CHAPITRE Vï

De la Loi.

.t AR le pacte social nous avons donné l'existence et la vie au Corps politique : il s'agit maintenant de lui donner le mouvement et la volonté' par la législation. Car, l'acte primitif par lequel ce corps se forme et s'unit, ne de'termine rien encore de ce qu'il doit faire pour se conserver.

Ce qui est bien et conforme à l'ordre est tel par la nature des choses et inde'pendamment des conventions humaines. Toute justice vient de Dieu , lui seul en est la source ; mais si nous savions la recevoir de si haut , nous n'aurions besoin ni de gouvernement ni de lois. Sans cloute il est une justice universelle e'mane'e de la raison seule 5 mais cette justice, pour être admise entre nous , doit être réciproque. A considérer humainement les choses , faute de sanction naturelle , les lois de justice sont vaines parmi les hommes j elles ne sont que le bien du méchant et le mal du juste , quand celui-ci les observe avec tout le monde sans que

personne les observe avec lui. Il faut clone des conventions et des lois pour unir les droits aux devoirs , et ramener la justice à son objet. Dans Fe'tat de nature , où tout est commun , je ne dois rien à ceux à qui je n'ai rien promis j je ne reconnais pour être à autrui que ce qui m'est inutile. Il n'en est pas ainsi dans l'e'tat civil où tous les droits sont fixe's par la loi.

Mais qu'est-ce donc enfin qu'une loi ?

Tant qu'on se contentera de n'attacher à ce mot que des ide'es métaphysiques , on continuera de raisonner sans s'entendre 5 et quand on aura dit ce que c'est qu'une loi de la nature , on n'en saura pas miexix ce que c'est qu'une loi de l'Ftat.

J'ai de'jà dit qu'il n'y avait point de volonté' générale sur un objet particulier. En effet, cet objet particulier est dans l'Etat ou hors l'Etat. S'il est hors de l'Etat , une volonté' qui lui est e'trangere n'est point ge'- nërale par rapport à lui j et si cet objet est dans l'Etat , il en fait partie : alors il se forme entre le tout et sa partie une relation qui en fait deux êtres séparés, dont la partie est l'un, et le tout moins cette même partie

esl l'autre. Mais le tout moins une partie n'est point le tout , et tant que ce rapport subsiste il n'y a plus de tout, mais deux; parties ine'gales 5 d'où il suit que la volonté' de l'une n'est point non plus générale par rapport à Fautre.

Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même, et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue , à l'objet entier sous un autre point de vue , sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est gc'nèrale comme la volonté' qui statue : c'est cet acte que j'appelle une loi.

Quand jedis que l'objetdesloisest toujours ge'neral, j'entends que la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites, jamais un homme comme individu, ni une action particulière. Ainsi la loi peut bien statuer qu'il v aura des privilèges, mais elle n'en peut donner nomme'ment à personne ; la loi peut faire plusieurs classes de citoyens, assigner même les qualités qui donneront droit à ces classes , mais elle ne peut nommer tels et tels pcnir y être admis 5 elle peut établir un Gouvernement royal et une

succession héréditaire, mnis elle ne peut élire un Roi, ni nommer une famille royalej en un mot, toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n'appartient point à la puissance législative.

Sur cette idée , on voit à l'instant qu'il ne faut plus demaRfiler à qui il appartient de faire des lois, puisqu'elles sont des actes de la volonté générale ; ni si le Prince est audessus des lois , puisqu'il est membre de l'Etat j ni si la loi peut être injuste, puisque nui n'est injuste envers lui-même 3 ni comment on est libre et soumis aux lois, puisqu'elles ne sont que des registres de nos volonte's.

On voit encore que la loi , re'unissani l'uni- ' versalité de la volonté' et celle de l'objet, ce qu'un homme, quel qu'il puisse être, ordonne de son chef , n'est point une loi ; ce qu'ordonne même le Souverain , sur un objet particulier, n'est pas non plus une loi , mais un décret j ni un acte de souveraineté, mais de magistrature.

J'appelle donc République tout État régi par des lois , sous quelque forme d'administration que ce puisse être ; car alors seulement l'intérêt public gouverne, et îa

chose pviblique est quelque cîiose. Tout Gouvernement lëgilime estre'publicain (i) : j'expliquerai ci-après ce que c'est que Gouvernement.

Les lois ne sont proprement que les conditions de l'association civile. Le peuple soumis aux lois en doit être l'auteur 5 il n'appartient qu'à ceux qui s'associent de régler les conditions de la société ; mais comment les régleront-ils? Sera-ce d'un commun accord, par une inspiration subite ? Le Corps politique a-t-il un organe pour énoncer ses volontés ? Qui lui donnera la prévoyance nécessaire pour en former les actes et les publier d'avance , ou comment les prononcera-t-il au moment du besoin ? Comment une multitude aveugle qui souvent ne sait ce qu'elle veut , parce qu'elle sait rarement ce qui lui est bon , exécuterait-elle d'elle-

(1) Je n'entends pas seulement par ce mot une Aristocratie ou une Démocratie , mais en généi al tout Gouvernement guidé par la volonté générale, qui est la loi. Pour être légitime , il ne faut pas qne le Gouvernement se confonde avec le Souverain , mais qu'il en soit le ministre : alors la Monarchie elle-même est République. Ceci s'éclaircira dans le, livre suivant.

SOCIAL. Cf)

même une entreprise aussi grande , aussi difficile qu'un système de législation? De lui-même le peuple veut toujours le bien , mais de lui-même il ne le voit pas toujours. La volonté' ge'ne'raie est toujours droite , mais le jugement qui la guide n'est pas toujours e'claire'. 11 faut lui faire voir les objets tels qu'ils sont , quelquefois tels qu'ils doivent lui paraître , lui montrer le bon chemin qu'elle cherche , la garantir de la séduction des volontés particulières, rapprocher à ses yeux les lieux et les temps, balancer l'attrait des avantages présens et sensibles , par le danger des maux éloignés et cachés. Les particuliers voient le bien qu'ils rejettent : le public veut le bien qu'il ne voit pas. Tous ont également besoin de guide. Il faut obliger les nns à conformer leurs volontés à leur raison j il faut apprendre à l'autre à connaître ce qu'il veut. Alors des lumières publiques résulte l'union de l'entendement et de la volonté dans le Corps social, de-là l'exact concours des parties, et enfin la plus grande forcé du tout. Voilà d'où naît la nécessité d'un Législateur.

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