CHAPITRE XVIII

D/lojen de prévenir les usurpations du. Gouvernement.

D. ces cclaircisse^ens, il résulte en conflimalion du chapitre XVI, que Pacte qui institue le Gouvernement n'est point im contrat mais une loi , que les dépositaires de la puissance exe'cutive ne sont point les maîtres du peuple mais ses officiers , qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plaît, qu'il n'est point question pour eux de contracter mais d'obe'ir , et qu'en se chargeant des fonctions que l'Etat leur impose , ils ne font que remplir leur devoir dt; citoyens , sans avoir en aticune sorte le droit de disputer sur les conditions.

Quand donc il arrive que le peuple institue un Gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille , soit aristocratique dans un ordre de citoyens , ce n'est point un engagement qu'il prend, c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration , jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement.

î83 T)i: CONTRAT

Il est vrai e|ue ces changemens sont to'.ijours (iangereux, et q^u'il ne faut jamais toucher au Gouvernement e'iabli que lorscfu'il devient incompatible avec le bien public ^ mais cette circonstance est une maxime de politique et non pas une règle de droit , et TEtat n'est pas plus tenu de laisser l'autorité civile à ses chefs , que l'autorité militaire à ses ge'neraux.

Il est vrai encore qu'on ne saurait en pareil cas, observer avec trop de soin toutes les formalite's requises pour distinguer un acte régulier et le'gitime d'un tumulte se'ditieux , et la volonté de tout un peuple des clameurs d'une, faction. C'est ici surtout qu'il ne faut donner au cas odieux que ce qu'on ne peut lui refuser dans toute la rigueur du droit, et c'est aussi de cette obligation que le Prince tire un grand avantage p.our conserver sa puissance malgré le peuple , sans qu'on puisse dire qu'il l'ait usurpée : car, en paraissant n'user que de ses droits, il lui est fort aisé de les étendre, et d'empêcher sous le prétexte du repos public. les' assemblées destinées à rétablir le bon ordre j de sorte (ju'il se prévaut d'un silencC:

SOCIAL. i8g

-qu'il empêche de rompre , ou des irre'gularite's qu'il fait commettre, pour supposer en sa faveur l'aveu de ceux que la crainte fait taire , et pour punir ceux qui osent parler. C'est ainsi que les De'cemvirs ayant été d'abord élus pour un an, puis continues pour une autre anne'e , tentèrent de retenir à perpétuité' leur pouvoir, en ne permettant plus aux Comices de s'assembler j et c'est par ce facile moyen que tous les Gouvememens du monde , une fois revêtus de la force publique , usurpent tôt ou tard l'autorité souveraine.

Les assemblées périodiques dont j'ai parlé ci-devant , sont propres à prévenir ou différer ce malheur, surtout quand elles n'ont pas besoin de convocation formelle ; car alors le Prince ne saurait les empêcher sans se déclarer ouvertement infracteur des lois et ennemi de l'Etat.

L'ouverture de ces assemblées qui n'ont pour objet que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu'on ne puisse jamais supprimer, et qui passent séparément par les suffrages.

La picmière j s'il plaît au Soiu'^rain de.

conserver la présente forme de Gouverne' ment.

La seconde 5 s'il plaît au Peuple d'en laisser V administration h ceux qui en sont actuellement charges.

Je suppose ici ce que je crois avoir de'montre 3 savoir , qu'il n'y a dans l'Etat aucune loi fondamentale qui ne se puisse re'voquer- non pas même le pacte social j car , si tous les citoj'ens s'assemblaient pour rompre ce pacte d'un commun accord, on ne peut douter qu'il ne fût très-légitimement rompu. Grotius pense même que chacun peut renoncer à l'Etat dont il est membre , et reprendre sa liberté' naturelle et ses biens en sortant du pays (i). Or, il serait absurde que tous les citoyens réunis ne pussent pas ce que peut séparément chacun d'eux.

(1) Bien entendu qn'on ne quitte pas pour e?luder son devoir et se dispenser de servir sa patrie au moment qu'elle a besoin de nous. La fuite alors serait criminelle et punissable ; ce ne serait plus retrait*! > mais désertion.

SOCIAL, if)î