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songé néanmoins à élargir notablement le cadre du projet et à en faire une loi complète se suffisant à elle-même et reproduisant, au besoin, les dispositions du Code, au lieu d'y renvoyer. Mais elle à voulu, du moins, préciser les dispositions relatives aux baux à ferme auxquelles le projet se réfère, en citant les articles qui les contiennent ; elle a voulu retracer sommairement les traits généraux qui distinguent le colonage, exprimer dans le texte Les droits et les obligations principales des parties et rendre leurs règlements de comptes plus faciles et moins coûteux. Beaucoup de métayers ont aujourd’hui remplacé par une activité féconde l'antique indolence de leurs devanciers; en leur indiquant plus clairement leurs obligations et leurs droits, en leur donnant de nouveaux moyens de les faire valoir, nous avons l'espérance que nous contribuerons à encourager leurs efforts. » (1).

Préciser les droits et obligations des parties, simplifier la

procédure, la rendre plus rapide et moins coûteuse, encoura-

ger le monde des travailleurs en lui assurant l'appui de la

loi, tel a été le but complexe et délicat du législateur. Nous

verrons dans la suite s’il y a réussi.

(1) Rapport de M. CLÉMENT.

Violemment attaqué par les uns, défendu avec chaleur par les autres, le métayage est-il un mode de culture que l’on doive encourager ou bien doit-on le ranger parmi ces institutions surannées, débris d’un ancien état de choses, incompatibles avec le progrès et la science moderne ?

Déjà, vers 1789, alors que le métayage était à peu près le mode unique d'exploitation en France, le célèbre voyageur anglais Arthur Young le traitait de « misérable système de culture » ; agriculture misérable, répétait Mathieu de Dombasle ; à coup sûr, le système le plus misérable et le moins favorable au progrès, dit à son tour M. Théron de Montaugé (1).

Sous l'influence des attaques dont il fut l'objet, le métayage perdit peu à peu de la faveur presque exclusive dont il avait joui jusque-là. Le nombre des domaines soumis à ce régime diminuait chaque année, alors .que le fermage apparaissait partout étendant chaque jour son empire. En 1832, il n’y avait déjà plus que la moitié de la France qui fût soumise au colonage partiaire. En 1842, d'après Lullin de Châteauvieux, ce n’était plus que le tiers. Une statistique officielle de 1876 nous apprend que sur 100 cultivateurs, 71 travaillent sur leurs propres terres, 21 sont fermiers et 8 seulement métayers.

Toutefois, d'après des documents plus récents, on peut constater que cette diminution progressive du nombre des

métayers, par rapport à celui des fermiers, tend à s'arrêter :

(1) ARNAULT, Résumé d'un cours d'Economie politique, p. 151.

RES a)

le métayage semble regagner quelque peu le terrain perdu. Souhaitons de voir ce mouvement s'accentuer encore et d’assister à la rébabilitation d’une institution qu'un ostracisme immérité semblait devoir anéantir.

Quels sont donc les reproches qu'on fait à ce mode de culture ? En quoi le métavage at-il pu s’attirer tant de détracteurs ?

On lui reproche surtout d’être incompatible avec la culture intensive. Le métayer manque de capitaux, dit-on, il ne peut faire les avances nécessaires à l'amélioration du sol qu'il cultive. Pourvu que la métairie lui donne assez pour passer l’année, il n’en demande pas davantage et, imprévoyant de avenir, il s'endort dans une routine forcée, incapable de tout effort, de toute initiative.

Aurait-il] des avances et voudrait-1l même, s'il est intelligent, faire quelques essais d'agriculture scientifique, la courte durée du contrat (en général un an), la perspective possible d’être renvoyé à la fin de l’année lui interdisent de faire des dépenses parfois considérables qui ne doivent porter leurs fruits que dans deux ou trois ans. De sorte que, par la force même des choses, qu'il le veuille ou non, le métayer ue fera Jamais la moindre amélioration agricole ; il s'en tiendra fatalement aux anciens errements, au grand détriment de son bien-être personnel et de la prospérité publique.

Voilà l’objection dans toute sa force; 11 est facile de répondre. Si le métayer n'a pas de capitaux, mais s’il se montre actif, laborieux et intelligent, nul doute que le propriétaire ne veuille contribuer pour moitié aux dépenses nécessitées par l'amélioration projetée et même faire à son bordier l’avance de l’autre moitié. Dans le cas où le métayer peut faire lui-même les avances, il n'hésitera pas, comme on

le prétend, à exécuter les travaux, à procéder aux achats