‹ Du contract social; ou Principes du droit politiqueChapitre 38 sur 52 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

Que l'Institution du Gouuernement n'est point un contrat.

jLje pouvoir législatif une fois bien établi , il s'agit d'établir de même le pouvoir exécutif 5 car ce dernier, qui n'opère que par des actes particuliers , n'étant pas de l'essence de l'autre, en est naturellement séparé. S'il était possible que le Souverain , considéré comme tel, eût la puissance executive , le droit et le fait seraient tellement confondus, qu'on ne saurait plus ce qui est loi et ce qui ne l'est pas , et le Corps politique ainsi dénaturé serait bientôt en proie à la violence contre laquelle il fut institué. Les citoyens étant tous égaux par le contrat social, ce que tous doivent faire, tous peuvent le prescrire , au Heu que nul n'a droit d'exiger qu'un autre fasse ce qu'il ne fait pas lui-même. Or, c'est proprement ce droit, indispensable pourfaire vivre et mouvoir le Corps politique, que le Souverain

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donne au Prince en instituant le Gouveruement.

Plusieurs ont prétendu que Pacte de cet établissement était un contrat entre le peuple et les chefs qu''il se donne j contrat par lequel on stipulait entre les deux parties , les conditions sous lesquelles Pune s'obligeait à commander et l'autre à obe'ir. Ou conviendra, je m'assure, que voilà une étrange manière de contracter! Mais voyons si cette opinion est soutenable.

Premièrement , l'autorité' suprême ne peut pas plus se modifier que s'alie'ner j la limiter , c'est la détruire. 11 est absurde et contradictoire que le Souverain se donne un supe'rieur j s'obliger d'obéir à un maître , c'est se remettre en pleine liberté.

De plus , il est évident que ce contrat du peuple avec telles ou telles personnes serait un acte particulier. D'où il sviit que ce contrat ne saurait être ime loi ni un acte de souveraineté , et que par conséquent il serait illégitime.

On voit encore que les parties contractantes feraient entr'elles sous la seule loi de nature et sans aucun garant de leurs engage-

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mens réciproques , ce qui répugue de toutes manières à l'ëtat civil : celui qui a la force en main e'tant toujours le maître de Texe'cution, autant vaudrait donner le nom de contrat à l'acte d'un homme qvii dirait à un autre : « Je vous donne mon bien , à condi- ('. tion que vous m'en rendrez ce qu'il vous « plaira. »

Il n'y a qu'un contrat dans l'Etat, c'est celui de l'association 5 celui-là seul en exclut tout autre. On ne saurait imaginer aucun contrat public , qu'il ne fût une violation du premier.

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