‹ Du contract social; ou Principes du droit politiqueChapitre 14 sur 52 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Des Bornes du poui^oir souuerain.

Oi l'Etat ou la Cité n'est qu'une personne morale dont la vie consiste dans l'union de ses membres, et si le plus important de ses soins est celui de ffk propre conservation , il lui faut une force universelle et compulsive pour movivoir et disposer chaque partie de la manière la plus convenable au tout. Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres , le pacte social' donne au Corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens , et c'est ce même pouvoir , qui , dirige' parla volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.

Mais, outre la personne publique, nous avons à considérer les personnes privées qui la composent, et dont la vie et la liberté sont naturellement indépendantes d'elle. Il s'agit donc de bien distinguerles droits respectifs du Citoyen et du Souverain (i), et

(j) Lecteurs attentifs, ne vous presse» pas, jô

les devoirs qu'ont à remplir les premiers en qualité de sujets, du droit naturel dont ils doivent jouir en qualité d'hommes.

On convient que tout ce que chacun aliène par le pacte social de sa puissance , de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté ; mais il faut convenir aussi que le Souverain seul est juge de cette importance.

Tous les services qu'un Citoyen peut rendre à l'Etat , il les lui doit sitôt que le Souverain les demande j mais le Souverain , de son côté, ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à la communauté j il ne peut pas même le vouloir ; car , sous la loi de raison, rien ne se fait sans cause non plus que sous la loi de nature.

Les engagemens qui nous lient au Corps social ne sont obligatoires que parce qu'ils sont mutuels , et leur nature est telle qu'en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. Pour-

\ous prie, de m'accaser ici de contradiction. Je n'ai pu l'éviter dans les termes , vu la pauvreté dg la langue ; mais attenUez.

5i DU CONTRAT

«juoi la volonté générale est-elle toujours droite , et pourquoi tous veulent-ils constamment le bonheur de chacun d'eux, si ce n''est parce qu'il n'y a personne qui ne s'approprie ce mot chacun , et qui ne songe à lui-même en votant pour tous? Ce qui prouve que l'égalité de droit et la notion de justice qu'elle produit dérivent de la préférence que chacun se donne, et par conséquent de la nature de l'homme ; que la volonté générale pour être vraiment telle , doit l'être dans son objet ainsi que dans son essence^ qu'elle doit partir de tous pour s'appliquer à tous , et qu'elle perd sa rectitude naturelle lorsqu'elle tend à quelque objet individuel et déterminé 5 parce qu'alors, jugeant de ce qui nous est étranger, nous n'avons aucun vrai principe d'équité qui nous guide.

En effet, sitôt qu'il s'agit d'un fait ou d'un droit particulier , sur un point qui n'a pas été réglé par une convention générale et antérieure , l'affaire devient contentieuse. C'est un procès où les particuliers intéressés sont une des parties , et le public l'autre ^ mais où je ne vois ni la loi qu'il faut suivre ,

nï ]p Juge qui <\mt prononcer. 11 serait ridicule de vouloir alors s'en rapporter à une expresse de'cision de la volonté géne'rale , qui ne peut être que la conclusion de l'une des parties, et qui par conséquent n'est pour l'autre qu'une volonté étrangère , particulière, portée en cette occasion à l'injiistice et sujette à l'erreur. Ainsi , de même qu'une volonté particulière ne peut représenter la volonté générale , la volonté générale à son tour change de nature ayant un objet particulier , et ne peut comme générale prononcer ni sur nn homme ni sur un fait. Quand le peuple d'Athènes , par exemple , nommait ou cassait ses chefs , décernait des honneurs à l'un, imposait des peines à l'autre, et, par des multitudes de décrets particuliers , exerçait indistinctement tous les actes du Gonvernement, le peuple alors n'avait plus de volonté générale proprement dite , il n'agissait plus comme Souverain , mais comme Magistrat. Ceci paraîtra contraire aux idées communes , mais il faut me laisser le temps d'exposer les miennes.

On doit concevoir par-là que ce qui généralise la volonté , est moins le nombie

des voix que rinlëret commun qui les unit ; car, dans cette institution, chacun se soumet nécessairement aux conditions qu'il impose aux autres : accord admirable de l'inte'rêt et de la justice , qui donne aux de'libe'rations communes un caractère d'équité qu'on voit évanouir dans la discussion de toute affaire particulière, faute d'un intérêt commun qui unisse et identifie la règle de juge avec celle de la partie, .

Par quelque côté qu'on remonte au principe , on arrive toujours à la même conclusion ^ savoir, que le pacte social établit entre les citoyens une telle égalité , qu'ils s'engagent tous sous les mêmes conditions , et doivent jouir tous des mêmes droits. Ainsi, par la nature du pacte, tout acte de souveraineté , c'est-à-dire tout acte authentique de la volonté générale, oblige ou favorise également tous les Citoyens; en sorte que le Souverain connaît seulement le Corps de la nation, et ne distingue aucun de ceux qui la composent. Qu'est-ce donc proprement qu'un acte de souveraineté? Ce n'est pas une convention du supérieur avec l'inférieur, mais une convention du Corps avec

chacun de ses membres : convention le'gilime, parce qu'elle a pour base le contrat social 5 équitable, parce qu'elle est commune à tous; utile, parce qu'elle ne peut avoir d'autre objet que le bien gênerai j et solide , parce qu'elle a pour garant la force publique et le pouvoir suprême. Tant que les sujets ne sont soumis qu'à de telles conventions , ils n'obéissent à personne , mais seulement à leur propre volonté 5 et demander jusqu'où s'éterulent les droits respectifs du Souverain et des Citoyens, c'est demander jusqu'à quel point ceux-ci peuvent s'engager avec eux-mêmes , chacun envers tous et tous envers chacun, d'eux.

On voit par-là que le pou voir souverain, tout absolu, tout sacré , tout inviolable qu'il est, ne passe ni ne peut pas.ser les bornes des conventions générales , et que tout homme peut disposer pleinement de ce qui lui a été laissé de ses biens et de sa liberté par ses conventions ; de sorte que le Souverain n'est jamais en droit de charger un sujet plus qu'un autre , parce qu'alors..

TafFaire devenant particulière , son pouvoir n^est plus compétent.

Ces distinctions une fois admises , il est si faux que dans le coutrat social il y ait de la part des particuliers aucune renonciation ve'ritable , que leur situation, par l'effet de ce contrat, se trouve réellement pre'fërable à ce qu'elle était auparavant , et qu'au lieu d'une aliénation, ils n'ont fait qu'un e'change avantageux d'une manière d'être incertaine et précaire contre une autre meilleure et plus sûre , de lïiidèpendance naturelle contre la liberté , du pouvoir de nuire à autrui contre leur propre sûreté , et de leur force que d'autres pouvaient surmonter contre un droit que l'union sociale rend invincible. Leur vie même, qu'ils ont dévouée à l'Etat , en est continuellement protégée j et lorsqu'ils l'exposent pour sa défense , que font-ils alors ? que lui rendre ce qu'ils ont reçu de lui. Que font-ils qu'ils ne fissent plus fréquemment et avec plus de danger dans l'état de nature , lorsque , livrant des combats iné\-itables , ils défendraient, au péril de leur vie ,

ce qui leur serl à la conserver? Tous ont a combattre au besoin pour la patrie , il est vrai j mais aussi nul n'a jamais à combattre pour soi. jXe géigne-t-on pas encore à courir, pour ce qui fait notre sûreté, une partie des risques qu'il faudrait courir pour nous-mêmes sitôt qu'elle nous serait ôtée ?

DU COIVTRAÏ

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