CHAPITRE XVII

De l'Li^tiiution du Gouvernement.

k^ous quelle idée faut-il donc concevoir l'acte par laquelle Gouvernement est institué? Je remarquerai d'abord que cet acte est complexe ou composé de deux autres; savoir, l'établissement de la loi, et l'exécution de la loi.

Par le premier , le Souverain statue qu'il y aura un Corps de Gouvernement établi sous telle ou telle forme ; et il est clair que cet acte est une loi.

Par le second , le peuple nomme les chefs qui seront chargés du Gouvernement établi. Or , cette nomination étant un acte particulier n'est pas une seconde loi, mais seulement une suite de la première et une fonction du Gouvernement.

La difficulté est d'entendre comment on peut avoir un acte de Gouvernement avant que le Gouvernement existe, et comment le peuple , qui n'est que Souverain ou sujet^

SOCIAL. t8ô

peut devenir Prince ou magistrat daus certaines circonstances.

C'est encore ici que se de'couvre une de ces étonnantes proprie'te's du Corps poKtique , par lesquelles i] concilie des opérations contradictoires en apparence. Car celle-ci se fait par une conversion subite de la souveraineté' en démocratie j en sorte que, sans aucun changement sensible, et seulement par une nouvelle relation de tous à tous, les citoyens devenus magistrats passent des actes ge'nc'raux aux actes particuliers, et de la loi à l'exe'cution.

Ce changement de relation n'est point une subtilité' de spe'culation dans la pratique: il a lieu tous les jours dans le Parlement il'x^ngleterre , où la Chambre-basse en certaines occasions se tourne en grand-comité' , pour mieux discuter les affaires , et devient ainsi simple commission, de Cour souveraine qu'elle e'tait rinstant préce'dent; en telle sorte qu'elle se fait ensuite rapport à elle-même, comme Chambre des communes, de ce qu'elle vient de régler en grandcomité , et délibère de nouveau sous un titre de ce qu'elle a déjà résolu sous un autre.

î86 ï^ CONTRAT

Tel est Tavantage propre au Gourernement démocratique de pouvoir être e'tabli dans le fait par un simple acte de la volonté géne'rale. Après quoi ce Gouvernement provisionnel reste en possession si telle est la forme adoptée, ou e'tablit au nom du Souverain le Gouvernement prescrit par la loi, et tout se trouve ainsi dans la règle. 11 n'est pas possible d'instituer le Gouvernement d'aucune autre manière le'gitime , et sans renoncer aux principes ci-devanL établis.