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pereur, fut ensuite envoyé au Conseil d'Etat ; il allait être présenté au Corps législatif lorsque les événements de 1870 n’en permirent pas la discussion.
Enfin, M. de Ladoucette reprit son projet en 1876, pendant que M. Labiche faisait au Sénat une proposition analogue. Le 13 juillet 1876, le Gouvernement présente au Sénat le projet de Code rural, tel qu'il était sorti des délibérations du Conseil d'Etat en 1870. L'Assemblée nomme aussitôt une commission et, sur le rapport de M. Clément (1), le titre relatif au colonage partiaire est discuté et voté les 14 et 17 juin 1880.
A la Chambre des députés, le rapporteur, M. Million, présente son rapport le 14 juin 1888 et le projet est voté en seconde lecture le 7 mars 1889. Renvoyé au Sénat avec quelques modifications, 1l est définitivement adopté le 5 juillet 1889. Après tant de vicissitudes, la loi est promulguée le 18 juillet 1889 (2).
La loi sur le colonage partiaire constitue le titre quatrième d’un projet beaucoup plus considérable de Code Rural qui n’a pas encore été voté par les Chambres et que les lenteurs de la procédure et des discussions parlementaires ne nous permettent pas d'espérer de longtemps.
Les treize articles dont se compose la loi de 1889 nous donnent beaucoup moins la théorie complète du bail à colonage partiare qu'une série de règles applicables à notre contrat.
Ainsi que l’indique M. Clément, dans son rapport au Sénat, les rédacteurs du projet n'avaient voulu tracer qu'un petit nombre de règles applicables au bail à colonage et ils avaient
(1) Journal officiel du 2 juin 1880.
(2) Journal officiel du 19 juillet 1880.
déclaré d'une manière générale que les règles des baux à
ferme régiraient le colonage, sauf celles auxquelles ils venaient de déroger. L'esprit de la loi n’a pas été modifié par
les quelques additions qui furent faites au texte primitif : la
loi est restée ce qu'elle devait être dans la pensée de ses
auteurs, l'énoncé de quelques règles spéciales au métayage,
elle n'a pas d'autre prétention : « Votre commission n’a pas
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