CHAPITRE VII

Les catinets des monarchies absolues s'étant présentés comme médiateurs avant de se décider pour la paix ou pour la guerre, le gouvernement constitutionnel de Naples peut-il les considérer comme tels et admettre cette prétendue médiation?

Il y a dans cette question plusieurs choses à examiner.

D'abord l'objet qui fait difficulté peut-il être la matière d'une médiation? Il suffit, pour éclaircir ce point, d'établir d'une manière précise le caractère de la difficulté. Une nation a réformé son gouvernement: des puissances étrangères veulent la contraindre de détruire ou de modifier le nouveau système qu'elle a introduit. Tout ce qui a été dit sur l'indépendance des états , retrouve ici son application. Il s'agit d'un intérêt grave, qui ne peut jamais être la matière d'un compromis. Un état qui aurait eu la faiblesse de remettre

ses inaliénables droits à la merci d'une médiation , ne serait pas tenu de respecter une décision qui pourrait les enfreindre; mais tout gouvernement qui sent sa dignité évite de courir une pareille chance. „ Si Ton veut 35 ravir (*) à une nation un droit essentiel, ^ on ne tente pas même la voie des confé- „rences sur une prétention aussi odieuse.

C'est tout risquer que de prêter l'oreille à „la moindre proposition." Telle est bien la position du royaume des Deux-Siciles. Il lui est impossible, sans se manquer à lui-même et sans se retrancher volontairement de la carte du monde politique, d'admettre des médiateurs a juger s'il a droit ou non de régler, comme il l'entend, son administration intérieure, c'est-à-dire s'il est ou s'il n'est pas un état indépendant.

En second lieu, le litige qui existe est-il de telle nature qu'une médiation puisse y trouver place ? Pour qu'une médiation puisse avoir lieu, il faut qu'elle s'exerce entre deux camps, entre deux armées. Où sont les deux armées

(i) VatteL

et les deux camps , si l'un des camps n'est pas le congrès des puissances, et l'une des armées, Farinée autrichienne ? Si, à ce propos , on prétend de nouveau que le royaume de Naples est livré à des troubles inquiétants pour les états voisins, nous répondrons encore que l'allégation est sans fondement; que même, dans le cas de l'existence de quelques troubles, il est faux que ses dissentiments aient rien de dangereux pour les pays limitrophes, et puissent légitimer une intervention étrangère dans les affaires intérieures de ce royaume. En effet, quelles sont les circonstances où une semblable intervention peut être admissible ? C'est lorsque les liens de la société sojit rompus (i) ou du moins suspendus entre le souverain et le peuple > lorsqu'on voit dans Fétat deux puissances distinctes entre lesquelles on peut raisonnablement hésiter. En est- il ainsi du royaume de Naples ? non sans doute. Il n'existe point dans ce pays de rupture entre la nation et le prince. Les deux grands pouvoirs de l'état, le roi et le parle-

(1) Vattel.

ment, sont unis dans la même volonté. Ils l'étaient du moins avant le départ du roi. Si l'absence du roi paraissait altérer cette union, le crime en appartiendrait aux volontés étrangères auxquelles il serait livré. Cette désunion au reste ne serait qu'apparente: le pouvoir royal n'est point à Laybach; il est demeuré à Naples dans la personne du prince régent du royaume. Tout acte qui aurait lieu ailleurs serait nul , du moment qu'il serait contraire à la constitution. Mais même, en admettant qu'il y eût des dissidences plus ou moins marquées, qu'il se formât en quelques provinces des rassemblements en opposition avec le régime constitutionnel , ce ne seraient encore que des rebelles auxquels, sans doute, nul cabinet étranger ne se permettrait d'accorder des secours publics ; car nous ne voulons point supposer que le but de ces cabinets puisse être de créer entre la nation et le prince une mésintelligence qui aujourd'hui n'existe pas. Quoi qu'il en soit du plus ou du moins de droiture de leurs procédés en ce genre, il n'y a point lieu pour des tiers à interposer leurs bons offices sous prétexte d'apaiser des dif-

férends qu'eux seuls aperçoivent, et de concilier un prince et des sujets qui sont d'accord.

Le troisième point à résoudre est de savoir si les cabinets qui se présentent comme médiateurs , ont aptitude à l'être. Le principal trait qui doit caractériser le médiateur, est l'impartialité. Un état qui accepte cette fonction ne doit rien donner à la faveur ni à la haine. Le droit et l'équité doivent être la seule règle de ses décisions. „I1 est bien entendu, „ dit PufFendorf, qu'aucun de ceux qui s'ofw frent pour remplir ce rôle ne se trouve déjà 9, engagé , par un traité particulier , à secourir „ l'une des parties au cas que l'on en vienne „ aux mains*" Les cabinets des puissances dernièrement réunies en congrès, sont-ils dans cette indépendance de position qui promet un médiateur impartial, ou plutôt ne sont-ils pas les simples porteurs (*) de la volonté de Tune des parties intéressées ? ne sont-ils pas même l'une de ces parties, et, par conséquent, ne sont-ce pas des juges qui prétendent pronon-

(i) Expression de Grotius.

cer dans leur propre cause? Le titre de médiateur (i) , ainsi appliqué , est une absurdité et une dérision.

Le doute n'est permis sur aucun des trois points qui viennent d'être exposés; mais, en prenant la question dans son ensemble, considérons quel est le véritable personnage que veulent jouer ici les puissances. Elles sont d'un côté, et le gouvernement napolitain de l'autre. A qui vont-elles faire des propositions?

(1) Je ne parle point de la disposition que peut avoir montrée le cabinet de France k s'offrir comme médiateur sous la condition qu'il serait fait des changements a la constitution du royaume des Deux-Siciles. Le fait serait trop grave, s'il était constaté: il n'est énoncé que comme une induction plus ou moins juste, tirée de quelques conférences particulières. Il n'y a là rien qui soit authentique, et une pareille croyance ne peut pas être légèrement admise. Comment imaginer, en effet, que le ministère d'un pays dans lequel est établi un gouvernement constitutionnel puisse assez méconnaître sa propre indépendance pour proposer k un autre état de faire abnégation de la sienne? D'ailleurs le titre de médiateur ne pourrait pas non plus convenir k la France, puisqu'elle est une des cinq puissances qui ont pris part aux conférences de Troppau,

Au roi ou à ses ministres , car c'est ainsi que s'opèrent les communications des gouvernements entre eux. Sur quel objet ces propositions roulent-elles? Sur le mode d'administration qui doit régir le gouvernement des Deux-Siciles. Vers quel but les propositions sont-elles dirigées? A quel résultat, si elles sont acceptées, doivent - elles conduire ? A l'abolition de ce que la constitution actuelle de ce royaume renferme de plus favorable dans l'intérêt de la liberté nationale et au renforcement de ce qu'on appelle le principe monarchique 5 ce qui veut dire, au rétablissement du pouvoir absolu, ou au moins d'un pouvoir plus ou moins subversif des principes de liberté aujourd'hui existants. Voilà, sans contredit, de biens étranges médiateurs: ils voient une nation unie à son roi: ils s'avancent pour séparer le roi de la nation ; ils proposent à ce prince de reprendre, au profit de l'autorité royale, une partie des droits qu'il a reconnus à son peuple, et ils lui offrent leur amitié à ce prix. Pour se mettre d'accord avec lui, ils l'invitent à se rendre auprès d'eux: le roi Ferdinand a

accepté leur invitation. L'utilité ou Pinconvénient de ce voyage seront bientôt connus. Ce qu'il importe de constater aujourd'hui, c'est qu'avant cette invitation des cabinets étrangers et le départ du roi, le royaume de Naples était dans la situation la plus satisfaisante. La nation n'était point, comme le sont d'autres peuples, divisée en deux partis. Aucun prince du sang royal ne s'était séparé d'elle: point de scission, point d'émigrés. L'intérieur même du palais n'était point peuplé par une cour ennemie comme l'était en France celle qui entourait l'infortuné Louis XVI. Pas un seul Napolitain n'a quitté le sol de la patrie pour aller invoquer l'assistance du dehors. En vain la malveillance étrangère s'est transportée à Naples : elle n'avait pu jusqu'au moment du départ du roi créer une division dont les éléments sont détruits : nul pays en effet n'était plus propre à recevoir un gouvernement libre. Pour le moment on se borne à demander que le gouvernement napolitain soit modifié dans un sens plus monarchique, mais par ce sens monarchique on entend une pairie héréditaire 7 et certainement on la veut

avec ses accessoires, au moins avec ceux qu'elle a encore en France , avec des majorats. Hé bien ! ce que Ton propose n'est pas seulement une révolution à Pégard de ce qui existe aujourd'hui: c'est une révolution même à l'égard de Pétat de choses qui existait avant le mois de juillet dernier- Les majorats étaient abolis: il n'y avait point de noblesse de fait, mais seulement une noblesse nominale. Les conservateurs actuels, ce sont donc les partisans du gouvernement constitutionnel: les révolutionnaires ce sont les cabinets.

Nous n'examinons point si le roi de Naples a pris une détermination plus ou moins sage en acceptant l'invitation des monarques réunis ; si le parlement napolitain devait consentir ou s'opposer à l'éloignement de ce prince; nous nous bornerons à une seule remarque: Pair qu'on respire dans le congrès ne semble pas être celui qui convient à des rois constitutionnels. Toutes les chances qu'on entrevoit sont fâcheuses : si le roi cède aux conseils du congrès, quoique l'autorité royale réside en effet et exclusivement dans le prince - régent du royaume, un prétexte est fourni à la

guerre: le roi qu'on a attiré en dehors de ses états prête son nom aux étrangers pour le combattre lui-même dans la j personne de ses sujets. Cette hypothèse est celle qui flatte le plus les ennemis de la liberté publique. Dans cet état de choses point de difficultés: les Napolitains sont transformés en rebelles: rien ne semble plus légitime que de leur dicter les conditions moyennant lesquelles on peut leur pardonner. Alors pourraient être dressés les articles d'un symbole monarchique dans toute la pureté requise , et le manifeste des rois, comme une autre bulle unigenitus, frappera d'excommunication sociale tous les esprits indisciplinés qui ne voudront pas signer le formulaire.

Il peut arriver, et cette chance est la moins désastreuse, que le roi oppose une énergique résistance au propositions du congrès; mais, même dans ce cas, n'est-ce pas un grand mal qu'il se soit lui-même livré entre les mains de ses ennemis? Nous ajoutons la foi la plus vive à la générosité des monarques, mais, en 1815 , le respectable roi de Saxe était aussi leur captif volontaire, quand il fut contraint

de renoncer à une portion considérable des anciens états de sa maison.

Enfin , une troisième chance est que les monarques assemblés , quittant la violence et même la menace , se bornent à entreprendre et à poursuivre une intervention semi-pacifique et semi- hostile. L'adoption de ce terme moyen est peut-être ce qu'il y a de plus à craindre. L'invasion autrichienne n'était pas le plus grand des dangers pour les Napolitains. Ce nouveau genre d'hostilité est pour eux le plus effrayant de tous. Qui ne sait tout ce que porte avec lui de malheurs l'ascendant de l'étranger, exercé confidentiejlement de cabinet à cabinet, et par des voies qui en rendent la répression presque impossible? L'ascendant d'Aix-la-Chapelle et de Carlsbad n'ont pas cessé de peser sur la France. La position fâcheuse où nous sommes aujourd'hui en est encore une déplorable suite. Tel sera partout son effet nécessaire, inévitable. Peutêtre n'est-il pas hors de propos de montrer ici, par un exemple récent, comment on peut se soustraire à cette pernicieuse influence. Le gouvernement le plus faible sait conserver ses

droits , quand il a le sentiment de sa dignité. Sous ce rapport, de salutaires leçons ont quelquefois été données à de grands états par des états d'un ordre inférieur. Le fait que je vais citer , et dont nous avons été témoins, en est la preuve.

On se rappelle qu'en 1819? ^e gouvernement grand-ducal de Bade se trouvait, volontairement ou à regret, asservi à l'influence d'un des premiers cabinets de l'Europe. Le ministère du grand-duché demandait à ce cabinet des directions sur des matières d'ordre intérieur, et on juge bien que celui-ci ne les lui refusait pas (*). L'Europe a vu quel a été le résultat de ses officieux conseils. Les chambres renvoyées, des arrestations arbitraires , des actes d'autorité inattendus , tels que la défense faite a des députés de se rendre au poste où les avait appellés la confiance de leurs concitoyens : voilà le spectacle qu'a offert un moment le grand-duché pour prix de sa déférence aux inspirations du

(1) Lettre Je M. le prince de Metternich a M. le bu* ron rie B ers te t.

dehors. Un pareil mal - entendu ne pouvait durer long-temps dans un pays où le prince est à portée de connaître aisément chacun de ses sujets , et où les sujets peuvent bien juger les vrais sentiments de leur prince. Le grandduc apperçoit la source du mal: il secoue le joug de l'ascendant fatal qui avait troublé son bonheur et celui de son peuple; aussitôt toute mésintelligence s'évanouit, la confiance renaît, le peuple et le prince se rapprochent, les députés, objets d'une injuste persécution, reviennent occuper les sièges qui les attendent, ils sont les premiers à prouver leur dévouement au prince auquel ils savent bien que l'injustice dont ils ont eu à souffrir ne peut pas être imputée, et la session dernière a été , entre le gouvernement et les chambres, un modèle d'union dont il serait à désirer que l'exemple ne fut pas perdu pour d'autres états.

Le moindre inconvénient que puisse avoir la prétendue médiation qui est offerte au gouvernement napolitain, est de porter la discorde là où la prix exi&te, et de rompre le bon accord qui règne entre la nation et le

trône. La médiation donne des conseils et non des ordres. L'arbitrage même, fût-il invoqué, ne produirait pas d'effet obligatoire sur des points fondamentaux qui touchent à l'existence des états. S'il était vrai que les cabinets des monarchies absolues voulussent imposer à Naples un ultimatum , ils ne seraient pas des médiateurs, pas même des arbitres, ils seraient d'impérieux et farouches ennemis contre lesquels il n'y aurait de salut que dans le désespoir.

Quoique , depuis quelques semaines , l'horizon semble un peu éclairci , quoique tout acte d'hostilité paraisse ajourné au moins pour quelque temps, nous ne pensons pas que le gouvernement napolitain doive s'endormir dans une imprudente sécurité. La médiation des rois est trompeuse, et le médiateur s'est plus d'une fois transformé en ennemi. Il en est d'imposants exemples, qu'il peut être utile de rappeler, en raison de leur analogie avec l'état des choses qui nous occupe en ce moment.

La première médiation de ce genre, dont je veux parler, est celle de la Prusse dans les

affaires de Hollande en 1787. Tout le monde connaît les débats des états - généraux des Provinces-Unies et du stadhouder. C'était bien aussi alors une intervention étrangère qui se mêlait des affaires intérieures d'un tiers ; mais 5 il la rigueur, la séparation bien marquée des partis et la dignité des contestants appelaient une médiation amicale. Les états, d'une part, et le stadhouder, de l'autre, formaient deuoç puissants distinctes > dont chacune méritait de la considération et des égards. Des plans d'accommodement furent dressés par un plénipotentiaire de la cour de Berlin, de concert avec un agent de celle de Versailles, Les propositions prussiennes furent accueillies par les patriotes hollandais, qui avaient alors la majorité dans les états. Tout semblait devoir se terminer à la satisfaction mutuelle des parties , lorsqu'un incident insignifiant fournit à la Prusse un prétexte pour lever le masque. Un corps de troupes est tout- à- coup rassemblé dans la Gueldre sous les ordres du duc de Brunswick; et, dans l'instant même ou la cour de Berlin donnait encore les assura)! ces les plijs formelles de

ses intentions conciliatrices, le duc envahissait la Hollande, parlait en maître dans cette province , et ramenait â la Haye le stadhouder triomphant. Aussitôt les états-généraux sont changés; on en expulse tous les défenseurs de la liberté , que l'on persécute en outre comme amis de la France, et une triple alliance est conclue entre les Provinces-Unies, la Prusse et l'Angleterre, avec garantie du stadhouder ai, ^

Cet événement est un de ceux que les Napolitains ne doivent pas perdre de vue. Lorsqu'on voit apparaître comme médiateurs des cabinets qui s'étaient annoncés d'abord comme ennemis, on n5est pas trop assuré que le lion ne se retrouve sous la peau du renard. Le gouvernement napolitain est autorisé à craindre que la médiation qui lui est offerte se dénoue, à la manière de celle de la Prusse en Hollande, par une alliance et une garantie forcées, et cette garantie ne serait pas celle de la royauté constitutionnelle, à laquelle nul appui extérieur n'est nécessaire, mais une garantie repoussée par le roi et la nation, la garantie du pouvoir absolu. Le pouvoir

garanti, ne fût-il pas illimité, par la seule raison que ce ne serait point celui qui a été établi de concert entre la nation et le roi , serait pour cette nation un joug iusupportable , et la garantie étrangère, un acte d'usurpation et de tyrannie.

Si la médiation des cabinets qui vont s'assembler à Laybach devait avoir un pareil résultat, le mal serait grand sans doute, mais ce n'est pas le plus grand encore que cette médiation puisse entraîner avec elle. Le plus effrayant de tous les exemples de ce genre pour la monarchie constitutionnelle de Naples est celui que j'ai indiqué dans mon Avantpropos, l'exemple de la Pologne. En 1791? la nation polonaise tente un généreux effort. De concert avec son roi, elle prépare une constitution que ce roi présente à la diète, et qui est accueillie par la population presque toute entière. L'usage des confédérations et le liberum veto, cette double source des maux de ce royaume, sont abolis, et le système de l'hérédité succède à celui de l'élection. Cette constitution pouvait affranchir la Pologne de l'influence des états voisins, et sur -tout de

celle de la Russie. Le cabinet de Pétershourg fomente dans l'intérieur un partie de mécontents: une confédération se forme à Targowisck sous la protection de ce cabinet, et la Russie, en faisant marcher ses troupes en Pologne, s'annonce comme l'auxiliaire de ce parti. Parmi les griefs allégués pour justifier cette invasion, on doit s'étonner aujourd'hui de trouver que l'un des crimes de la Pologne est d'avoir substitué un trône héréditaire (*) à un trône électif. Les Polonais rebelles qui combattent contre leur pays sont représentés comme ayant formé une confédération légitime (2) . . . Les troupes russes ne se présentent que comme amies, et pour rendre (3) à la république la liberté et ses lois. Mais qui n'admirerait sur- tout la force du raisonnement par lequel le cabinet de Pétersbourg cherche à tranquilliser la conscience des Polonais qui voudraient rester fidèles à la con-

(1) Le trône, d'électif qu'il était, est déclaré héréditaire, etc. Déclaration de la Russie du 18 mai 1792.

(2) Ibid.

&) Ibid.

slitution du 3 mai ? „ S'il en était quelques- -uns , dit la déclaration déjà citée , qui „ balançassent à cause du serment que l'illusion leur fit prononcer , ou que la force ;,leur arracha, qu'ils soient bien convaincus „ que le seul serment sacré et véritable est # celui par lequel ils jurent de maintenir et „de défendre le gouvernement libre et repu- ^blïcain sous lequel ils sont nés, et que réapprendre cet ancien serment, est le seul 5? moyen de réparer le parjure qu'ils ont „ commis en prêtant le nouveau." Les troupes russes s'avancent, la confédération de Targowisck devient maîtresse du gouvernement. Sans doute les puissances étrangères sont satisfaites, leurs vues sont remplies, la constitution du 3 niai n'existe plus. Mais , était-ce h la constitution polonaise qu'en voulaient les trois puissances? En janvier 1/93 , Tliorn et la Grande-Pologne sont occupées par les troupes prussiennes ; une déclaration du 6 de ce mois apprend aux Polonais que les motifs de cette ipyasion sont Içs principes révolutionnaires répandus dans cette contrée. Ce qni exige cette mesure de pure précaution , c'çst

le débordement du dèmocraîisme français.

Quelques temps après les troupes prussiennes entrent pareillement à Daiitzik, attendu que cette ville est, dit le inanifeste , .devenue le foyer (*) delà secte des Jacobins. Eilfin, le 25 mars de la même année , une patente prussienne annonce que „d'a[ccord avec Fim^ opératrice de Russie, et du consentement de „ l'empereur , il avait reconnu qtie la sûreté „de la monarchie prussienne exigeait qu'il ^fût assigné à la république de Pologne „des limites plus analogues à ses forces inférieures et à sa situation , et qui lui faci-r alitassent les moyens de se donner, sans „ détriment de sa liberté, un gouvernement „ stable et actif ; que , par suite de cette con * „ sidération , il avait résolu cT incorpore? à ses „ états les parties de la Grande -Pologne pré-* „cédemment occupées par ses troupes. u Une déclaration semblable fut faite , le 9 avril suivant, par l'ambassadeur de Russie. Les paroles ici ne sont pas moins étranges que les faits, et le langage du cabinet de Péters-

(1) Manifeste de la cour de Berlin du £4 février 1733.

bourg ne le cède pas à celui de la cour de Berlin. „ Réunis dans (1) ce dessein par les „ mêmes principes et les mêmes vues, sa majesté l'impératrice de Russie et le roi de ■v Prusse se sont intimement convaincus qu'il „n'y avait pas d'autre voie de prévenir la „ ruine entière dont la république était men nacée , tant par les dissentions intestines „que par les opinions extravagantes et mon- „ struenses qui commençaient d'y avoir la vo~ „gue, que d'incorporer dans leurs états respectifs ces provinces de Pologne actuellement frontières, et d'en prendre dès1 ce „ moment possession , pour les mettre en sûnreté contre les effets destructifs des systèmes „ extravagants qu'on cherche à y introduire. a Je passe sous silence les violences intérieures, les arrestations et les exécutions militaires. On sait à quel état se trouvèrent réduits les Polonais même dont la Russie avait déclare la confédération légitime, et qui, condamnés à n'être plus que les instruments de la perte de leur pays, ne délibéraient eux-mêmes que

(i) Déclaration du 9 avril 1793.

sous la pointe des baïonnettes. Aprèsce second partage, un reste de patriotisme se réveille encore. La Pologne mutilée n'est pas anéantie. Quelques déterminations généreuses sont adoptées par la diète. La Russie oblige Stanislas à les casser comme des actes révolutionnaires. Enfin l'indignation est à son comble. Un mouvement insurrectionnel se manifeste de toutes parts. Varsovie soulevée écrase la garnison russe qui l'opprime , et chasse tout ce qui a échappé au glaive. Les Polonais, sous la conduite de Kosciusko, se montrent dignes de l'indépendance pour laquelle ils combattent; mais le bon droit succombe sous la force, et la liberté est ensevelie sous les ruines de Praga. Alors fut conclue à Pétersbourg, entre les ministres de l'impératrice et ceux de l'empereur, une convention portant, que „Les deux souverains, convaincus par l'expérience du passé,

de l'incapacité absolue de la république de „ Pologne de se donner un gouvernement

ferme et vigoureux, et de vivre paisible-

(i) Le 3 janvier 1795.

„ftierït sous ses lois en se maintenant dans >,un état d'indépendance quelconque, ont „ reconnu > dans leur sagesse et dans leur j ,, amour pour la paix et le bonheur de leurs „ sujets, qu'il était de nécessité indispensable 5| de procéder à un partage total de cette république entre les trois puissances voisines. " De pareils faits n'ont pas besoin de commentaires. S'il était dans le royaume de Naples des hommes capables de se laisser séduira aux promesses de l'étranger4, qu'ils considèrent ce qu'a produit pour la Pologne sa division en partis, et sur4- tout la confédération de TargowiscL