CHAPITRE IX

Du Domaine réel.

\iHAQUE membre de la communauté se donne à elle au moment qu'elle se forme , tel qu'il se trouve actuellement , lui et toutes ses forces , dont les biens qu'il possède f®nt partie. Ce n'est pas que par cet acLe la possession change dénature en changeant de mains , et devienne propriété dans celles du Souverain : mais comme les forces de la Cite sont incomparablement plus grandes que celles d'un particuher , la possession publique est aussi dans le fait plus forte et plus irrévocable , sans être plus le'gitime, au moins pour les e'trangers 5 car l'Etat àPécçard de ses membres est maître de tous leurs biens par le contrat social , qui dans l'Etat sert de base à tous les droits; mais il ne l'est à l'e'gard des autres Puissances que par le droit du premier occupant , qu'il tient des particuliers.

Le droit de premier occupant^ quoique plus réel que celui du plus fort, ne devient

SOjCIAL. 37

MU vrai droit qu'après rétablissement cle celui de propriété. Tout homme à naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire j mais l'acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien l'exclut de tout le reste. Sa part étant faite, il doit s'y borner, et n'a plus aucun droit à la communauté. Voilà pourquoi le droit du premier occupant, si faible dans l'état de nature, est respectable à tout homme civil. On respecte moins dans ce qui est à autrui que ce qui n'est pas à soi.

En général , pour autoriser sur im terrain quelconque le droit du premier occupant, il faut les conditions suivantes. Premièrement , que ce terrain ne soit encore habité par personne j secondement , qu'on n'en occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister; en troisième lieu, qu'on en prenne possession, non par ime vaine cérémonie, mais par le travail et la culture, seul signe de propriété qui au défaut de titres juridiques doive être respecté d'autrui.

En effet, accorder au besoin et au travfiil le droit de premier occupant, n'est-ce pas l'étendre aussi loin qu'il peut aller? Peuton ne pas -donner des bornes à ce droit ?

3S DU co!^;trat

Suffira-t-il de mettre le pied sur un terrain commun pour s'en prétendre aussitôt le maître ? Sufïira-t-il d'avoir la force d'en écarter un moment les autres hommes pour leur ôter le droit d^y jamais revenir? Comment un homme ou un peuple peut-il s'emparer d'un territoire immense et en priver tout le genre humain autrement que par une usurpation punissable, puisqu'elle ôte au reste des hommes le séjour et les alimens que la nature leur donne en commun?

Quand Wunnez Balhao prenait sur le rivage possession de la mer du sud et de toute l'Amérique méridionale au nom de la couronne de Castiîle, était-ce assez pour en dépouiller les habitans et en exclure tous les princes du monde? Sur ce pied-là, ces cérémonies se multipliaient assez vainement, et le Roi Catholique n'avait tout d'un coup qu'à prendre de son cabinet possession de tout l'univers , sauf à retrancher ensuite de son empire ce qui était auparavant possédé par les autres princes.

On conçoit comment les terres des particuliers , réunies et contigués, deviennent le territoire pubhc , et comment le droit de

souveraineté, s'etendnnt des sujets au terrain qu^ils occupent, devient à-la-fois réel et personnel ; ce qui met les possesseurs dans une plus grande dépendance , et fait de leurs forces mêmes les gxraiis de leur fidélité' : avantage qui ne paraî t pas avoir été bien senti dos anciens Monarques qui, ne s'appelant que Rois des Perses , des Scythes , des Macédoniens, semblaient se regarder comme les chefs des hommes plutôt que comme les maîtres du pays. Ceux d'aujourd'hui s'appellent plus habilement Rois de France , d'Espagne, d'Angleterre, etc. En tenant ainsi le terrain, ils sont bien sûrs d'en tenir les habitans.

Ce qu'il y a de singulier dans cette aliénation, c'est que , loin qu'en acceptant les biens des particuliers la communauté les en dépouille , elle ne fait q\^e leur en assurer la légitime possession, changer l'usurpation en véritable droit, et la jouissance en propriété. Alors les possesseurs étant considérés comme déposilaites du bien public, leurs droits étant respectés de tous les membres de l'Etat et maintenu de toutes ses forces contre l'étranger , par une cession avanta«

4o DU CONTRAT

geuse au public et plus encore à eux'memff;, ils ont, pour ainsi dire , acquis tout ce qu ''ils ont donné. Paradoxe qui s'explique aisément par la distinction des droits que le Souverain et le propriétaire ont sur le même fonds, comme enverra ci-après.

Il peut arriver aussi que les hommes com-r inencent à s'unir avant que de rien posséder, e^ que, s'emparant ensuite d'un terrain suffisant pour toMs, ils en joviissent en commun, ou qu'ils le partagent entr'eux , soit égalc-r ment , soit selon des proportions établies par le Souverain. De quelque manière que se fasse cette acquisition, le droit que chaque particulier a sur son propre fonds , est tour jours subordonné au droit que la communauté a sur tous j sans quoi il n'y aurait ni solidité dans le lien social, ni force réelle dans l'exercice de la Souveraineté.

Je terminerai ce chapitre et ce livre par une remarque qui doit servir de base à tout le système social : c'est qu'au lieu de détruire l'égalité naturelle , le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu piettre d'inégalité physique entre les kom-.

SOCIAL. ^i

mes, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie , ils deviennent tous égaux par convention et de droit (i).

(i) Sous les mauvais Gouvernemens , cette égalité n'est qu'apparente et illusoire ; elle ne sert qu à maintenir le pauvre dans sa misère et le riche dans son usurpation. Dans le fait , les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien : d'oii il suit que l'état social n'est avantageux aux hommes qu'autant qu'ils ont tous quelque chose et qu'aucun d'eux n'a rien de trop.

4ît I)U COIN^TRAT