CHAPITRE IV

Des Comices romains.

IM ous n'avons nuls monumens bien assures des premiers temps de Rome ; il y a même grande apparence que la plupart des' choses qu'on en débite sont des fables (i) j et en gëne'ralla partie la j)lus instructive des annales des peuples, qui est l'histoire de leur e'tablissement , est celle qui nous manque le plus. L'expérience nous apprend tous les jours de quelles causes naissent les révolutions des Empires ; mais comme il ne se forme plus de peuple, nous n'avonS' guère que des conjectures pour expliquer comment ils se sont formés.

Les usages qu'on trouve établis attestent au moins quMl y eut une origine à ces usages. Des traditions qui remontent à ces ori-

(i^ Le Dom de Rome qu'on prétend venir de Romulus est grec , et signifie /orcc; le nom de Numa est grec aussi, et signifie loi. Quelle apparence que les deux premiers Rois de cette ville aient porté d'avance des noms si bien relatifs à ce qu'ils ont fait ?

gines , celles qu'appuient les plus grandes îiutorite's, et que de plus fortes raisons confirment , doivent passer pour les plus certaines. Voilà les maximes que j'ai tâche' de suivre , en recherchant comment le plus libre et le plus puissant peuple de la terre exerçait son pouvoir suprême.

Aprts la fondation de Rome , la Re'publique naissante, c'est-à-dire, l'armée du fondateur, compose'e d'Albains, de Sabins et d'étrangers, fut divisée en trois classes, qui de cette division prirent le nom de Tribus. Chacune de ces Tribus fut subdivisée en dis Curies, et chaque Curie en Décuries , à la tête desquelles on mit des chefs appelés Curions et Décurions.

Outre cela on tira de chaque Tribu un corps de cent cavaliers ou chevaliers, appelé Centurie : par où l'on voit que ces divisions, peu nécessaires dans un bourg, n'étaient d'abord que militaires. Mais il semble qu'un instinct de grandeur portait Ja petite ville de Rome à se donner d'avance une police convenable à la capitale du monde.

De ce premier partage résulta bientôt un

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inconvénient. C'est que la Tribu des Albains Ci) et ceUe des Sabins (?,) restant toujours au même état, tandis que celle des étrangers (3) croissait sans cesse par le concours perpétuel de ceux-ci , cette dernièrene tarda pas à surpasser les deux autres. Le remède que Servius trouva à ce dangereux abus fut de changer la division , et à celle des races, qu'il abolit, den substituer une autre tirée des lieux de la ville occupée par chaque Tribu. Au lieu de trois Tribus il en fit quatre 5 chacune desquelles occupait une des collines de Rome , et en portait le nom. Ainsi , remédiant à l'inégalité présente , il la prévint encore pour l'avenir j et, afinque cette division ne fût pas seulement de lieux mais d'hommes , il défendit aux habitans d'un quartier de passer dans un autre ; ce qui empêcha les races de se confondre.

Il doubla aussi les trois anciennes centuries de cavalerie, et y en ajouta douze autres, mais toujours sous les anciens nomsj

, (i) Ramnenses.

(a) Tatienscs.

(^.) Luc ères.

moyen simple et judicieux par lequel iï acheva de distinguer le corps des chevaliers de celui du peuple , sans faire murmurer ce dernier.

A ces quatre Tribus urbaines Servius eu ajouta quinze autres, appelées Tribus rustiques, parce qu'elles e'taient forrae'es deshabitans de la campagne, partagés en autant de cantons. Dans la suite on en fit autant de nouvelles, et le peuple romain se trouva enfin divisé en trente -cinq Tribus j nombre aviquel elles restèrent fixées jusqu'à la fin de la République.

De cette distinction des Tribus de la ville et des Tribus de la campagne , résulta un effet digne d'être observé, parce qu'iî n'y en apoint d'autre exemple j et que Rome lui dut à -la -fois la conservation de ses mœurs et l'accroissement de son Empire^ On croirait que les Tribus urbaines s'arrogèrent bientôt la puissance et les honneurs , et ne tardèrent pas d'avilir les l'ribus rus* tiques 5 ce fut tout le contraire. On connaît le goiit des premiers Romains pour la \iechampêtre. Ce goût leur venait du sage instituteur qui unit à la liberté les travaux ru-s-

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tiques et iràlilaires , et relégua, pour ainsi dire , à la ville, les arts, les métiers , l'intrigue, la fortune et l'esclavage.

Ainsi tout ce que Rome avait d'illustre , vivant aux champs et cultivant les terres, on s'accoutiima à ne chercher que là les soutiens de la République. Cet état , étant celui des plus dignes Patriciens , fut honoré de tout le monde : la vie simple et laborieuse des villageois fut préférée à la vie oisive et lâche des bourgeois de Rome 5 et tel n'eût été qu'un malheureux prolétaire à la ville, qui, laboureur aux champs, devint citoyen respecté. Ce n'est pas sans raison , disait Yarroa , que nos magnanimes ancêtres établirent au village la pépinière de ces robustes et vaillans hommes qui les défendaient en temps de guerre , et les nourrissaient en temps de paix. Pline dit positivement que les Tribus des champs étaient honorées à cause des hommes qui les composaient j au lieu qu'on transférait par ignominie , dans celles de la ville, les lâches qu'on voulait avilir. Le Sabin Appius Claudius , étant venu s'établir à Rome , y fut comblé d'honneurs et inscrit dans une Tribu,

rusticjiiè qui prit dans la suite le nom cîe sa famille. Enfin les affranchis entraient tous dans les Tribus urbaines , jamais dans les rurales; et il n'y a pas, durant toute la Re'pubiique , un seul exemple d'aucun de ces affranchis parvenu à aucune magistrature , quoique devenu citoyen.

Cette maxime était excellente ; mais elle fut poussée si loin , qu'il en résulta enfin un changement et certainement un abus dans la police.

Premièrement, les Censeurs, après s'être arroge long-temps le droit de transfe'rer arbitrairement les citoyens d'une Tribu à l'autre , permirent à la plupart de se faire inscrire dans celle qu'il leur plaisait ; permission qui sûrement n'était bonne à rien et ôtait Un des grands ressorts de la censure. De plus, les grands et les puissans se faisant tous inscrire dans les Tribus de la campagne , et les affranchis devenus citoyens restant avec la populace dans celles de la ville, les Tribus en géne'ral n'eurent plus de lieu ni de territoire j mais toutes se trouvèrent tellement mêlées qu'on ne pouvait plus discerner les membres de chacune

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que par les registres 5 en sorte que Tidee âw mot Tribu passa ainsi du réel au personnel , ou plutôt devint presque une chimère.

Il arriva encore que les Tribus de la ville , étant plus à portée , se trouvèrent souvent les plus fortes dans les comices , et vendirent FEtat à ceux qui daignaient acheter les suffrages de la canaille qui les composait.

A l'égard des Curies , l'instituteur en ayant fait dix en chaque Tribu , tout le peuple romain, alors renfermé dans les murs de la ville , se trouva composé de trente Curies , dont chacune avait ses temples , ses dieux , ses officiers , ses prêtres , et ses fêtes appelées compitalia , semblables aux paganalia qu'eurent dans la suite les Tribus rustiques.

Au nouveau partage de Servius ce nombre de trente ne pouvant se répartir également dans ses quatre Tribus, il n'y voulut point toucher, et les Curies indépendantes des Tribus devinrent une autre division des habitans de Piome : mais il ne fut point question de Curies ni dans les Tribus rustiques , ni dans le peuple qui les composait , parce que les Tribus étant devenues un étur

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blissement purement civil, et une autre police avant e'ie introduite pour la levée des troupes, les divisions militaires de Piomulus se trouvèrent superflues. Ainsi , quoique tout citoyen fut inscrit dans une i ribu , il s'en fallait beaucoup que chacun ne le fut dans une Curie.

Servius fit encore une troisième division qui navait aucun rapport aux deux précédentes, et devint par ses effets la plus importante de toutes. Il distribua tout le peuple romain en six classes, qu'il ne distingua ni par le li-ju ni par les hommes , mais par les biens : en sorte cpie les premières classes étaient remplies par les riches , les de-rnières par les pauvres, et les moyennes par ceux qui jouissaient d'une fortune médiocre. Ces six classes étaient subdivisées en 193 autres corps appelés centuries , et ces corps étaient tellement disti'ibués , que la première classe en comprenait seule plus de la moitié, et la dernière n'en fermait qu'un seul. 11 se trouva ainsi que la classe la moins nombreuse en hommes Tétait le plus en centuries, et que la dernière classe entière uéiail comptée que pour

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une subdivision, bien qu'elle contînt seule

plus de la moitié des habitans de Rome.

Afin que le peuple péne'tràt moins les conse'quences de cette dernière forme , Servius affecta de lui donner un air militaire : il iuse'ra dans la seconde classe deux centuries d'armuriers, et deux dïnsti-umens de guerre dans la quatrième. Dans chaque classe , excepte' la dernière , il distingua les jeunes et les vieux, c'est-à-dire, ceux qui e'taient oblige's de porter les armes , et ceux que leur âge en exemptait par les lois j distinction qui , plus que celle des biens , produisit la nécessite de recommencer souvent le cens ou dénombrement. Enfin il voulut que rassemblée se tînt au champ de Mars , et que tous ceux qui étaient en âge de servir y vinssent avec leurs armes.

La raison pour laquelle il ne suivit pas dans la dernière classe cette même division des jeunes et des vieux , c'e.st qu'on n'accordait point à la populace dont elle était composée , rhonneur de porter les armes pour la patrie j il fallait avoir des foyers pour obtenir le droit de les défendre j et de CCS innombrables troupes de gueux dont

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brillent aujourd'hui les armées des Rois , Il n'y en a pas un peut-être qui n'eût e'té chasse' avec dédain d'une cohorte romaine , quand les soldats e'taient les de'fenseurs de la liberté.

On distingua pourtant encore, dans sa dernière classe , les prolétaires de ceux qu'on appelait cripite censi. Les premiers j non tout-à-fait réduits à rien , donnaient au moins des citoyens à l'Etat, quelquefois même des soldats dans les besoins pressans. Pour ceux qui n'avaient rien du tout et qu'on ne pouvait dénombrer que par leurs têtes , ils étaient tout-à-fait regardés comme nuls , et IVlarius fut le premier qui daigna les enrôler.

Sans décider ici si ce troisième dénom-brement était bon ou mauvais en luimême , je crois pouvoir affirmer qu'il n'y avait que les mœurs simples des premiers Romains, leur désintéressement, leur goût pour l'agriculture , leur mépris pour le commerce et pour l'ardeur du gain , qui pussent le rendre praticable. Où est le peuple moderne chez lequel la dévorante avidité, l'esprit inquiet, l'intrigue, les dé-

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pîacemer.s continuels, les perpétuelles revoîulions des fortunes pussent laisser durer vingt ans uu pareil établissement sans bouleverser tout l'Ltat? Il faut même bien remarquer que les mœurs et la censure plus fortes que cette institution en corrigèrent le vice à Rome, et que tel riche se vit relégué daus la classe des pauvres , pour avoir trop e'tale' sa richesse.

De tout ceci Ton peut comprendre aisément pourquoi il n'est presque jamais fait mention que de cinq classes, quoiqu'il y en eût réellement six. La sixième ne fournissant ni soldats à l'armée, ni votans au champ de Mars (i) , et n'étant presque d'aucun usage dans la République, était rarement comptée pour quelque chose.

Telles furent les différentes divisions du peuple romain. \ oyons à présent l'effet qu'elles produisaient dans les assemblées.

(i^ Je dis au champ de Mars , parce que c'était là. que s'assemblaient les Comices par centuries ; dans les deux autres formes le peuple s'assemblait au farum ou ailleurs , et alors les capite censi avaient autant d'iafluence et d'autorité que les premiers citoyens.

Ges assemblées légitimement convoquées s'appelaient comices ; elles se tenaient ordinairement dans la place de Rome ou au champ de Mars , et se distinguaient en comices par curies, comices par centuries, et comices par Tribus , selon celle de ces trois formes sur laquelle elles étaient ordonnées : les comices par caries étaient de rinslitution de liomulus, ceux par centuries de Servius , ceux par tribus des tribuns tlu Peuple. Aucune loi ne recevait la sanction , aucun magistrat n'était élu que dans les comices ; et comme il n'y avait aucun citoyen qui ne fût inscrit dans une curie , dans une centurie ou dans une tribu , il s'ensuit qu'aucun citoyen n'était exclus du droit de suffrage , et que le peuple romain était véritablement souverain de droit et de fait.

Pour que les comices fussent légitimement assemblés , et que ce qiû s'y faisait eut force de lois, il fallait trois condiù )ns : la première, que le Corps ou le Magistrat qui les convoquait fût revêtu pour cela de Pautorité nécessaire ^ la seconde, que l'assemblée se fît un des jours permis par ia

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loi j la troisième , cpe les augures fussentfavorables.

La raison du premier règlement n'a pas besoin d'être expliquée. Le second est une affaire de police j ainsi il n'e'tait pas permis de tenir les comices les jours de fëiie et de marche' , où les gens de la campagne, venant à Rome pour leurs affaires , n'avaient pas io temps de passer la journe'e dans la place publique. Par le troisième , le Sénat tenait en bride un peuple tier et remuant , et tempérait à propos l'ardeur des tribuns sc'ditieux • mais ceux-ci trouvèrent plus d'un moyen de se délivrer de cette gêne.

Les lois et l'élection des chefs n'e'taient pas les seuls points soumis au jugement des comices : le peuple romain ayant usurpe' le* plu* importantes fonctioDS du Gouvernement, on peut dire que le sort de l'Europe était réglé dans ces assemblées. Celte variété d'objets donnait lieu aux diverses formes que prenaient ces assemblées, selon les matières sur lesquelles il avait à prononcer.

Pour juger de ces diverses formes, il suffit de les comparer. Romulus , en instituant

les curies, avait en vue de contenir le Se'nat par le Peuple et le Peuple par le Se'nat , en dominant également sur tous. 11 donna donc, au peuple, par cette forme , toute l'autoritd du nombre pour balancer celle de la piûssance et des richesses qu'il laissait aux Patriciens. Mais selon l'esprit de la ATonarchie, il laissa cependant plus d'avantages aux Patriciens parrinfluencede leurs cliens sur la pluralité des suffrages. Cette admirable institution des patrons et des cliens lut un chef-d'œuvre de politique et d'humanité sans lequel le Patriciat, si contraire à l'esprit de la République , n'eât pu subsister. Rome seule a eu l'honneur de donner au monde ce bel exemple, duquel il ne résulta jamais d'abus et qui pourtant n a jamais été suivi.

Cette même forme des curies ayant su])- .«isté sous les Rois jusqu'à Serv'ius, et le règne du dernier Tarquin n'étant point compté pour légitime , ceJa fit distinguer généralement les lois royales par le nom de leges (uriatœ.

Sous la République les curies, toujour."? bornées aux quatre Tribus urbaines et ne

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contenant plus que la populace de Rome, ne pouvaient convenir ni au Sénat qui était à la tête des Patriciens, ni aux Iribuns qui , quoique plébéiens, étaient à la tête des citoyens aisés. Elles tombèrent donc dans le discrédit, et leur avilissement fut tel , cpae leurs trente licteurs assemblés faisaient ce que les comices par curies auraient du faire. La division par centuries était si favorable à Faristocratie , qu'on ne voit pas d'abord comment le Sénat ne l'emportait pas toujours dans les comices qui portaient ce nom , et par lesquels étaient élus les consul?, les censeurs, et les autres magistrats curuîes. En effet, des cent quatre-A'ingt-treize centuries qui formaient les six classes de tout le peuple romain, la première classe en comprenant quatre-vingt-dis-buit , et les voix ne se comptant que par centuries , cette seule première classe l'emportait en nombre de voix sur toutes les autres. Quand toutes ses centuries étaient d'accord , on ne continuait pas même à recueillir les suffrages j ce qu'avait décidé le plus petit nombre , passait pour une décision de la multitude, et l'on peut dire que dans les comices par cen-»

turios, les arfaiies se réglaient à la pluralité des ecus bien plus qu'à celle des voix.

Mais cette extrême autorité se tempe'rait par deux moyens. Premièrement , les Tribuns pour l'ordinaire, et toujours un grand nombre de Plc'be'iens , e'tant dans la classe des riches , balançaient le cre'dit des Patriciens dans cette première classe.

Le second moyen consistait en ceci , qu'au lieu de faille d'abord voter les centuries selon leur ordre , ce qui aurait toujours fait commencer par la première , on en tirait une au sort, et celle-là (i) procédait seule à l'élection j après quoi toutes les centuries appele'es un autre jour selon leur rang , re'pe'taient la même élection et la confirmaient ordinairement. On ôtait ainsi l'autorité de l'exemple au rang pour la donner au sort selon le principe de la démocratie.

llrésultait de cet usage un autre avantage encore j c'est que les citoyens de la campa-»

(i) Cette centurie ainsi tirée au sort, s'appelait prccrogativa , à cause qu'elle était la première à qui l'on demandait son suffrage , et c'est de-là qu'est venu l^ mot prérogative.

2î3 DU CONTRAT

gne avaient le teiiîps entre les deux élections de s'informer du me'rite du candidat provisionnelleraent nommé , afin de ne donner leur voix qu'avec connaissance de cause. Mais sous prétexte de célérité l'on vint à bout d'abolir cet usage , et les deux élections se firent le même jour.

Les comices par Tribus étaient proprement le conseil du peuple romain. Ils ne se convoquaient que par les tribuns • les tribuns y étaient élus et y passaient leurs plébiscites. TS on - seulement le Sénat n'y avait point de rang , il n"'avait pas même le droit d'y assister, et forcés d'obéir à des lois sur lesquelles ils n'avaient pu voter, les sénateurs à cet égard étaient moins libres que les derniers citoyens. Cette injustice était tout-à-fait mal entendue , et suffisait seule pour invalider les décrets d'un Corps oi'i tous ses membres n'étaient pas admis^ Quand tous les Patriciens eussent assisté à ces comices selon le droit qu'ils en avaient comme citoyens , devenus alors simples particuliers, ils n'eussent guère influé sur une forme de suffrages qui se recueillaient par tête , et où le moindre prolétaire pouvait autant que le prince du Sénat,

SOCIAL. 22a

On voit donc qu'outre Perdre qui résultait de ces diverses distributions pour le recueillement des suffrages d^un si grand peuple , ces distributions ne se re'duisaient pas à des formes indifférentes en ellesmêmes, mais que chacune avait des effets relatifs aux vues qui la faisaient préférer.

Sans entrer là-dessus en de plus longs de'« tails , il résulte des éclaircisscmens préccdens , que les comices par Tribus étaient les plus favorables au G ouvernement populaire , et les conùces par centuries à l'aristocratie. A l'égard des comices par curies où la seule populace de Rome formait la pluralité , comme ils n'étaient bons qu'à favoriser la tyrannie et les mauvais desseins , ils durent tomber dans le décri , les séditieux eux-mêmes s'abstenant d'un moyen qui mettait trop à découvert leurs projets. Il est certain que toute la majesté du peuple romain ne se trouvait que dans les comices par centuries, qui seuls étaient complets j attendu que dans les comices par curies manquaient les Tribus rustiques , et dans les comices par Tribus le Sénat et les Patriciens.

Quant à la manicre de recueillir les suf-

frages, eJie était chez les premiers Romains aussi simple queNleurs mœurs , quoique moins simple encore qu'à Sparte. Chacvin donnait son suffrage à haute voix , un Greifier les e'crivait à mesure ; pluralité de voix dans chaque Tribu de'terminait le sviffrage de la TrLlDu ^ pluralité de voix entre les TtI" bus déterminaient le suffrage du peuple, et ain.=i des curies et des centTiries. Cet usage était bon tant que l'honnêteté régnait entre les citoyens , et que chacun avait honte de donner publiquement son suffrage à un avis injuste ou à un sujet indigne 5 mais quand le peuple se corrompit , et qu'on acheta les voix , il convint qu'elles se donnassent en secret pour contenir les acheteurs par ]a défiance , et fournir aux fripons le moyen de n'être pas des traîtres.

Je sais que Cicéron blâme ce changement et lui attribue en partie la ruine de la Ré-- ])nblique. Mais , quoique je sente le poids que doit avoir ici rautoritc de Cicéron , je ne puis être de son avis. Je pense, au contraire , que pour n'avoir pas fait assez de chàngemens semblables on accéléra la perte de l'Etat. Comme le régime des gens saios;

SOCIAL. 2'î5

n\;st pas propre aux malades, il ne faut pas vouloir gouverner un peuple coiTompu par les mêmes lois qui conviennent à un bon peuple. Rien ne prouve mieux cette maxime que la durée de la République de Venise , dont le simulacre existe encore, uniquement parce que ses lois ne conviennent qu'à de méchans hommes.

On distribua donc aux citoyens des tablettes par lesquelles chacun pouvait voter sans qu'on sût quel était son avis. On établit aussi de nouvelles formalités pour le recueillement des tablettes, le compte des voix , la comparaison des nombres , etc. Ce qui n'empêcha pas que la fidélité des ofHciers chargés de ces fonctions (i) ne fut souvent suspectée. On fit enfin , pour empêcher la brigue et le trafic des suffrages , des édits dont la multitude montre l'inutilité.

Vers les derniers temps , on était souvent contraint de recourir à des expédiens extraordinaires pour suppléer à l'insuffisance des lois. Tantôt on supposait des prodiges j mais ce moyen qui pouvait en imposer au

(i) Cuslodes , Diribitores , Rogatores sufFragiorum.

peuple n'en imposait pas à ceux qui le gouvernaient; tantôt on convoquait brusquement une assemble'e avant que les candidats eussent eu le temps de faire leurs brigues, tantôt on consumait toute une séance à parler quand on voyait le peuple gagne prêt à preiîdreun mauvais parti : mais enfin Tambition éluda tout , et ce qu'il y a d'incroyable, c'est qu'au milieu de tant d'abus , ce peuple immense , à la faveur de ses anciens re'gleniens , ne laissait pas d'élire les magistrats, de passer les lois , de juger les causes, d'expédier les affaires particulières et publiques , presque avec autant de facilité qu'eût pu faire le Sénat lui-même.