‹ Du contract social; ou Principes du droit politiqueChapitre 15 sur 52 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Du Droit de vie et de mort.

V 7 N demande comment les particuliers , n'ayant point droit de disposer de leuI^ propre vie, peuvent transmettre au Souverain ce même droit qu'ils n'ont pas ? Cette cjucstion ne paraît difficile à re'soudre que parce qu'elle est mal posée. Tout homme a droit de risquer sa propre vie pour la conserver. A-t-on jamais dit que celui qui se jette par une fenêtre pour échapper à un incendie , soit coupable de suicide ? A-t-ou même jamais impute' ce crime à celui qui périt dans une tempête dont en s'embarquant il n'ignorait pas le danger?

Le traité social a pour fin la conservation des contractans. Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques , même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres , doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or, le Citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut quil s'ex-

SOCIAL. Cl

pose j et quaiid le Prince lui a dit, il est expédient à l'ëtat que tu meures , il doit mourir 5 puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a ve'cu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement vm bienfait de la nature, mais un don coudilionuel de l'Etat.

La peine de mort infligée aux criminels peut être envisagée à -peu -près sous le même point de vue : c''e.st pour n'être pas la victime d'un assassin que Ton consent à mourir si on le devient. Dans ce traité , loin de disposer de sa propre vie, on ne songe qu'à la garantir , et il n'est pas à présumer qu'aucun des contractans prémédite alors de se faire pendre.

D'ailleurs , tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie 3 il cesse d'en être membre en violant ses lois , et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'Etat est incompatible avec la sienne 5 il faut qu'un des deux périsse , et , quand on fait mourir le coupable , c'est moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures , le jugement , sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social ,

et par conséquent qu'il n'est plus membre de TEtat. Or, comme il s'est reconnu tel, tout au moins pour son séjour, il en doit être retrauché par l'exil comme infracteur du pacte , ou par la mort comme ennemi public j car un tel ennemi n'est pas une personne morale , c'est un homme , et c'est alors que le droit de la guerre est de tuer le vaincu.

Mais, dira-t-on, la condamnation d'un criminel est un acte particulier j d'accord : aussi cette condamnation n'appartient-elle point au Souverain 5 c'est un droit qu'il peut conférer sans pouvoir l'exercer luimême. Toutes mes idées se tiennent , mais je ne saurais les exposer toutes à-la-fois.

Au reste , la fréquence des supplices est toujours un signe de faiblesse ou de paresse dans le Gouvernement. 11 n'y a point de méchant qu'on ne put rendre bon à quelque chose. On n'a droit de faire mourir, même pour l'exemple , que celui qu'on ne peut conserver sans danger.

A l'égard du droit de faire grâce , ou d'exempter un coupable de la peine portée par la loi et prononcée par le juge , il n'ap-

partient qu'à celui qui est au-dessus du jui^e et de la loi, c'est-à-dire au Souverain j encore son droit en ceci n'est-il pas bien net , et les cas d'en user sont-ils très-rares. Dans un Etat bien gouverné il y a peu de punitions , non parce qu'on fait beaucoup de grâces , mais parce qu'il y a peu de criminels : la multitude des crimes en assure l'impnnite', lorsque l'Etat dépérit. Sous la République Romaine , jamais le Sénat ni les Consuls ne tentèrent de f^tire grâce : le peuple même n'en faisait pas, quoiqu'il révoquât quelquefois son propre jugement.

Les fréquentes grâces annoncent que bientôt les forfaits n'en auront plus besoin, et çbacun Voit où cela mène. INIais je sens que mon cœur murmure et retient ma plume y laissons discuter ces questions à l'homme juste qui n'a point failli, et qui jamais n'eut lui-même besoin de grâce.

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