Excursion sur le caractère des donations nuptiales

La donation faite par un étranger à l'un des époux par contrat de mariage est, en ce qui concerne le donateur, une vraie libéralité.

Quid à l'égard des époux?

loi. La donation faite à l'épouse est, en ce qui concerne cette dernière, un titre lucratif. Les créanciers du constituant peuvent la faire annuler si elle a été faite en fraude de leurs droits.

Mais à l'égard du mari , chargé de supporter les

(1) Art. 751, 791, 1081, 1091, 1130, 1197, 1527, 160, C. civ.

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mais ils peuvent être autorisés à prendre dea mesurei conservatoires, cumin»- tout créancier conditiooneL

COMMENTAIRE

125. L'art. 1 ÔSO s'occupe des pactea matrimoniaux qui tendraient à déroger à l'ordre dea bug

sions. Il les déclare mds ; il élève une barrière insurmontable contre les conventions qui, abusant de la

liberté du contrat de mariage, auraient la prétention de toucher à celte grande lui des successions dont l'esprit d'égalité froisse tant de préjugés, parce qu'elle constitue la famille et la propriété sur une base démocratique. Ne nous étonnons pas si l'art. 1389 reproduit une règle déjà écrite dans les art. 791, 1150 et 1172. Cette redondance ne paraîtra pas vaine, si l'on se rappelle que le législateur était alors en face d'une société dans le sein de laquelle vivaient encore des habitudes invétérées d'inégalité dans les partages, de préférence pour les aînés et de défaveur pour les filles. L'art. 1389 a

voulu porter un nouveau coup à ces vestiges d'un passé avec lequel le Gode civil, pénétré des besoins de la société moderne, avait résolu de rompre entièrement^).

120. Veut-on quelques exemples des abus et des injustices auxquels l'ancienne jurisprudence faisait servir trop souvent les contrats de mariage?

Quand une fille se mariait, il était permis de lui faire stipuler par son contrat de mariage qu'elle se contenterait de sa dot, et qu'elle renonçait à la succession future de ses père et mère (2) en laveur de ses frères, ou en faveur d'un seul. On imposait quelquefois aussi ces renonciations par contrat de mariage aux maies en faveur de l'ainé (3). Presque toute la France était infectée de cette préférence inique pour les mâles au préjudice des filles, ou pour l'ainé au détriment des cadets. On pensait que ces renonciations étaient un moyen de conservation pour les familles (4) et un droit politique tendant au soutien de FElat (5).

1 MM. Toullier, t. 12, n° 19.

Odier, t. 2, n° 032.

Rodiére et Pont, t. 1, n° 71.

(2 Henrys, livre 4, chap. 3, quest. 11, t. 2, p. 20?.

î'oucheul, Traité des conventions de succéder, chap. 20.

Dnparc-Poullain sur Bretagne, art. 557.

Lebrun, des Successions, n° 3, chap, 8, sect. 1, n° 48.

Bourjon, t. !, p. 909.

(3) Lebrun, loc. cit.

(-4) Brelonnicr sur Henrys, loc. cit.

(5) Lebrun, loc. cit., p. 598.

Coquille, quest. 127.

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