Autre pacte, dans lequel la femme se constitue ses

biens en dot et les déclare inaliénables. Erreur des auteurs qui ne voient pas là une soumission au régime dotal.

Explication d'un arrêt de la Cour de cassation. L'inaliénabilité n'est compatible qu'avec le régime dotal; elle répugne à la communauté.

100. Critique d'un arrêt de la Cour de Lyon , qui n'a pas voulu voir la stipulation du régime dotal dans uue espèce où il était nécessairement stipulé par l'ensemble des clauses de l'acte. Motifs de cet arrêt, qui a voulu évidemment échapper à une certaine jurisprudence de la Cour de cassation , blessante pour les intérêts lyonnais.

1G1. Conclusions sur tout ceci.

JG2. 11 ne suffit pas qu'il y ait régime dotal stipulé; il faut encore qu'on sache quels biens ont été frappés de dotalité. Renvoi, à cetégard, à l'article 1541.

COMMENTAIRE

1 43. Le régime légal est le régime de la communauté^). Il est aussi le plus naturel et le plus conforme a la situation des époux. Il est donc nécessaire que les contractants se servent dans leur acte de

(1) Infrà, art. 1400 et 1593.

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mariai e d'une foi mul<

rer qu'ils onl voulu adopter un régime différent du

ii gime de la loi Soif qu'ili \ «-u il l«-n t m- marin

le rég ii <• dotal, aoil qu'il veuillent êtr< de

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Tel est le vœu de l'article 1392; il est d'ailleun d'accord avec les principe .

1 14. En effet, la doialité ne m présume pai I régime d'immobilité et de contrainte, qui pla e ai espèce de biens bort du commerce, est trop contraire au droit commun, a la nature des chos< la li-

berté des personnes capables, pour qu'il puis fa-

cilement admis. M» me dans le droit romain et ds les idées (\c> pays de droit écrit, on cependant le régime dotal était si favorisé, on tenait pour certain que les Liens de la Femme n'étaient pas présumés dotaux : Bona mulieris, dit le président Pavre (2] , i prcBsumuntur dotalia, si doits constitutio nulle pua cesser! t: cumenim facti sit, prœsumi nulle ratione potest. A défaut de stipulation, on tenait les biens des époux

(1) Infrà, n° 3003.

Roussillie, delà Dot, t. I, ebap. 6, sect. I, p. 1 \"

Favre, Code, de Jure dot., déf. 18, '2 Loc. cit.

Junge Verczhis, 5, 12, 10.

M. Tessier, de la Dot, n° 8.

Infra, n°3004.

pour libres de droit et paraphernaux (1). Or, si la dotalité ne se présumait pas en droit romain, combien à plus forte raison dans le droit français moderne , qui considère la dot comme une dérogation au régime légal.

145. Néanmoins il n'est pas nécessaire que la soumission au régime dotal et la constitution de dot résultent de termes sacramentels (2); ces situations peuvent s'induire de l'ensemble des clauses de l'acte. La loi 9, § 2, D., De jure dolium, empruntée aux écrits d'Ulpien, est précise à cet égard. Le même jurisconsulte va même jusqu'à dire que la constitution de dot n'a pas besoin d'être formellement stipulée, et qu'elle peut résulter implicitement des faits (3).

146. Et, comme dans les pays de droit écrit, la dot était très-favorable, et que le régime dotal était celui de presque tous les contrats de irariage, on

(1) Menochius, Deprœsumpt., 111, 6, 54.

Fontanella, cl. 5, glos. 7, n° 25.

Furgole, Questions sur les dot alions, que;t. 25. Grenoble, 11 janvier 1840 (Devill., 44, 2, 528).

(2) M. Merlin, Quest. de droit, v° Dot. Guy Pape, quest 468.

Favre, loc. cit.

Grenoble, 21 janvier 1812.

4 juillet 1818. Ces deux ar.èts sont rappelés avec un arrêt du 27 février 182:. (D illoz, 25, 2, 165). Autre du 28 mai 1825 (Dalloz, 25, 2, 164). (5) L. 25, D. , De jure dotium.

trti.-iit «pif l-i motfidre conjcctti h lisante

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jime dotal I .

1 »7. Mais aujourd'hui on ne saurai! i itsi fa-

cile. Sam aucun doute la constitution de le dol ne dépend pai <l«' terttel sacrai) 2 me

dotal est une combinaison qui s téristiques : el quand ces r< i importe que le moi propre n'ait pas été pronom pourvu que la chose y soit, Mats on ne doit pai dfïe qu'il faut facilement admette que loi époux ont adopté te régime dotal. Notre article proteste contre cette maxime de l'ancienne jurisprudence dos ps de droit écrit.