Au surplus, l'arrêt qui il dénonc S n'esl

qu'interlocutoire; il n'a encore rien prononcé sur le sort des conventions matrimoniales. Il i seulement admis une preuve des faits de démence : probal ment qu'en admettant celle preuve , la Cour de Riom s'est réservé le droit de peser avec maturité les résultats de l'enquête; d'avoir égard à la possibilité des intervalles lucides (1), à la bonne foi de la femme (2), à sa conduite envers son mari : au besoin qu'éprouve souvent un homme faible d'esprit d'avoir, comme le remarquent Saint-Thomas et Lebret, une

(1) D'IIéricourt, Lois ceci , lettre Q, iv 52. Denizart, v Mariaye, n° 18.

(2) Suprà, n° &

femme prudente et dévouée; au danger, enfin, de déchirer le plus solennel et le plus inviolable des contrais.

123. Ces observations n'ont pas été soumises à la Cour. L'interlocutoire aya:it été vidé en faveur de la demanderesse, celle-ci se désista de son pourvoi, qui, en effet, devenait sans utilité pour elle. Je ne sais ce que la Cour de cassation aurait décidé. Tout ce que je puis dire , c'est que ces observations ayant été publiées en partie, elles ont paru très-graves à de bons esprits (1), et je crois, en effet, qu'elles sont de nature à faire impression.

124. Aussi je remarque que mon honorable collègue et ami, M. Mestadier, rapporteur dans l'arrêt du 28 décembre 1831, ayant eu, en 1844, à loucher incidemment la question dans une affaire dominée par le Code civil, n'hésita pas à proclamer ce qui suit : « Si le mariage (de l'insensé) est maintenu par » fin de non-rccevoir ou autrement, les collatéraux » sont sans droit, titre ni qualité pour examiner • et attaquer les dispositions du contrat de ma- » riage (2). «>

Ce sentiment, qui acquiert une si grande autorité dans la bouche du rapporteur de 1831 , est aussi le nôtre ; il confirme pleinement nos principes, et mon-

(1) M. Pont, Revue de législaL, t. 24, p. 241. M. Devilleneuve, 45, 1, 247, note 1.

(2) Devill., 45, 1,251.

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matière. Le contrat <lc mariage de lin la

■ naissance et la reconnaissance de l'enfant, le n

» riage et le décès , loul est régi par le I il.

■ La question est donc soumise aui règl< » crées par le Code chril.

Nous ne pouvions pas prouverd'une plus

pérempJoire que l'arrél de 1831 a des raisons étrangères aui textes du Code civil. Si donc la question se présentai! de nouveau, on devrait l'examiner en toute liberté d'esprit, sans se préoccuper d'un précédent dont l'autorité n'a i de concluant.

Article 1589.

Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer Tordre légal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfants ou descendants, soit par rapport à leurs enfants entre eux; sans préjudice des donations entre vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu

selon les formes et dans les cas déterminés par le présent Code (I).

SOMMAIRE

125. L'article 1589 a été édicté pour que la loi des successions ne soit pas ébréchée par les pactes matrimoniaux. Caractère de la loi française sur les successions ; principe d'égalité qu'elle consacre; nécessité de le conserver.

120. Exemples des abus auxquels on faisait servir autrefois les contrats de mariage pour priver les enfants de leurs droits successifs. Le Code civil a proscrit ces abus.