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Du reste, la Cour paraît d< entre la DUe et le mari; mais la Un be^ plus
précise, a distingué les positions, et il BsfrqifcJfM Pois utile de ne pas U> tonfeadi Quant aux donations qui ne sont (M
(1) JulianilS, 1. 17, § L U., Qvœin frauiliin cre<ht«r. Venulejus, l. 25, § i, D., Qumm fraudent. Polluer, Pand., t. 3, p. 194, n° 20.
fargèle, Testant. , t. 4,clnp. II, fcecl 1, n° 20, et
Quest. sur les Donations, quest. 10.
M. Tcssicr, de la Dot, t. 1, nc* 3 et 23. V. un rapport que j'ai lu à la Cour de cassation le 2 janvier 1843 DevilL, 53, J, liti .
(2) Venulejus, toc. cit.
(5) Infrà, n-3012.
(4) Veirulejns, lue. cit., et mon rapport précité.
(5) DevilL ,47, 1, 185.
Junge Bourges, 9 août 1847 Devjll.,47, :2, 480).
dans le contrat de mariage et qui, par conséquent, n'ont pos le caractère de dot, elles rentrent dans la classe des libéralités ordinaires. Les créanciers peuvent les attaquer pour la simple fraude du débiteur ; elles ne sont pas protégées par les principes qui régissent les conventions dotales, et ne participent pas à leurs effets et privilèges (1).
132. En ce qui concerne les donations d'époux à époux, nous ne ferons qu'une remarque sur un point qui a souvent préoccupé les jurisconsultes. Il arrive bien des fois que la constitution de dot est simulée, et qu'elle n'est mentionnée dans le contrat de mariage que ad pompam, ou pour déguiser une libéralité que le mari veut faire à son épouse. Nous en avons vu un exemple dans l'arrêt du parlement de Provence rapporté au n° 103.
En principe, ce n'est pas l'écriture qui fait la dot et rend le mari débiteur sérieux; c'est la numération des espèces et la réception des deniers dotaux : dotis numeralio, non scriptura dotalis instrumenti facit (2). Mais, en principe aussi, la reconnaissance de dot, portée dans le contrat de mariage , fait preuve du versement et de !a réalité de la dot (3) ; et c'est
(1) Cass. ch. civ., rejet, 3mars 1847 (Devill., 47, 1, 186).
(2) Mantica,/)* iacilis et ainbiy., 12,. 10, 10. Despeisses, sect. o, n* 85.
Roussilhe, t. 2, n° 519.
M. Tessier, t. 2, note 1032.
(3) Favre, Code, 5, 10, 5, in fine.
164 DU C0NTBA1 l'i MàMAGI
(;i ceui qui onl droit el int< l" nolei i ette preuve,
.1 la détruire par de pn u loui a l'heure qu Ile onl
M ,i- quoi qu il in ive, el I" constant par les ind cei ta pli les plui démonstratives, que le mai i, roui ml loul i la fois favoriser la future el ne p i épou
iiiK- femme sans fortune, s reconnu avoii rei u d elle une certaine somme i titre <le dot, bien qu'il d ail rien reçu, il ne faut pas hésiter i dire que ce n'esl pas à lui qu'il appartient de prétendre qu'il j s limalatioi et déguisement dans cette reconnaissance (i): il a voulu donner, il a donné en effet; sa libéralité doit tenir contre lui-même ; elle résiste i un tardif repentir.
153. Mais si t'ilc Messe les droits «les enfants d'un premier lit, ce seront ces derniers seuls qoi,
à la mort île leur père, auront acti<»n pour Elire réduire la donation dan- le cas où elle i rail la portion disponible [% .
154. Nous disons : au décès de leur père; car tant que vit le père, les enfants n'ont pas d'action
(1) Grenoble, 2 juillet 1831 (Dalloz, 52, 2, 137 .
(2) là.
Cass. réq. 31 juillet 1833 (Dalloz, 53, 1. 524 . Art. 149G et 1527.
ouverte pour critiquer ses libéralités et les faire réduire.
On ne peut s'empêcher de reconnaître cependant que cette temporisation imposée aux enfants, ne puisse leur être préjudiciable. Supposons qu'au lieu d'une dissolution du mariage par le décès du mari, il n'y ait que séparation de biens ; il faudra donc que les enfants du premier lit voient, sans se plaindre, le montant de la libéralité passer dans la main de leur belle-mère, qui pourra dissiper les sommes, ou les faire disparaître ! N'auront-ils pas action contre elle, même avant le décès de leur père? devront-ils attendre cet événement, ainsi exposés à toutes les chances de perte qui ont excité la vigilance du législateur?
Voilà ce que l'équité dit en leur faveur, et pour lui donner satisfaction, il y a un terme moyen à prendre. Sans doute, dans la rigueur des principes, les enfants n'ont pas d'action en réduction tant que la succession de leur père n'est pas ouverte; mais, en attendant, ils peuvent faire des actes conservatoires. En conséquence, un arrêt de la Cour royale de Grenoble du 2 juillet 1831 (1) a ordonné, sur leur demande, la mise en dépôt tles sommes d'argent, pour l'intérêt en être servi à la femme jusqu'à la dissolution du mariage par le prédécès du mari. On peut invoquer encore un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1822 qui, par crainte du désordre des af-
(I) Dalloz, 32, 2, 136 et 137.
lu du mari h .1 m,. . , ,-m i
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vatoire*. Vainement dira*l«on qu'il n a 1.» une atteinte poriéeau droil <!<' propriété de la fiauuid; q
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;i un droit plein, entier, exclusif; f| .Inut D£
jH'nt être éfa éché qiie par la ré ludion* el qu réduction n'est ouverte qu'à la mort da «1 n
ii n'esi paa moins rrai que, bien que l'action eo ré- «ludion ne t'ouvre qu'au déeès du donateur; oe u pas contredire le droit de propriété de mine,
que de prendre de I In b til
bien que le droit des enfanta du premier lil ouvert, al c!eet pour cela qu'on les réduit a m couCenlea de ces m* .-sures eoneervatoireei On lait bien an qu'ils n'ont qu'un droit suspendu [»ar une condition; mais il a toujours été permis à celui qui a un droit conditionnel, de prendre des mesures oonaofvafoi* c'est là une précaution genorulemenl autoii>
Article f590.
Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale, que leur association sera réglée par l'une des coutumes , lois ou statuts
(1) Je cite cet arrêt infrà, n° 929
locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français, et qui sont abrogés parle présent Code (I).
Article 4 594 .
Ils peuvent cependant déclarer % d'une manière générale, qu'ils entendent se marier ou sous le régime de la communauté, ou sous le régime dotal.
Au premier cas, et sous le régime de la communauté, les droits des époux et de leurs héritiers seront réglés par les dispositions du chapitre II du présent titre.
Au deuxième cas, et sous le régime dotal, leurs droits seront réglés par les dispositions du chapitre III.
SOMMAIRE
135. L'unité de législation est un des bienfaits du Code civil.
(1) Ark. 1497 et 1527.
Loi du 50 ventôse an xu, art. 7; discussion du Conseil
d'étal (Fenet, t. 13, p. 534).
MM. Tourner, 1. 12, n°l Daranton, t. 14, n° 52.
Odier, t. % û° 657.
Rodièreet Pont, t. 1, n° 74- Zachariae, t. 3, p. 40G.
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