Cette règle n'était pas ignorée dans l'ani

(1) Y. mon livre De l'influence du Cliristiamsme sur le droit romain.

(2) Lebrun, liv. 1, chap.2, n° 17.

droit; car, malgré tout le respect que l'on portait à la liberté des conventions matrimoniales, on ne permettait pas aux époux d'étendre les avantages permis dans le lieu de leur domicile aux biens situés dans d'autres cou lûmes qui ne les admettaient pas (I). Toujours les avantages étaient limités à la seule mesure autorisée dans le lieu de la situation ; c'était la conséquence nécessaire du principe, que les réserves, déterminées par la coutume ou par la loi, sont audessus de la disposition de l'homme. Mais il n'en est pas moins vrai que, dans un intérêt d'agnalion, on avait autorisé la volonté de l'homme à porter atteinte au plus sacré de tous les droits, à la légitime, et que le contrat de mariage était l'instrument de cette spoliation.

128. Ce n'est pas seulement à l'égard des enfants que l'on changeait, par les contrats de mariage, l'ordre des successions ; les époux inséraient aussi des clauses qui modifiaient leurs droits dans la succession de leurs enfants. Le plus célèbre de ces pactes était connu sous le nom d'immobilisation de pivpres dans les estocs et lignes du conjoint (2). Dans la crainte de voir les biens meubles passer dans une famille étrangère, le contrat leur donnait la qualité de propres, afin que si l'époux propriétaire venait à prédécéder,

(1) Lebrun, loc. cit.

(2) Rcnusson, des Propres, chap. G, n° 8. MM. Toullier, t. 12, n°20.

Odicr, t. 2,ir» 632.

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nir s'en affaiblit et l,i pratiqa • i*en perd de joui en jour davantage. L'ordre des sm douter ces graves el fâcheuses atteintes. D'ailleurs, le contrat de mariage est assez favorisé par les di po i- Lions du Codecivil <pii permettent les donal iui époux conformément aux art. 1081 et raiv., el ; celles <jui autorisent les don i entre époux p de mariage conformément aux art. \ l i suiv. La loi a concilié les libéralités si proj les

unions, avec le strict maintien des ré ervea el droits de la nature. Nous n'avi as pas i août ce i| ici decelte malien1, qui rentre dans le &ujel de fions, et appartient exclu -i nous bornerons à de courte- n Qexions.

130. D'abord, distinguons les donation- bites par des étrangers à un époux, par son contrat de n -

ge, de la dot constituée par un père on une à son lils ou à sa fille. La d in-

ger est, en ce qui le con . une vraie libéral ;i

3 en a les caractères; elle doit en avoir la condition de validité.

Ainsi, un mort civil ne pourrait faire une donation par contrat de mariage ; car le mort civil est incapable de cet acte solennel qui emprunte au dr it

civil ses principales conditions d'existence (1). Cependant la donation serait valable au regard des époux s'ils étaient de bonne foi (2) ; car, en ce qui concerne les époux, la bonne foi qui, dans un si grand nombre de cas, soutient le mariage, soutient pareillement, et par voie de conséquence, les conventions matrimoniales qui ont été la condition du mariage.

En ce qui concerne les père et mère, la constitution de dot est plutôt l'accomplissement d'une obligation naturelle ; elle tient plus de la vente que de la donation : c'est un contrat du droit des gens; la mort civile n'y fait pas obstacle (5).

131. Cependant il ne faudrait pas dire d'une manière trop absolue que la dot donnée par des parents à leur iille, n'est pas une libéralité ; il y a beaucoup de cas où elle en a le caraclère.

Ainsi, il est reconnu que la dot est un titre lucratif

à l'égard de l'épouse (4); de telle sorte que si elle est

constituée par le père, en fraude des droits de ses

créanciers, ces derniers ont l'action paulienne, lors

même que l'épouse n'aurait pas été de connivence

(1) L. 15, D., De donat.

Richer, Mort civile, p. 223.

(2) Cass. req. 14 juin 1827 (Dalloz, 27, 1, 273). (5) Même arrêt.

(4) Infrà, n°» 187 et 3013.