avantageux r et salutaires. 'Aucun des pouvoirs qui agissent au nom de l’état, prince, sénat ; ou autre magistrature , ne peut , en conséquence , ni acpter une condition de cette espèce , ni l’accomplir après l’avoir acceptée. Un pareil traité , s’il a été conclu, l’a été sans mission , sans droit , car nul être individuel ou collectif n’est autorisé à travailler lui-même à sa destruction. La loi turolle qui condamne le suicide de la- part; de chacun des individus dont l’état se compose , ne le réprouve pas moins de la part des corps politiques. C’est là uri r principe avoué par tous les publicistes. Je pourrais multiplier les citations qui établissent .Cette vérité. Je me bornerai à une seule : « Puisque tout traité , dit Vatel , « doit être fait avec un pouvoir suffisant - , un « traité pernicieux à l’état est nul et point du « tout obligatoire , aucun conducteur de nation. « n’ayant le pouvoir dè s’engager à des choses « capables de détruire l’état pour le salut du- « quel l’empire lui est confié. La nation elle- «- même obligée nécessairement à tout ce qu’exi- « gent sa conservation et son salut , > ne peut « prendre des engagements contraires à ces ol> « ligations indispensables. »

3° Pour qu’un traité soit valide , il faut qu’il n’ait pas été conclu pour cause injuste ou déshonnête. . 'a • >

J’emploie ces mots : cause déshonnête et injuste , parce qu’ils ont été consacrés , *en des cas semblables , par des écrivains qui ont discuté ces sortes de questions. « On ne sauvait , » dit Puffendorf , s'engager validement à un#

* chose illicite en elle-même, ù Si c’est-, selon lui , une chose illicite , et , selon Vatcl , une chose injuste et déshonnête que de vouloir opprimer ou dépouiller une puissance sans avoir aucun grief fondé contre elle ; si un traité qui renferme un tel engagement est nul par cela seul qne 1 injustice et l'immoralité ne sauraient constituer une véritable obligation , comment à plus forte raison ne serait pas atteint d’ une nullité radicale le traité qui imposerait à une nation la loi de s’armer contre elle- même, et de se frapper de ses propres mains ? Gomment ne serait pas atteint d’ une nullité plus profonde .encore un traité semblable , si , ce qui en rendrait le but plus illicite , plus déshonnête et plus injuste, il n’avait pas été conclu avec l’assentiment de la nation , mais , au préjudice de cette nation comme à son insu , par un des pouvoirs qui agissent en son nom ?

Les publicistes reconnaissent des traités réels et des traités personnels. Les premiers étant toujours des traités de l’état et dans son intérêt, on ne peut pas ranger dans celte classe 1 ’ article secret du 12 juin 1 8 1 5 . Avant tout, on doit observer que les écrivains qui ont établi cette différence ne la fondent que sur îa durée ,• réduisant celle des traites personnels à la vie des contractants ; mais ce serait une signification nouvelle que celle qui admettrait des traités ayant un intérêt d'état , et .s’il était possible d'imaginer que l’article secret du 12 juin fut de ce nombre , alors la nature de cet acte prendrait un caractère bien plus odieux encore. Ou en serait l’ordre, social si Pqu devait reconnaître qdfe les'->

princes, outre leur existence particulière avec'-le corps politique dont ils font partie , peuvent former entre eux. une société à part , une' Confédération supérieure , une véritable secte ( ôt l’expression ici' serait juste*)-, ayant un autre but que le bien-être des nations auxquelles' ris doivent le pouvoir , lés grandeurs et les richesses dont ils jouissent? Que deyiendrait la morale universelle si des rois,, dont le devoir est de rechercher séparément ce qui convient le mieux à la nation qu’il gouvernent , s’engageaient , comme membres d’une association antipopulaire , à tenir ces nations assujéties à des lois qu* elles abhorrent ? I<e mal qu'un prince craindrait de faire comme chef d’ un corps politique particulier , il le ferait comme dynâste , comme instrument d'une conspiration de familles , liguées pour un intérêt prive contre l’intérêt public. Nous rejetons bieïoih uhc supposition semblable , mais si ellcf pouvait être admise un seul instant , nous n’hésiterions pa$ à cleclafer que tout engagement qui résulterait d'un pareil principe serait nul , non advenu, et abrogé de droit comme contraire à la loi naturelle. Je h’ âi pas besoin de répéter de nouveau qu* il n’ entre point dans ma pensée d’éleveï - Je moindre doute sur les sentiments qui qnt pu animer Sa Majesté sicilienne .lorsqu’elle a signé la clause dont j’examine en ce moment la na^tiire et la valeur , il est aisé de voir que Sa Majesté a agi conformément aux maximes et aux habitudes des gouvernements absolus : effrayée des mallieurs attachés à presque toutes lés innovations, elle a cru se livrer à uu'ncté de précaution utile à ses peuples éu exprimant la volonté

de s’opposer à tout changement autant qu’il dépendrait d’elle. : je rends justù e aux motifs et j’honore les intentions ; mais lorsque les actes politiques des gouvernements doivent être appréciés , abstraction faite du caractère des princes , il est impossible de ne pa* appliquer à ces actes les qualilirntions qui en déterminent le véritable caractère. C'est un des malheurs des gouvernements absolus et de la politique à leur usage que les rois les plus vertueux èe trouvent dans le cas de se porter, comme princes * à des mesures ou à des engagements que réprouvent leur conscience, comme hommes , et leur loyauté personnelle. Je prie le lectfcur de ne pas perdre de vue cotte distinction claus l'examen de, lu proposition suivante.

4 °. U faut que celui qui a pris un engagement ou fait une promesse , ait eu le droit de faire cette promesse ou de prendre cet engagement.

♦ L’engagement dont fait mention 1’ article secret du traité de 1810 â pour objet d’ interdire au roi de Naples la «liberté d’ admettre tels ou tel changements dans la forme du gouvernement de ce royaume. Ce prihee avait-il le droit de prendre un engagement fie celte nature ? Déjà une partie des raisonnements que nous avons faits à 1’ égard de plusieurs autres propositions , a démontré que ce droit n’existait pas. Les preuves abondent sur ce> point , même en décidant la question , si I’ on veut , par les principes des gouvernements absolus. Nous pourrions d’ abord faire observer qu’uue proinessè peut se U’ouyer restreinte et même détruite ca raison de

t incombai ibiüté ( i ) du cas qui arrive avec la volonté du promettant. Assurément il y a peu de compatibilité entre ce que «a ‘•majesté le

qu’elle eut fait une pareille promesse tii elle eut pu pt évoir quele cours des événements rlftl rendre cette stipulation entièrement inexécutable.

Je n’appliquerai pas à sa majesté sicilienne ce que Grotius dit des traités faits par dés personnes publiques , sans ordre du souverain. Je ire dirai pas qu’ici lé Souverain de droit , c’est la nation , le roi compris, et que le roi se détachant d’ elle pour faire une promesse qu’elle ne peut approuver , n’ est plus qu’ une persoune publique agissant sans ordre : je veux bien considérer l’action du prince traitant seul et en sou nom privé, comme étant i’ action du souverain y selon 1’ ancien style. Même dans' ce dernier système , l’-engangement pris par sa majesté sicilienne est absolument nul. Il est nul d’abord d’après cette maxime de Cicéron, qnfe « c’est ( 2 ) manquer à son devoir de ne pas * préférer uu devoir plus important è un autre « <le moindre conséquence ; » car on ne prétendra pas que l’ obligation résultant de la promesse faite à i’ Autriche par sa majesté le roi' de Naples , puisse être mi«e en comparaison du tien sacré qui attache ce prince à l’intérêt de la na-

(1) Grotius. Droit de ta gticrrè et dfc la paix.

(2) Contra offieium est majus non anleponi minori. ( De Officüs. )

iion dont il est le chef. « En matière de prri- « messe, dit encore Cicéron , il faut ( 1 ) avoir « égard à T intention plutôt qu’aux paroles. » Quand le roi des Deux-Siciles , répondant au désir de l’Autriche , a promis de maintenir dans son ancien état P organisation de son royaume, quelle a ôté la pensée de ce monarque? que voulait-il ? que prometlait-d ? de conserver un ordre de choses qu’ il regardait comme propre à f.iire le bonheur de ses sujets -et celui de sa propre famille. Ce qui seul maintenant peut faire Ja sûreté de sa famille et le bonheur de ses sujets, c est le maintien du gouvernement constitutionnel. La situation de sa majesté sicilienne est une de ces circonstances indiquées par Barbeyrac , lorsqu’ il dit : « Il y a des cas qui n’ étaient pas de' na- « ture à être prévus, mais qui sont tels néan- « moins, qqe s'ils eussent pu veuir dans 1’ es- « prit de celui qui parle', il les aurait exceptés.» Telle pst encore l’opinion de Quintilien qui reconnaît « qu’ il est des choScs qui s’ exceptent « naturellement et d’ cllcs-mémes , encore qu’on « ne voie rien dans les termes qui insinue cette te restriction. » Ce n’est point par affectation d’ une érudition vaine et facile que je cherche à étayer mes assertions d’un si grand nombre d’ autorités , mais alin d’ ôter prise à la malveillance qui ne manquerait pas de trouver mal sonnant et hérétiquO dans ma bouche ce

(i) Semper autem in fidç quid semeri» , non quid diçç rû CQÿitandum, ( Jbii* *. )

qu’elle n’oserait condamner flans des hommes dofil la réputation n’a plus à craindre ses attaques. Je continuerai donc à invoquer et les maximes elles faits approuvés pur ces publicistes. On ne doit pas présumer, dit Grotius,- « que le peuple ait ^ voulu laisser au roi la permission d’aliéner U « souveraineté. Il n’est personne,, je le suppose , qui ne regarde l 1 indépendance <1 une nation comme aussi sacrée que 1’ intégralité de son territoire. Ou il est une foule do circostances oii les peuples ont contesté à leurs rois , relativement à l’intégralité du territoire, le droit d’ aliénation. Ainsi les notables du royaume de France assemblés à Cognac conclurent tout d’ une voix , que /’ autorité du roi ne s’ étendait pas jusqu'à démembrer la couronne ■ fies états de bourgogne déclarèrent de m'élue que, si le roi les abandonnait , ils prendraient, les armes , et se mettraient en liberté plutôt que de passer d'une sujétion dans une mttte-. .lésais que cette question est de celles que la force décide quelquefois dans un sens contraire ,. mais le prin cipe reste vrai • en dépit de la décision do. la force. Ainsi les barons anglais se croyaient fondés a dire j lorsque le roi Jean sc rendit feudataire du Saint-Siège , qu’un souverain ne pouvait disposer de ses états sans le consentement de ses barons , qui sont obligés de tes défendre- Il en était de même dès seigneurs français lorsqu'ils proclamèrent tpi' aucun prince ne peut \ par sa seule volonté , donner son royaume ou le rendre tributaire , et asservi'- ainsi la noblesse. Au mot noblesse que l’on substitue le mot nations et la maxime demeurera vraie et

ôo

plus vraie encore. « La nation seule , dit (i^

« un autre écrivain , ayant le droit de se sou- « mettre à une puissance étrangère , le droit « d 'aliéner 1’ état ne peut jamais appartenir au «souverain, s’ il ne lui est expressément don- « né par le peuple entier. » Grotius , qui d' ailleurs donne tant d’ extension au pouvoir du prince , ne s’exprime pas sur ce point d'une manière moins précise: « Si un contrat, dit il , Lend a « aliéner la couronne , ce contrat sera nul çom- « me étant , l'ait pur un contractant qui dispose « du bien d’autrui. » Peut être le tort d’ un prince qui, transporterait à un autre sa couronne serait- il plus excusable que celui d’un roi qui consentirait à n’ être roi que pour sç rendre P exécuteur , des ordres d'une puissance étrangère. Qu’un roi cède son tronc à un autre , du moins la. nation est gouvernée par un prmeo qui est à elle , et dont l’intérêt doit être uni au sien ; mais le roi qui , en demeurant sur le trône, se placerait daqs.la dépendance de l’ étranger, et consentirait à rester dans cette dépendance , ue serait lui-même , réduisant ses peuples en servitude , que le premier des esclaves* D’après tout ce qui vient d’être exposé, l’engagement pris par 1' article secret du traite du 12 juin est en conséquence frappé de nullités

radicales. •% t&M • '•*'

Il est nul pour cause d’impossibilité d’execution actuelle ;

Nul comme perniceux à l'état et comme

Q) Vrtfi,

; < mm* \m

qfc »

portânt atteinte au principe de son existence ;

*fi Nul comme ayant pour objet des choses déshonnêtes et injustes , par conséquent , comme contraire à la loi naturelle;

Nul , enfin , par défaut de pouvoir sullisant de la part des parties contractantes. 4

Si l’ engagement est nul , même en andméttant qu’il lût applicable à la circonstance donnée ; il le sera doublement si nous établissons qu' il n’y a pas lieu à cette application. Quelques remarques sur les termes mêmes «le l’article feront voir que T on a tort de chercher à s’ en prévaloir contre le gouvernement napolitain. *** •

Le premier objet que se proposent les parties contractantes est ; disent-elles , de présej'ver leurs états et sujets respectifs de nouvelles réactions. Ce but est extrêmement louable': la prévoyance des deux monarques , sous ce rapport , ne peut que leur donner de nouveaux titres à la reconnaissance de leurs peuples ; mai* le but a été atteint: nous n’ avons pis connaissance que le royaume de Naples ail été en proie à des reactions d’ aucune sorte , et , si quelques ennemis de son bonheur ont cherché à troubler l’ armonie qui règne entre tous les citoyens de ce royaume , le bon esprit de la grande majorité les a condamnés à une heureuse impuissance. v..

C’était encore dans ce salutaire esprit de ^ préservation que les deux monarques , pour 1er au-devant de toutes réactions nouvelles , cherS* citaient à défendre leurs états du danger d ’ impudentes innovations cji i\ pussent en amener

£fa V * y

le retour. Certes, rétablissement d’ un gouver* ne ment représentatif à Naples n’ est pas une innovation incliilérente; mais elle n’a sous aucun rap- . port , le caractère des innovations signalés parle traité , de celles dont des réactions doivent être l’inévitable suite. Le Lut du traité était de s’opposer a une cause 4 tn ?t 011 redoutait les effets* Comme les effets n’ existent pas , il n’y a nullement lieu à reconnaître 1’ existence de la eau? se, et par conséquent il y a moins lieu encore à s’armer contre elle.

Lutin , le fond de t article tend à interdire à sa majesté le roi des Deux Siciles la faculté à’ a in mettre , en rétablissant . le gouverne ment du loyaume , des changements dont on indique Ja nature. Je dis que cet article tend. >à imposer une condition au roi des Deux Siciles , mais U ue la lui impose pas d ? une manière forruelle. Le mots.-, il est entendu , ne sont que 1’ exp cession d’une intelligence , 1.' ononçé d’une volonté commune , sans que de cet accord il doive résulter une obligation absolue de faire , com-. me. devoir à l’égard d’un autre, ce que l’on a témoigné être prêt à faire pour soi-même de propre mouvement. Je veox Lien cependant lais-fc-, eer de côte cette distinction quoique très-fondée^ Je reconnais , si J’ on veut , qu'il y a eu en- • gageaient pris par le roi des Deux-Siciles , de» ne point admettre tels ou tels changement*. Si 1; .article exprime une obligation , est-ce une obligation indéfinie ou déterminée , momentanée ou perpétuelle ? , Il me semble que les tenues sont clairs : à quelle époque le roi des Dcux-Siciles a-t-il entendu qu’il ne devait pas admettre

de îe changement tels que ceuT dont 1* Autriche s’ alarme ? c’ est à l 1 epoque où il rétablirait le gouvernement du royaume. Or c’est en 181 5 que ce prince eist remonté sur le trône , et que son gouvernemënt a été rétabli. On ne saurait considérer, comme appartenant a l’époque du rétablissement du gouvernement de ce royaume, des changements qui se sont opérés après une restauration qui déjà date de cinq ans. On concçoit que Ferdinand IV , dominé par le grand intérêt qu’ il avait de ménager le cabinet autrichien , a pu renoncer , pour une circoslance particulière , à ce qu’ il doit regarder comme 'le plus précieux de ses droits; mais il serait, impossible de supposer qu’ il Oùt abdiqué pour toujours toute espèce d’ indépendance.

Outre qu’il serait absurde de croire à une pareille abdication , nous demanderons si , même dans ce cas , les changements qui ont eu lieu à Naples sont ceux que 1 ’ article secret avait pour objet d’empêcher; Il ést question, dans l’article, de changements qui ne pourraient se concilier soit avec les anciennes institutions monarchiques soit avec les principes adoptés par sa majesté impériale et royale apostolique pour le régime intérieur des provinces italiennes.

Nous avons d’abord à rechercher si les changements survenus à Naples ne peuvent pas se Concilier avec les anciennes institutions monarchiques. Toute la difficulté , sur cette partie de la question , est de déterminer ce qu’il faut entendre par institutions monarchiques anciennes. Ne faut-il [entendre , par ce mot ancien , que ce

qui existait immédiatement avant le jour où la

maison actuellement régnante à Naples a été obligée de quitter cette capitale pour se retirer en Sicile ? Ce serait lui donner un sens bien restreint , une bien étroite acception. La tendance de tout gouvernement , pour se conserver , doit être de se ramener lui-même, autant qu'il peut, à son principe. Or , le principe de la monarchie napolitaine n’ a point été un pouvoir absolu et indépendant de tout contours des sujets. En remontant à la fondation de celte monarchie , nous voyons un usurpateur illustre , Roger , justifier son usurpation par son respect pour les libertés nationales. L’état de Naples était alors gouverné par un duc , en forme de république. Vaincus par les armes de Roger, après une glorieuse résistance , et ayant perdu le duc qui les gouvernait , les Napolitains élurent pour chef le prince dont ils venaient d’ éprouver 1’ habileté et la vaillance. Leur confiance ne fut point trompée. Généreux dans sa victoire , « Roger ne cban-. « gra (i) point la forme de leur gouvernement! « il laissa subsister les mêmes magistrats , les « mêmes lois , et confirma à la ville de Naples « toutes les prérogatives et privilèges dont elle « jouissait , lorsque , s’étant soustraite à l’empi- •« re d'Orient , elle prit sous la direction de ses « derniers dues la forme d’ une république li- « bre. » Roger , sentant le besoin d* une bonne législation , se conforma aux usages des ancienes rois lombards. Il conserva , ou plutôt rétablit les « assemblées (a) des parlements ou

(a) Histoire de* roi* des Deux-SiciUs , par M. d'Agly.

O) Gianuoae, liv. il, chap. 3.

U Mni \

)igitizWby"Coog1

flf

« états-généranx , où tout le corps de la nation

« était représenté par les députés et syndics' des

« provinces et des villes C’était dans ces as-

c< semblées que , du consentement, du prince et « des peuples , on réglait les opérations de la « guerre ou de la paix , on promulgua.it les lois, c< on fixait le contingent en hommes et en arc< getit. » Le nom de donatif sous lequel on désignait l'impôt , nom qui a subsisté môme après que les états-généraux ont cessé d ette assemblés atteste suffisamment que la fixation de sa quotité était i’ objet cl’ un accord entre la nation et le prince, Noii-s.e.ulenient Roger; se fit un devoir de conserver les institutions sa'ges f ,qu’ il avait trouvées en vigueur, mais, parmi les différents traits dont se , compose son efêgc , les historiens ont signalé « son empressement à s’ inet former des lois et des usages de toutes les « autres nations, son attention pour introduire e< dans ses états tout ce qui paraissait pouvoir «•< contribuer au bien de ses peuples. » Nous ajouterons aussi cette, autre circonstance : « Pièce venu pour la France , la patrie de ses pères, c< il ,en estimait le gouvernement plus que tout ce autre. ,-ct préférait, pour l'usage de son.ro- « yaume , les négleinents dont se servaient les c< .Français à ceux des autres peuples. » Pourquoi cette imitation de la France, qui est cité, comme une vertu daus Roger, serait-elle un sujet de blâme dans Fei^linand IV ? Ll lorsqu'une constitution représentative , appro^iWe au siècle* où nous vivons , a rendu aux FrJiwçais , sons une meilleure forme , les assemblées du Champ»-' de Mars et du champ de mai - r lorsque la bvati*

die des Bourbons qui règne en Espagne , suïvaut ^exemple de la France , a rétabli de même ses Cortès sous une forme nouvelle , comment la branche de la meme maison qui règne à Jvaples serait-elle coupable d’ avoir reproduit , pareillement dans un système convenable , les parlements des ■ ois lombards , ces états-généraux ou cours plénières où les provinces , les villes avaient dans leurs députes et leurs syndics des représentants et des défenseurs ?

Ces premières bases de la monarchie napolitaine , établies par les princes normands , furent sans doute méconues sous ies difiërentefc dynasties qui leur succédèrent , mais les princes dont le nom a laissé un souvenir honorable se • firent un devoir de les respecter, autant que h* comportait 1’ esprit de leur siècle. Le plus illu- I

stre monarque de la dynastie des Souabes , Frédéric , sentait , dit un historien moderne (r) , I

« que les nations ont aussi des droits. Il pen- « sait qu’une nation est libre , et qu’elle ne peut « être assujettie qu’aux lois qu’ elle s’ est impo- « sécs elle même pour assurer sa félicité ; que .

«• tout droit à la liberté étant inaliénable pour ** une nation , un souverain étranger üt pouvait /

« sc prévaloir , pour envahir l' indépendance « dont elle devait jouir , de quelque concessions * j « arrachées par la force ou pa* la ruse à la <<■ crainte on à l’ ignorance. » C’était alors contre les prétàitions de la. cour ( 2 ) de Rome que

(1) Mémoires*! comie Orlof}. ’ '

(a) Atttsi un écrivain dévoué à cette cour a-t-il dit : Videtur M* IfnedericM quitter* in pic t et n»n in paet'f. % -'Y** "

Frédéric s’attachait à défendre l’indipèndance du royaume de Naples ; mais les' mêmes raisons qui' justifiaient ses efforts contre la cour de Rome ne justifient-ils pas aujourd’hui ceux dé Ferdinand IV contre la cour de 'Vienne ? Plusieurs lois Frédéric assembla des parlements pour aviser au bien du royaume. C’est dans ces assemblées que s’ établissaient les assistas ou réglements (i) généraux destinés à améliorer le sort des peuples. Ces parlements n’ont pas toujours eu sans doute la même part d’ action sous des règnes differents ; ils n’ont pas eu indistinctement le même caractère sous le règne des bons rois et sous celui des mauvais princes ; mais enfin ils ont été convoqués par tous , et même ceux des rois qui portèrent les plus rudes coups aux droits delà nation napolitaine. Jamais cette éner-

3 "ique nation ne perdit toùt-à-fait le sentiment | e ses droits : si elle paraissait momentanément les oublier , il ne fallait qu’un incident léger pour la porter à les ressaisir. Il est une impor-. tante remarque que nous devons faire ici sur le mot nation, c’est que ce nfot , improprement appliqué à des pays divisés en plusieurs classes, a pu , même dans le moyen âge , ■ s’appliquer avec justesse aux Napolitains , attendu que ce royaume n’ avait que deux ordres , la noblesse et le peuple, et qu’en beaucoup de circonstances , les intérêts du peuple et de la noblesse se sont confondus dans une résistance courageuse

CO Regens curiam generalem pro bon? statu regrn , sua' -«siUi.il pr omulgavit.

ans vexations du pouvoir absolu. Les ecclésia* sliqqps ue formaient point , comme en France , un ordre séparé ; mais’, ainsi que la magistrature , ils étaient mêlés dans les rangs de la noblesse et du peuple. Les prélats qui assistaient aux parlements , et ils. étaient en petit nombre» avaient' ce droit , ainsi qu’en Angleterre * comme. feudataires et barons , et comme représentants du clergé. Le peuple avait sa représenta-tiou : « Il participait avec la noblesse (t) au « gouvernement de la ville , et à tous les au- « très honneurs et prééminences. » La ligne tracée entre la noblesse et le peuple était d’ai Heurs facile à franchir. Les rois admettaient au rang dos nobles les. hommes qui vivaient noblement», avec armes et chevaux- Les places ou associations de nobles recevaient elles-mêmes dans leurs rangs les personnes bien nées » riches et savantes .

Si le chef de la dynastie des Angevins, si Charles d’Anjou » teint du sang de Gon radin » foule aux pieds la liberté publique , la perte de la Sicile ça est le prompt châtiment. Cependant» meme* sous ce prince, son fds , pendant son absence , pour satisfaire au mécontentement du peuplq , est obligé de convoquer un parlement.

Il s’efforce, de concert avec les barons, le clergé et les députés des villes, de porter remède aux maux causés, par les violences de son père. Sous un antre prince de la même maison , sous . Robert, le meilleur des rois qu’ait fourni cette

CO GtaOfto*r.

‘•«Vf

famille , les Liens des barons , ceux du roi même, sont soumis à une loi fiscale , unique et conpmune. Seraient-ce donc les règnes des Ladislas etautres princes selnblables «ju'il faudrait regretter? • Mats , sous le règne de Ladislas lui-même , les libertés de la nation ne fuerent pas impunément violées. Le peuple et la noblesse réunis nommèrent « huit seigneurs (i) du bon gouvernement , « dont les fonctions consistaient à empêcher les c< ministres du roi de commettre aucune inju- « slice ». Si ce tribunat salutaire ne fut pas maintenu , c’est que la science du gouvernement était tout-à-fait inconnue, et que le peuple en “général ne sait chercher un remède à ses maux qu’ au moment où ses maux deviennent insupportables. Faudrait-il regretter les temps où les rois sans pouvoir, livrés à la merci des barons, plus puissants qu’eux , ne faisaient que couvrir du nom royal les vexations de toute espèce auxquelles les peuples étaient en proie? Ce n’est point dans ces époques malheureuses que le roi actuel des Deux-Siciles ira chercher ses modèles ; il ne les cherchera pas davantage parmi les princes qui ont déshonoré la dynastie d’ Arragon. Bien loin d’imiter un Ferdinand I , qui fut le Louis XI du royaume de Naples , il aime beaucoup mieux ressembler à ce généreux Alphonse qui non-seulement veut faire le bonheur de ses peuples r mais qui ne veut le faire que par des voies légales et en respectant leurs droits. Alphonse aspire A réformer les abus , à détruire les mauvaises cou-

Digltized by Gpoglf

<0 Giannoa*.

tûmes , à les remplacer par des lois sages; îl abolie des impôts onéreux auxquels il en substitua de plus doux.: mais « il ne se permet (f) aucune « de ses innovations sans avoir l'avis et l’assen- « liment des barons convoqués en parlement ». Les propositions de ce prince étaient mises en délibération dans les parlements, et leur adoption était le résultat d’un accord ( 2 ) mutuel. « Les- 1 maximes du roi (3) Alphonse lurent suivies par ses successeurs. Lorsqu’ils demandèrent de nouveaux impôts ou des dons de sommes con- < « site tables, ils accordèrent pour Naples et pour « tout le royaume de nombreux privilèges. On •* en voit des exemples dans les règnes de Fer- ** dinand I, Alphonse il, Ferdinand II, Fré- « déric , Ferdinand- le-Cathnlique , Charles-Quint, «' et Philippe II. Plus tard , des privilèges nourt veaux ont encore été accordés, et à la même ** occasion, par les rois Philippe III , Philippe IV, ** Chînles IJ et leurs successeurs ». Sous Charb s V , dont les grandes entreprises exigeaient. e »n 3 cesse des impositions nouvelles, on statua.

(i) Mémoire» d’Orloff. *<•»««**» 4**,* '* *' . (i) * * 4 - .- ■*

(?) Alphonse représente la nécessité d’une somme annuelled'îtiné e à entretenir des troupes pour ta défense du royaume.

« Le parlement délibère sur cette demande du roi. On convient « «le loi promettre un ducat pour chaque feu payable toutes les «<■ années dans tout le royaume , à condition qu’il donnerait aussi ‘ «■■par année à chaque feu une mesure de sel, et qn’ou abolirait «* toutes les subventions pratiquées auparavant. Cette proposition « fut faite au rôt qui l’agréa : il accorda ensuite tout ce qu’on

« souhaitait ». ( GiaUkomi )

' a vemtnjgy

^3) Gianoone. ; , . .. : ...

•dans un parlement , qn’ il ne pouiTa.it plus ctte établi de taxe extraordinaire. A la vérité de pareilles résolutions ne résistent pas longtemps aux demandes pressantes des rois , mais cette déclaration seule , quoique non observée , constate un droit reconnu par les rois eux- mêmes. Ainsi la convocation des parlements , le droit dévolu à ces assemblées de voter les dons ( donativi ) réclamés par le prince , et leur participation à l’établissement des pragmatiques ou autres lois ayant pour objet le bon étal du royaume , ont fait partie notoire du gouvernement des divers dynasties qui ont régné sur cette contrée. Je passe sous silence les temps: de calamités pendant lesquelles le royaume de Na. nies %' privé de la -présence de son roi, n’ était gouverné que par des lieutenants. On sait que la cour de Madrid ne mesurait l’habileté des vice-rois que sur la quotité d’hommes et d’argent dont Je royaume de Naples •'«’ appauvrissait an profit de la monarchie espagnole. Ce ne sont pas là les temps que le fils de Charles 111 veut rendre à un royaume où îb est né, et où doivent , comme lui , résider scs enfants.

T;indis que. Naples avait vu Ses libertés *?non an. ant.es , du moins tombées en désuétude*' ta Sicile , long- temps gouvernée par dés roi* particulier^ , avait conservé imites celles qui avaient etc recon nues par Roger, le fom foreur unique des deux royaumes , et les privilèges que lui avaient accordés d’autres primes. >< Ces « concessions (i) faisaient fouir ces peuple» d’dne

CO

de la nation qu il gouverne. Où serait en effet 1 indépendance de la nation napolitaine si la forme; de son gouvernement devait être subordonnée aux principes adoptés par un prince étranger dans tel ou tel état d Italie? L’amitié ni la protection d’une puissance étrangère ne s’ achètent point à un tel prix. « Comme un client est sous la pro- « tection de son patron , de même les peuples rc infeneuts sont par un traite "d’alliance sons la « protection du peuple supérieuret non pas* *som « sa domination ». Et peut-on imaginer une domination plus tyrannique que celle qui résulterait de l’interprétation donnée par l’Autriche à l’article secret du traité du 12 juin idi 5 ? Une pareille prétention était réservée à notre siècle. Jamais la Porte Ottomane n'en a formé une semblable à l’egard de la république de Raguse.

Mais la cour d’Autriche, loin de vouloir imposer un joug, ne.se présente que comme auxiliaire. Elle ne fait que remplir un devoir en cherchant à réaliser la garantie qu' elle a donnée. Sans revenir sur la nature de la garantie dont il est question, la réponse est facile. Un écrivain qui n’ est pas suspect de trop de libéralisme *. l’a laite pour nous. « La garantie (1) est censée « un acte de faveur accordée au garanti. Or,

« on 11e saurait forcer à recevoir une faveur.

« Ainsi il faut absolument que la garantie soit * « invoquée ». ( Assurément sa majesté le roi des Deux-Siciles n’ invoque pas l’exécution de l’article secret du ta juin. ) « Si le garant prétend l’exer-

(•) iîtwil ae la «.attire *t des gens, par M. de Ravnevat.

« cer sans être préalablement requis , agit alors « d’après d’autres motifs que celui de la garan- « tie. Celui-ci n’est qu’un prétexte ».

Je m’arrête , j’ai peut-être même poussé beaucoup trop loin la démonstration de vérités incontestables qui se prouvent , non seulement par les règles de la saine raison , mais même par les principes des gouvernements absolus. Je crois avoir porté 1’ évidence à un tel degré que je puis m’abstenir d’une récapitulation oiseuse. J’ai posé les questions ainsi qu’elles ont dû être posées à Troppau , comme elles le sont , sans doute , à Laybach. Toutes ont été résolues par la négative et après l’examen le plus impartial. En conséquence les allégations élevées contre le gouvernement constitutionnel dé Naples ne pouvant être regardées comme des raisons justificatives de mesures hostiles contre ce gouvernement, on ne peut considérer ces allégations que comme des ■prétextes et comme se rattachant à des motifs d'utilité ou de convenance. C’est un autre objet qui n’est pas non plus indigne d’examen. Nous allons donc passer de la question de droit , a la question d'intérêt.

: : .Mïi